Le conjoint ou ex-conjoint d’un travailleur indépendant décédé peut percevoir une pension de réversion.
Au décès d'un travailleur indépendant, son conjoint ou ex-conjoint peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une fraction de la retraite de base et de la retraite complémentaire que percevait le défunt, ou qu'il aurait pu percevoir s'il est décédé avant de prendre sa retraite. Le partenaire de pacs survivant et le concubin survivant d'un travailleur indépendant n'ont pas droit à cette prestation.
Sommaire:
- Pension de réversion: les conditions à respecter
- Le montant de la pension de réversion
Pension de réversion: les conditions à respecter
La pension de réversion est ouverte à l'époux ou ex-époux survivant à partir de 55 ans. Ses ressources annuelles ne doivent pas dépasser un plafond, fixé en 2022 à 21 985,60 € s'il vit seul et à 35 176,96 € s'il vit en couple. À quelques exceptions près, toutes les ressources du conjoint survivant ou de son ménage (revenus professionnels, allocations de chômage , pensions de retraite…) sont prises en compte pour apprécier le respect de ces plafonds. Toutefois, un abattement de 30% est appliqué sur ses revenus professionnels.
Si le défunt a été marié plusieurs fois, la pension de réversion peut être accordée non seulement à son conjoint survivant, mais également à ses ex-conjoints. Peu importe que ses derniers se soient remariés ou qu'ils vivent à nouveau en couple. La pension de réversion est alors répartie entre le conjoint et le ou les ex-conjoints du défunt proportionnellement à la durée de chaque mariage.
À noter
Le conjoint ou ex-conjoint bénéficiaire d'une pension de réversion doit informer la caisse de retraite qui la lui verse de tout changement intervenu dans ses revenus, afin qu'elle en recalcule le montant. Toutefois, son montant ne peut plus être révisé dès lors que son bénéficiaire a liquidé ses retraites personnelles ou qu'il atteint 62 ans s'il ne peut pas prétendre à une retraite personnelle.
Le montant de la pension de réversion
La pension de réversion est égale à 54 % de la retraite de base, hors majorations, que percevait ou qu'aurait pu percevoir le défunt. Son montant est compris entre un minimum et un maximum revalorisé chaque année. Pour 2022, le minimum est fixé à 3.672,02 € par an, et le maximum à 11.106,72 €. Si le défunt a cotisé durant moins de 15 ans, le minimum est réduit proportionnellement à sa durée d'assurance.
Si la somme des revenus de l'époux ou ex-époux survivant et de la pension de réversion dépasse le plafond de ressources à respecter, la pension de réversion est réduite à hauteur du dépassement. À l'inverse, des majorations peuvent être accordées dans les cas suivants:
- si le bénéficiaire de la réversion a des enfants à charge;
- s'il a eu ou élevé au moins 3 enfants;
- s'il a atteint l'âge de la retraite à taux plein automatique (67 ans pour les générations nées à partir de 1955).
À condition que le total de ses retraites ne dépasse pas le plafond de ressources (2.759,24 € par trimestre au 1er juillet 2022, soit 919,74 €).
La réversion de la retraite complémentaire
À partir de 55 ans, l'époux ou ex-époux survivant d'un travailleur indépendant peut aussi bénéficier d'une pension de réversion servie par le régime de retraite complémentaire dont il relevait. Son montant est égal à 60% des droits que percevait ou aurait pu percevoir le défunt. Là encore, son versement est réservé au conjoint et ex-conjoint dont les ressources ne dépassent pas un plafond, fixé à 82.272 € par an en 2022 (soit 6.856 € par mois).
