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Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine
Dernière mise à jour le : 14/10/2021

Les revenus tirés de l’épargne sont soumis à une taxation de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux  crédit photo : Lisa S./Shutterstock / Lisa S.

Les revenus tirés de l’épargne sont soumis à une taxation de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux  crédit photo : Lisa S./Shutterstock / Lisa S.

Les revenus du patrimoine sont soumis à une taxation au titre des prélèvements sociaux, ou contributions sociales. Les personnes domiciliées hors de France en sont redevables dans certains cas. Les prélèvements sociaux alimentent le budget de la Sécurité sociale, financent les retraites et le Revenu de Solidarité Active (RSA).

Sommaire:

  • Le montant des prélèvements sociaux
  • Les prélèvements sociaux pour les résidents français
  • Les prélèvements sociaux pour les non-résidents français
  • Déductibilité partielle de la CSG
  • Le paiement des prélèvements sociaux

Le montant des prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements sont constitués de trois contributions:

- la Contribution Sociale Généralisée (CSG) au taux de 9,2 %

- la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) au taux de 0,50 %

- le Prélèvement de solidarité au taux de 7,5 %.

Au total, la taxation ressort à 17,2 % des revenus perçus.

Les prélèvements sociaux pour les résidents français

Les revenus concernés par les prélèvements sociaux sont: les revenus fonciers, les rentes viagères constituées à titre onéreux, les plus-values de cession de valeurs mobilières, les produits de placements à revenus fixe, les dividendes, les produits de bons ou des contrats de capitalisation et d’assurance-vie, les plus-values immobilières, les revenus de l’épargne salariale, les revenus de l’épargne logement (CEL et PEL) ainsi que les gains réalisés ou rente viagère en cas de retrait ou clôture d’un Plan d’épargne en actions (PEA).

Les revenus exonérés sont: les intérêts sur le livret A, les intérêts sur le livret jeune, la rémunération sur le livret d’épargne populaire ( LEP ), les produits sur le livret de développement durable et solidaire ( LDDS ) et les intérêts sur le livret d’épargne-entreprise.

Les prélèvements sociaux pour les non-résidents français

Seuls leurs revenus suivants sont concernés par les prélèvements sociaux: les revenus fonciers et les plus-values immobilières de source française. Toutefois, les personnes relevant d’un régime de Sécurité sociale au sein de l’EEE (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Suisse sont exonérées de CSG et de CRDS sur leurs revenus fonciers perçus à compter de 2018 et sur leurs plus-values immobilières perçues à compter de 2019, si elles ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire de Sécurité sociale français. Elles restent en revanche redevables du prélèvement de solidarité de 7,5%.

Déductibilité partielle de la CSG

La CSG due sur vos revenus du patrimoine et de placements soumis au barème progressif de l’impôt est déductible à hauteur de 6,8 % de votre revenu global imposable. La CSG due sur vos revenus du patrimoine et de placements imposés à un taux forfaitaire ou exonérés d’impôt est intégralement non déductible.

Précision

La fraction déductible de la CSG payée sur vos revenus du patrimoine et de placements est pré remplie sur votre déclaration de revenus. Vous pouvez corriger le montant indiqué s’il est inexact.

Le paiement des prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sont retenus à la source sur la plupart des revenus de placements financiers, sur les plus-values immobilières, et sur les revenus fonciers.

Les plus-values de cession de valeurs mobilières, en revanche, y sont soumises l’année suivant celle de leur encaissement. Les prélèvements sociaux dus sur ces plus-values sont inscrits sur votre avis d’imposition envoyé par le fisc durant l’été.

Les prélèvements sociaux sont dus sur la quasi-totalité de vos revenus du patrimoine et de placements. Le taux global d’imposition est fixé à 17,2 %.

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