
Refuser l’avantage de la déductibilité des revenus pour les sommes versées dans votre PER peut être intéressant fiscalement, sur la durée. ( crédit photo : Getty Images )
Sommaire:
- A la retraite, Patrick veut liquider son PER
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Un PER alimenté sans déduction à l’entrée: des droits fiscaux préservés pour plus tard -
Le choix crucial du mode de sortie: capital, rente ou un mix des deux - Option 1: la sortie en capital, la plus souple et la plus avantageuse fiscalement
- Option 2: la sortie en rente viagère, plus sécurisante mais moins avantageuse fiscalement
- Option 3: mixer capital et rente pour optimiser souplesse et sécurité
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Patrick opte pour la sortie en capital pour optimiser sa fiscalité -
Conclusion: Patrick a bien fait de renoncer à la déductibilité des versements - Quelle fiscalité lors d’une sortie anticipée du PER?
A la retraite, Patrick veut liquider son PER
A 62 ans, Patrick a atteint l’âge légal de la retraite et s’apprête à liquider son Plan d’Epargne Retraite (PER) qu’il a alimenté depuis ses 50 ans. Technicien dans une PME industrielle, il n’a jamais eu de hauts revenus. Lors de l’ouverture de son PER, il a pris une décision peu fréquente: il a volontairement choisi de ne pas bénéficier de la déduction de ses versements de son revenu imposable. Ce choix, à première vue surprenant, lui ouvre pourtant aujourd’hui des perspectives fiscales vraiment avantageuses.
A noter
Créé dans le cadre de la loi Pacte en 2019, le PER permet de se constituer un capital en vue de la retraite: les sommes versées sont bloquées jusqu’au départ à la retraite (sauf cas exceptionnels comme l’invalidité, le décès du conjoint ou de l’achat d’une résidence principale, par exemple). Le PER attire le plus souvent les personnes fortement imposées, puisqu’il permet de déduire les versements de son revenu imposable. Cela allège chaque année la facture fiscale. Néanmoins, il est possible, sur option au moment de la souscription du contrat, de refuser cet avantage fiscal à l’entrée pour pouvoir en profiter plutôt à la sortie . C’est pertinent pour les personnes faiblement (voire pas) imposées.
Un PER alimenté sans déduction à l’entrée: des droits fiscaux préservés pour plus tard
Pendant 12 ans, Patrick a versé 3000 euros par an sur son PER , soit 36.000 euros au total. Son contrat a bien fructifié: avec un rendement moyen de 3,5% par an, il dispose aujourd’hui d’un capital de 50.200 euros, dont 14.200 euros de gains. En renonçant à la déductibilité à l’entrée, Patrick a volontairement accepté de ne pas réduire son impôt sur le revenu pendant sa vie active. Pourquoi? Parce que ses revenus étant modestes, il se situait dans une Tranche Marginale d’Imposition (TMI) de 11%. Le gain fiscal immédiat aurait donc été relativement limité pour lui: 3000 euros x 11%, soit 330 euros par an et 3960 sur 12 ans.
En contrepartie de cette renonciation, l’administration fiscale considère aujourd’hui que les sommes qu’il a versées sur son contrat PER constituent un capital déjà fiscalisé. Dès lors, au moment de la sortie (c’est-à-dire au moment de liquider le PER), seuls les gains générés par le contrat (soit 14.200 euros) sont imposables.
A savoir
Si Patrick avait déduit ses versements à l’entrée, sa fiscalité à la sortie aurait été moins avantageuse, puisque dans ce cas les versements déduits sont intégralement fiscalisés à la sortie, en plus des gains. Ainsi, ses 50.200 euros aurait été soumis à imposition.
Il y a deux ans, Patrick a hérité d’une rente viagère issue d’une SCI familiale. Son TMI a grimpé à 30%. Autrement dit, au moment de liquider son PER, Patrick est imposable sur ses revenus au taux de 30%. C’est un taux supérieur à celui qu’il a connu durant sa vie active. Il a donc très bien fait de renoncer à la déductibilité à l’entrée pour reporter l’avantage fiscal à la sortie.
