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Parts sociales des banques mutualistes: un produit d'épargne qui a ses avantages
Dernière mise à jour le : 12/12/2019

fizkes/Shutterstock / fizkes

Client d'une banque mutualiste, votre conseiller vous propose de souscrire des parts sociales. Il s'agit d'un produit financier très semblable aux actions procurant un revenu annuel, assimilable à un dividende. Par ce biais également, vous devenez sociétaire de votre banque, c'est-à-dire propriétaire d'une partie de son capital. Ce placement a quelques spécificités à connaître.

Une part sociale est assimilable à une action

A la différence des banques «classiques» (Société Générale, BNP Paribas, LCL...) dont les propriétaires sont appelés actionnaires, les banques mutualistes (Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Banque Populaire et Caisse d'Epargne) ont des sociétaires. Ces derniers détiennent leur capital: celui-ci est composé de parts sociales.

Dans le principe, les parts sociales sont très proches des actions des banques «classiques». Toutefois, il existe deux différences notables:

- Les parts sociales ne sont pas cotées sur un marché réglementé. Elles ne subissent pas les aléas de la Bourse.

- Le prix d'une part sociale est le même à l'achat et à la vente. Vous ne pouvez espérer réaliser une plus-value en revendant votre part plus cher que son prix d'achat. Par conséquence, le risque de perte en capital est nul. Les parts sociales sont donc sans risque, sauf en cas de défaillance de votre banque.

Comment acheter et vendre des parts sociales?

En tant que client d'une banque mutualiste, vous pouvez acheter des parts sociales de cet établissement à tout moment. La valeur d'une part sociale n'est pas fixe. Là encore, tout dépend de la politique de l'établissement en la matière. Elle varie de un € à 400 €, selon les banques. Vous êtes limité dans vos achats: souvent, il n'est pas possible d'acquérir pour plus de 50.000 € de parts sociales du même établissement.

Les parts sociales doivent être détenues sur un compte-titres. Elles sont également éligibles au Plan d'Epargne en Actions (PEA).

Vous pouvez vendre vos parts sociales à tout moment. Toutefois, certains établissements limitent cette possibilité, par exemple à une période minimale de détention (un an, lorsque c'est le cas).

À noter: renseignez-vous auprès de votre établissement sur la facilité de revente de vos parts, surtout si vous souhaitez placer une partie de votre épargne à court terme.

La rémunération des parts sociales

La rémunération offerte aux détenteurs de parts sociales de banque mutualiste est assimilable au dividende d'une action ou au coupon d'une obligation. Son montant dépend de la performance de l'établissement dont vous possédez des parts et de la décision prise, une fois pas an, lors de son Assemblée Générale. La rémunération est versée sur le compte du sociétaire en fonction du nombre de parts détenues au 31 décembre de l'année écoulée.

En 2018, la rémunération brute, c'est-à-dire avant impôt, des parts sociales s'est répartie entre 1,35 % et 2 %, selon les établissements. Ce qui s'avère intéressant, compte tenu de l'absence de risque de ce placement et de la baisse de rémunération de l'épargne liée à la politique de taux au plancher mise en place par la Banque Centrale Européenne (BCE).

À savoir: la rémunération des parts sociales est plafonnée à la moyenne, sur les trois dernières années, du Taux Moyen des Obligations des sociétés privées (TMO), majoré de deux points de pourcentage.

Quelle fiscalité pour les revenus des parts sociales?

La fiscalité des parts sociales porte sur les revenus générés chaque année. En effet, il est impossible de réaliser une plus-value. Elle est identique à celle des revenus d'actions (dividende).

Dans le cas d'un compte-titres, et sauf choix pour l'Impôt sur le Revenu (IR), les revenus des parts sociales sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %. Dans le cadre du PEA, seuls les Prélèvements sociaux (PS) sont dus, au taux de 17,2 %, si le retrait est effectué après cinq ans de détention du PEA.

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