Actualités Impôts - page 134
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France-Google fait un chèque d'un milliard pour régler ses contentieux fiscaux
* La justice valide un accord à 500 millions d'euros * 465 millions d'euros de "taxes additionnelles" * Les poursuites judiciaires s'arrêtent * Fin de quatre années d'une enquête "hors normes" (Actualisé avec précisions) PARIS, 12 septembre (Reuters) - Google GOOGL.O ... Lire la suite
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France-Google acquittera également 465 millions d'euros de taxes
PARIS, 12 septembre (Reuters) - Google GOOGL.O a annoncé jeudi qu'il verserait à l'Etat français 465 millions d'euros de taxes additionnelles, en plus de l'amende de 500 millions d'euros imposée par la justice française. "Nous avons mis fin aux différends fiscaux ... Lire la suite
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France-Google verse 500 millions pour arrêter des poursuites pour fraude
PARIS, 12 septembre (Reuters) - Google GOOGL.O a accepté de verser 500 millions d'euros d'amende dans le cadre d'un accord, homologué jeudi par la justice, qui solde un dossier de fraude fiscale mené pendant quatre ans par le Parquet national financier. Le paiement ... Lire la suite
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Si vous vivez en colocation, vous avez dû désigner un locataire en titre au moment de la signature du bail. C'est ce locataire en titre qui est seul responsable du paiement de la taxe d'habitation (TH). Charge à lui de demander ensuite leur part aux autres colocataires. ... Lire la suite
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Création d'emploi en France, pression fiscale record sur les propriétaires, IFI : Jean-Marc Sylvestre, éditorialiste économique, réagit à l'actualité économique. Ecorama du 10 septembre 2019, présenté par David Jacquot sur Boursorama.com
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Plusieurs dizaines de milliers de propriétaires ont eu la mauvaise surprise de voir leur impôt foncier flamber à leur retour de vacances. Qui est concerné et pourquoi une telle hausse ? Les explications de Xavier Timbeau, économiste et directeur de l'OFCE. Ecorama ... Lire la suite
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A moins de trois semaines de la présentation du projet de la loi de finances pour 2020, quelles sont les nouveautés fiscales pour les particuliers ? Eléments de réponse avec Christian Fontaine, journaliste au Revenu. Ecorama du 6 septembre 2019, présenté par David ... Lire la suite
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Des niches fiscales disparaissent, mais d'autres se créent, comme le plan d'épargne retraite (PER) ou le dispositif Denormandie en immobilier. Nos conseils pour les optimiser et alléger votre facture fiscale en toute légalité. L’année 2019 a été marquée par l’arrivée ... Lire la suite
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Le procès de Carlos Ghosn au Japon débutera en mars 2020 - Kyodo
TOKYO, 5 septembre (Reuters) - Le procès de l'ancien président de Nissan 7201.T , Carlos Ghosn, arrêté en novembre dernier au Japon pour des accusations de malversations financières, débutera en mars 2020, a rapporté jeudi l'agence de presse Kyodo, citant l'avocat ... Lire la suite
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Vous constaterez peut-être un changement de votre taux de prélèvement à la source au mois de septembre. Encore une nouvelle étape dans le calendrier du prélèvement à la source ... Vous avez constaté un changement de votre taux de prélèvement à la source au mois ... Lire la suite
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Vous avez reçu votre avis d’imposition 2019 et, (mauvaise) surprise, vous devez de l’argent au fisc alors que vous pensiez avoir déjà payé votre dû dans le cadre du prélèvement à la source. Il ne s’agit probablement pas d’une erreur. Plusieurs éléments peuvent ... Lire la suite
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De nombreux propriétaires fonciers ont vu leur taxe foncière 2019 augmenter de façon significative après la réévaluation de la valeur locative de leurs biens immobiliers. La hausse atteint 136% dans certains départements. Bercy assure que ces ajustements ont été ... Lire la suite
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L’impôt sur la fortune (ISF) a été réformé mais il continue d’alimenter les débats, et de faire travailler les tribunaux. La Cour de cassation vient ainsi de donner raison à la famille Descours scellant un contentieux vieux de douze ans avec l’administration fiscale. ... Lire la suite
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France-Objectif de privatiser la FDJ en novembre, dit Le Maire
(Actualisé avec citations supplémentaires §§ 3 et 4 et éléments de contexte) PARIS, 1er septembre (Reuters) - Le gouvernement français souhaite privatiser La Française des jeux (FDJ) "dans le courant du mois de novembre" si les conditions de marché le permettent, ... Lire la suite
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Une mesure de sécurité supplémentaire a été mise en place par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) après la cyberattaque qui a visé le site Internet des impôts. En cas de perte de ses identifiants de connexion, le contribuable devra désormais répondre ... Lire la suite
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La loi Pacte prévoit le remplacement du plan d’épargne retraite (Perp) par le plan d’épargne retraite individuel (Perin) mais nous ne disposons d’aucune précision quant au régime fiscal des versements réalisés en 2019. Rien ne garantit que les avantages en vigueur ... Lire la suite
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Pour sa 1ère année d'existence, l'imposition forfaitaire à 30% sur les dividendes a rapporté plus que prévu en 2018, et surtout plus que le barème progressif de l'impôt sur le revenu de François Hollande en 2017. La flat tax d'Emmanuel Macron est-elle un succès? ... Lire la suite
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Taxe numérique: La menace de représailles US sur le vin s'éloigne, déclare Le Maire
PARIS (Reuters) - Le compromis franco-américain sur la taxation du numérique trouvé en marge du sommet du G7 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) permet d'éloigner la menace d'une surtaxation des vins français, a déclaré mardi le ministre de l'Economie et des Finances ... Lire la suite
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Taxe numérique-La menace de représailles US sur le vin s'éloigne-Le Maire
(Corrige coquille § 3 et 4 ("Steve Mnuchin")) PARIS, 27 août (Reuters) - Le compromis franco-américain sur la taxation du numérique trouvé en marge du sommet du G7 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) permet d'éloigner la menace d'une surtaxation des vins français, ... Lire la suite
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La taxation des Gafa prônée par Bruno le Maire ne serait pas sans conséquence pour la France. L’hexagone pourrait en effet se retrouver dans un conflit fiscal dont il n’a pas besoin avec les États-Unis et une manne financière colossale pourrait quitter le pays ... Lire la suite