Le choix crucial du mode de sortie: capital, rente ou un mix des deux
Lorsque vient le moment de la retraite, il est possible de récupérer les fonds placés dans un PER de trois manières: en capital, en rente, ou en combinant les deux.
- La sortie en capital: il est possible de retirer tout ou partie de son PER sous forme de capital. Ce retrait peut être fait en une seule fois (retrait unique à la liquidation) ou en plusieurs fois (retraits fractionnés). Cette option permet d’utiliser ces sommes de manière totalement libre, pour financer un projet, rembourser un prêt ou aider des proches par exemple.
- La sortie en rente viagère: dans ce cas, le capital du PER est transformé en rente, versée jusqu’au décès. La rente est calculée selon des tables d’espérance de vie, le montant du capital, l’âge et parfois la réversion au conjoint. Cette option offre une grande sécurité: le titulaire est sûr de percevoir un revenu régulier à vie, même en cas de longévité importante.
- La sortie mixte: il s’agit de récupérer une partie des fonds sous forme de capital et le reste en rente viagère. Cette solution hybride est très souvent choisie, car elle permet de disposer d’une réserve de capital immédiatement tout en sécurisant un revenu régulier à vie.
Chaque option implique une fiscalité différente. Patrick doit donc désormais choisir laquelle est la plus avantageuse pour lui.
Option 1: la sortie en capital, la plus souple et la plus avantageuse fiscalement
Patrick pourrait décider de récupérer la totalité de son épargne en une fois. Dans ce cas, le traitement fiscal est particulièrement doux:
- Les 36.000 euros de versements initiaux sont sans imposition, puisqu’ils ont été réalisés sans avantage fiscal à l’entrée.
- Seuls les gains (soit 50.200 - 36.000 = 14.200 euros) sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% et au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%, soit une imposition totale de 30%.
Les détails du calcul:
- Prélèvements sociaux: 14.200 x 17,2% = 2442 euros
- PFU: 14.200 x 12,8% = 1817,60 euros
Soit un total d’impôt de 4259,60 euros.
Dans cette hypothèse, Patrick perçoit un capital net de 50.200 - 4259,60 = 45.940,40 euros.
En optant pour la sortie en capital, il peut utiliser librement cette somme pour, par exemple:
- Financer les travaux à effectuer dans sa maison,
- Aider ses petits-enfants, Marilyne et Sasha, en leur versant de l’argent sur un contrat d’assurance-vie ouvert à leur nom,
- Se faire plaisir, car il a toujours voulu s’acheter un petit bateau pour pêcher sur les côtes charentaises.
Option 2: la sortie en rente viagère, plus sécurisante mais moins avantageuse fiscalement
Autre possibilité pour Patrick: transformer son PER en rente viagère pour obtenir une somme régulière jusqu‘à la fin de ses jours. D’après son profil, il peut bénéficier d’une rente annuelle de 2500 euros. Celle-ci sera soumise au régime des Rentes Viagères à Titre Onéreux (RVTO), puisque Patrick n’a pas bénéficié de l’avantage fiscal à l’entrée. A 62 ans, le taux d’abattement applicable est de 60%. Ainsi, seuls 40% de la rente sont imposables au barème de l’impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Les détails du calcul:
- Base imposable: 2500 x 40% = 1000 euros
- Impôt sur le revenu: 1000 x 30% (son TMI à la retraite) = 300 euros
- Prélèvements sociaux: 1000 x 17,2% = 172 euros
Soit un total d’impôt et prélèvements de 472 euros par an. Patrick percevra donc 2028 euros nets chaque année.
La rente a l’avantage de lui garantir un revenu régulier à vie, ce qui lui apporte une sérénité fort appréciable. Mais d’un point de vue purement fiscal, elle est plus coûteuse que la sortie en capital.
