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L'impact de la crise du Covid-19 sur votre retraite: chômage partiel, arrêt de travail...
Dernière mise à jour le : 27/07/2020

Les salariés au chômage partiel pendant la crise sanitaire n'acquièrent pas de droits pour la retraite. crédit photo : freya-photographer/Shutterstock / freya-photographer

Les salariés mis au chômage partiel par leur employeur pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 ne payent pas de cotisations sociales. Ils n'acquièrent donc pas de droits pour la retraite durant cette période. Pour la majorité des salariés concernés, cette situation sera sans conséquence. Pour les autres, le Gouvernement envisage des compensations.

Sommaire:

  • Le dispositif du chômage partiel
  • La validation des trimestres de retraite
  • Chômage partiel et Retraite: les compensations à l'étude

Le dispositif du chômage partiel

Le dispositif de chômage partiel, également appelé dispositif d'activité partielle, est un mécanisme destiné à éviter les licenciements économiques. Il permet aux entreprises en difficulté de réduire le temps de travail de leurs salariés et de faire prendre en charge tout ou partie de leur rémunération par l'Etat.

Pour éviter que les entreprises confrontées à une baisse de leur activité en raison de l'épidémie de Covid-19 ne licencient, le Gouvernement a décidé de créer un dispositif de chômage partiel exceptionnel. Il permet aux salariés qui subissent une baisse de leur temps de travail du fait de la crise sanitaire de continuer à toucher de leur employeur 84% de leur salaire net, voire 100 % pour ceux rémunérés au niveau du SMIC. L'Etat rembourse ensuite à l'employeur les rémunérations versées, jusqu'à 4,5 fois le SMIC.

La validation des trimestres de retraite

La part de rémunération des salariés placés en chômage partiel prise en charge par l'Etat ne permet pas de valider des droits pour la retraite car elle n'est pas soumise aux cotisations sociales. Dans la majorité des cas, cette situation sera sans conséquence car il suffit de cotiser sur la base de 150 fois le montant du SMIC horaire (soit 1 522,50 €) pour valider un trimestre. Ceux qui auront perçu un salaire soumis à cotisations équivalent à 600 SMIC horaire en 2020, soit 6 090 € bruts, valideront donc bien quatre trimestres pour la retraite cette année (c'est le maximum), même s'ils n'ont pas travaillé toute l'année.

En revanche, les salariés mis au chômage partiel pendant une longue durée (les employés de la restauration, par exemple) et ceux qui sont faiblement rémunérés risquent de ne pas pouvoir valider quatre trimestres cette année, faute d'avoir suffisamment cotisé. Résultat: lorsqu'ils prendront leur retraite, ils n'auront pas acquis suffisamment de trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein et leur pension subira une décote.

Chômage partiel et Retraite: les compensations à l'étude

Pour éviter que des salariés soient pénalisés par le chômage partiel, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a indiqué en mai 2020 que des dispositions législatives allaient être prises en leur faveur. Objectif: leur permettre d'acquérir des trimestres de retraite même s'ils n'ont pas cotisé suffisamment. Les modalités de cette compensation restent à définir.

La compensation s'appliquera uniquement pour les droits à la retraite de base, pas pour la retraite complémentaire. Mais pour cette dernière, le régime Agirc-Arrco prévoit déjà l'attribution de points gratuits en cas de chômage partiel d'une durée supérieure à 60 heures par an. Les salariés qui ont été arrêtés du fait de la crise sanitaire devraient donc obtenir les mêmes droits à la retraite complémentaire que s'ils avaient travaillé normalement.

A noter

Depuis le 1er juin 2020, l'Etat ne rembourse plus aux employeurs que 85 % de la rémunération versée aux salariés en chômage partiel, contre 100 % jusqu'en mai. A partir du 1er octobre, il n'en remboursera plus que 60 %, et les salariés en chômage partiel ne toucheront plus que 72 % de leur salaire net au lieu de 84 % (ceux au SMIC continueront de toucher 100 % de leur rémunération).

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