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L'impact de la crise du Covid-19 sur votre retraite: chômage partiel, arrêt de travail...
Dernière mise à jour le : 14/01/2021

Les salariés au chômage partiel pendant la crise sanitaire n'acquièrent pas de droits pour la retraite.  crédit photo : freya-photographer/Shutterstock / freya-photographer

Les salariés au chômage partiel pendant la crise sanitaire n'acquièrent pas de droits pour la retraite. crédit photo : freya-photographer/Shutterstock / freya-photographer

Les salariés mis au chômage partiel par leur employeur pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 ne payent pas de cotisations sociales. Ils n'acquièrent donc pas de droits pour la retraite durant cette période. Pour la majorité des salariés concernés, cette situation sera sans conséquence. Pour les autres, le Gouvernement a prévu des compensations.

Sommaire:

  • Le dispositif du chômage partiel
  • La validation des trimestres de retraite
  • Chômage partiel et retraite: les compensations prévues

Le dispositif du chômage partiel

Le dispositif de chômage partiel, également appelé dispositif d'activité partielle, est un mécanisme destiné à éviter les licenciements économiques. Il permet aux entreprises en difficulté de réduire le temps de travail de leurs salariés et de faire prendre en charge tout ou partie de leur rémunération par l'Etat.

Pour éviter que les entreprises confrontées à une baisse de leur activité en raison de l'épidémie de Covid-19 ne licencient, le Gouvernement a décidé de créer un dispositif de chômage partiel exceptionnel. Il permet aux salariés qui subissent une baisse de leur temps de travail du fait de la crise sanitaire de continuer à toucher de leur employeur 84% de leur salaire net, voire 100 % pour ceux rémunérés au niveau du SMIC. L'Etat rembourse ensuite à l'employeur les rémunérations versées, jusqu'à 4,5 fois le SMIC.

A noter

Depuis le 1er juin 2020, l'Etat ne rembourse plus aux employeurs que 85 % de la rémunération versée aux salariés en chômage partiel, contre 100 % jusqu'en mai. Cette modification ne change rien pour les salariés qui continuent à percevoir environ 84 % de leur rémunération nette et au minimum le Smic net. Depuis le 1er novembre 2020, la prise en charge de l'indemnité versée au salarié est de 100 % pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise (liste fixée par un décret du 29 juin 2020), dans la limite de de 4,5 fois le Smic. Par ailleurs, un dispositif spécifique de chômage partiel de longue durée a été mis en place depuis juillet 2020 pour les entreprises qui font face à une baisse d'activité durable.

La validation des trimestres de retraite

La part de rémunération des salariés placés en chômage partiel prise en charge par l'Etat ne permet pas de valider des droits pour la retraite car elle n'est pas soumise aux cotisations sociales. Dans la majorité des cas, cette situation est sans conséquence car il suffit de cotiser sur la base de 150 fois le montant du SMIC horaire (soit 1 522,50 €) pour valider un trimestre. Ceux qui ont perçu un salaire soumis à cotisations équivalent à 600 fois le SMIC horaire en 2020, soit 6 090 € bruts, ont donc bien validé quatre trimestres pour la retraite en 2020 (c'est le maximum), même s'ils n'ont pas travaillé toute l'année.

En revanche, les salariés mis au chômage partiel pendant une longue durée (les employés de la restauration, par exemple) et ceux qui sont faiblement rémunérés risquaient de ne pas pouvoir valider quatre trimestres en 2020, faute d'avoir suffisamment cotisé. Résultat: à l'heure de la retraite, ils risquaient de ne pas avoir acquis suffisamment de trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein et leur pension subira une décote.

Chômage partiel et retraite: les compensations prévues

Pour éviter que des salariés soient pénalisés par le chômage partiel, une loi du 17 juin 2020 a mis en en place un dispositif permettant de tenir compte des périodes de chômage partiel comprises entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 pour l'ouverture du droit à la retraite. Un décret publié au Journal officiel le 2 décembre 2020 précise les modalités du dispositif. Il prévoit que pour valider un trimestre, les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale (Cnav) et les salariés agricoles (relevant de la MSA) doivent justifier de 220 heures indemnisées au titre du chômage partiel. La mesure permettra d'éviter que les petits salaires soient pénalisés.

La compensation s'appliquera uniquement pour les droits à la retraite de base, pas pour la retraite complémentaire. Mais pour cette dernière, le régime Agirc-Arrco prévoit déjà l'attribution de points gratuits en cas de chômage partiel indemnisé d'une durée supérieure à 60 heures par an. Les salariés qui ont été arrêtés du fait de la crise sanitaire devraient donc obtenir les mêmes droits à la retraite complémentaire que s'ils avaient travaillé normalement.

Arrêt de travail pour garde d'enfant et retraite

De nombreux parents ont dû poser un arrêt de travail pour garder leurs enfants pendant la période de confinement. Cette période leur permettra malgré tout d'acquérir des droits pour la retraite, à raison d'un trimestre par période de 60 jours indemnisés. Mais leurs indemnités d'arrêt de travail ne seront pas prises en compte pour calculer le revenu annuel moyen (moyenne des 25 meilleures années de revenus d'activité) qui servira lors de la liquidation de leur retraite.

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