Option 3: mixer capital et rente pour optimiser souplesse et sécurité
Patrick envisage aussi une solution intermédiaire: retirer 30.000 euros immédiatement en capital et convertir le reste (20.200 euros) en rente. Il en ressort la fiscalité suivante:
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Pour le capital (30.000 euros dont 21.515 euros de versements initiaux et 8485 euros de gains)
- Prélèvements sociaux: 8485 x 17,2% = 2442 euros
- PFU: 8485 x 12,8% = 1817,60 euros
Soit un total d’impôt de 2545,50 euros
Avec cette solution, Patrick perçoit un capital net de 30.000 - 2545,50 = 27.454,50 euros.
- Pour la rente (20.200 euros, générant une rente d’environ 1000 euros par an)
- Base imposable: 1000 x 40% = 400 euros
- Impôt sur le revenu: 400 x 30% (son TMI à la retraite) = 120 euros
- Prélèvements sociaux: 400 x 17,2% = 68,80 euros
Soit un total d’impôt et prélèvements d’environ 189 euros par an. Patrick percevra donc 811 euros nets chaque année.
Ainsi, Patrick sécurise une partie de son capital et se constitue un complément de revenu pour la suite.
Patrick opte pour la sortie en capital pour optimiser sa fiscalité
Après avoir étudié précisément les trois options, Patrick choisit de sortir uniquement en capital. En effet, il bénéficie déjà de sa retraite de base et de la rente viagère issue d’une SCI familiale dont il a hérité. Avec cette stratégie, Patrick perçoit donc un capital net de 45.940,40 euros, en une fois.
S’il avait déduit ses versements à l’entrée, Patrick aurait certes échappé au paiement de 3960 euros sur 12 ans, mais à la sortie il aurait payé:
- Sur la capital versé: 36.000 x 30% (son TMI à la retraite) = 10.800 euros
- Sur les gains:
> 14.200 x 12,8 (PFU plus avantageux que le TMI à 30%)% (son TMI à la retraite) = 1817,60 euros
> 14.200 x 17,2% (prélèvements sociaux) = 2442,40 euros
Soit un total d’impôt de 15.060 euros.
Patrick aurait donc perçu un capital net de 50.200 - 15.060 = 35.140 euros.
En tenant compte des 3960 euros économisés, Patrick aurait ainsi capitalisé 39.100 euros s’il avait opté pour la déductibilité à l’entrée, contre 45.940,40 euros en y renonçant. Soit un delta de 6840,40 euros.
Conclusion: Patrick a bien fait de renoncer à la déductibilité des versements
Grâce à son choix initial de ne pas déduire ses versements de ses revenus, Patrick bénéficie aujourd’hui d’une fiscalité clémente. La sortie en capital constitue la solution la plus favorable fiscalement, et Patrick bénéficie d’un matelas de sécurité pour assurer ses vieux jours. Mais un mix capital-rente reste une option intéressante pour ceux qui n’ont pas eu la chance de bénéficier d’un héritage.
L’important est d’étudier l’ensemble des paramètres: situation familiale , espérance de vie, projets personnels et fiscalité. Une simulation chiffrée permet d’optimiser au mieux son PER à l’heure de la retraite.
Quelle fiscalité lors d’une sortie anticipée du PER?
Avant l’âge légal de départ à la retraite, les sommes disponibles sur le PER sont bloquées. Mais certaines situations autorisent une sortie anticipée: invalidité, décès du conjoint, surendettement, fin de droits au chômage, acquisition de la résidence principale… Dans ces cas, la fiscalité dépend de la raison de la sortie.
Dans le cas de l’achat d’une résidence principale:
- Les versements non déduits sont toujours exonérés,
- Les versement déduits sont soumis au barème d’impôt sur le revenu,
- Les gains sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2%) et au PFU de 12,8% ou au barème progressif (au choix).
Dans le cas d’une sortie anticipée pour accident de la vie (invalidité, décès du conjoint, chômage, surendettement, liquidation judiciaire):
- Les versements, déduits ou non, sont exonérés,
- Les gains sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2%), mais pas au PFU ni au barème progressif de l’impôt.
Exemple: Si Patrick avait souhaité acheter sa résidence principale à 58 ans avec son PER, il aurait pu débloquer son capital sans pénalité sur les versements, avec imposition classique des gains. C’est un des grands atouts du PER par rapport aux anciens produits comme le PERP ou le Madelin.
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