Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Votre compte a été clôturé.

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Pour des raisons de sécurité et pour continuer à accéder à votre espace membre, nous vous remercions de bien vouloir valider votre compte membre en cliquant sur le lien suivant : Je valide mon compte membre
Vous allez recevoir un email à l'adresse indiquée lorsque vous aviez créé votre compte.
Cliquez ensuite sur le lien présent dans le mail. Vous pourrez alors de nouveau accéder à votre compte membre.
Si vous n'avez pas reçu cet email, contactez-nous

Un email de confirmation vient de vous être adressé.

  • 8 caractères minimum

  • 1 majuscule

  • 1 minuscule

  • 1 chiffre

  • 1 caractère spécial

  • Différent de votre pseudo

  • Les deux mots de passe sont identiques

Mot de passe oublié ?

Bénéficiez gratuitement de fonctionnalités et de services additionnels. Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

L'indemnisation chômage des travailleurs indépendants (ATI)
Dernière mise à jour le : 27/07/2020

Les travailleurs indépendants n'ont pas droits à une indemnisation chômage. crédit photo : Jacob Lund/Shutterstock / Jacob Lund

Les travailleurs indépendants ne cotisent pas à l'assurance chômage. En cas d'échec de leur activité professionnelle, ils ne peuvent pas prétendre aux allocations chômage. Toutefois, sous certaines conditions, ils peuvent recouvrer les droits au chômage qu'ils ont acquis au titre d'une activité salariée précédente, ou bénéficier de l'allocation des travailleurs indépendants.

Sommaire:

  • Travailleur indépendant: un statut moins protecteur que les salariés
  • La reprise des droits au chômage
  • Le maintien des droits au chômage
  • L'allocation du travailleur indépendant (ATI)

Travailleur indépendant: un statut moins protecteur que les salariés

Depuis janvier 2020, les travailleurs indépendants qui exercent une activité commerciale, artisanale ou libérale sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale, comme la plupart des Français. A ce titre, ils bénéficient d'une protection sociale équivalente à celle des salariés, à quelques exceptions près. Qu'ils soient entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur, ils bénéficient de la prise en charge de leurs dépenses de santé en cas de maladie, de maternité ou d'invalidité, et ils peuvent percevoir, sous conditions, de prestations en espèces pour compenser leur perte de revenus. Ils ont également droit à une retraite en fin de carrière.

En revanche, si leur activité périclite, ils n'ont pas droit à une indemnisation de la part de Pôle emploi, car ils ne cotisent pas à l'assurance chômage. Pour être couverts contre ce risque, ils doivent souscrire, à titre personnel, une assurance privée «perte d'emploi».

La reprise des droits au chômage

En principe, un demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi cesse de percevoir ses allocations de chômage lorsqu'il crée une entreprise pour exercer une activité indépendante. Toutefois, s'il cesse cette activité, il peut bénéficier du versement du reliquat de ses droits au chômage. Cette reprise est possible seulement s'il se réinscrit sur la liste des demandeurs d'emploi dans un délai de 3 ans suivant la date d'ouverture de ses droits au chômage augmentée de la durée d'indemnisation à laquelle il avait droit.

Le maintien des droits au chômage

Un demandeur d'emploi indemnisé peut aussi créer une activité indépendante et cumuler les revenus qu'il en tire avec ses allocations de chômage, s'il maintient son inscription à Pôle emploi et indique qu'il est toujours à la recherche d'un emploi lors de l'actualisation mensuelle de sa situation. Dans ce cas, ses allocations de chômage sont réduites chaque mois de 70 % de ses revenus d'activité indépendante. Le cumul des deux ne doit pas dépasser le salaire qu'il percevait avant d'être mis au chômage. Ce cumul est possible jusqu'à épuisement de ses droits au chômage.

L'allocation du travailleur indépendant (ATI)

Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants dont l'activité cesse peuvent bénéficier de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) de 800 euros par mois pendant six mois. Toutefois, seuls ceux remplissant les conditions suivantes peuvent en bénéficier:

  • Avoir exercé une activité indépendante pendant deux ans en continu.
  • Avoir cessé l'activité pour cause de redressement ou de liquidation judiciaire.
  • Justifier au minimum de 10 000 euros de revenus perçus au titre de l'activité cessée par an au cours des deux dernières années complètes d'activité.
  • Disposer de ressources (hors revenus de l'activité indépendante) inférieures au revenu de solidarité active (RSA).

Exemple

Un salarié s'est ouvert des droits au chômage le 1er janvier 2019 pour une durée de 200 jours et créée son entreprise avant de percevoir la totalité de ses allocations de chômage. Il peut toucher le reliquat de ses droits au chômage s'il fait faillite et se réinscrit à Pôle emploi dans un délai de 3 ans et 200 jours suivant le 1er janvier 2019, soit d'ici le 19 juillet 2022.

Calculez le montant votre salaire net

Annonces immobilières

Les Risques en Bourse

Fermer