1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Conserver cet article pour le lire plus tard

Fermer

Ce service est réservé aux clients et membres de Boursorama.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine

Dernière mise à jour le : 24/10/2018

Lisa S./Shutterstock / Lisa S.

Les revenus du patrimoine sont soumis à une taxation au titre des prélèvements sociaux, ou contributions sociales. Les personnes domiciliées hors de France en sont redevables dans certains cas. Les prélèvements sociaux alimentent le budget de la Sécurité sociale, financent les retraites et le Revenu de Solidarité Active (RSA).

Le montant des prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine sont constitués de cinq contributions:

  • la Contribution Sociale Généralisée (CSG) au taux de 9,9 %
  • la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) au taux de 0,50 %
  • le Prélèvement social au taux de 4,5 %
  • la Contribution additionnelle au taux de 0,3 %
  • le Prélèvement de solidarité au taux de 2 %.

Au total, la taxation ressort à 17,2 % des revenus perçus.

Les prélèvements sociaux pour les résidents français

Les revenus concernés par les prélèvements sociaux sont: les revenus fonciers, les rentes viagères, certains revenus de capitaux mobiliers, les plus-values de cession de valeurs mobilières, les produits de placements à revenus fixe, les dividendes, les produits des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, les plus-values immobilières, les revenus de l'épargne salariale, les revenus de l'épargne logement (CEL et PEL) ainsi que les gains réalisés en cas de retrait ou clôture d'un Plan d'épargne en actions (PEA).

Les revenus exonérés sont: les intérêts sur le livret A, les intérêts sur le livret jeune, la rémunération sur le livret d'épargne populaire (LEP), les produits sur le livret de développement durable et solidaire (LDDS) et les intérêts sur le livret d'épargne-entreprise.

Les prélèvements sociaux pour les non-résidents français

Les revenus concernés par les prélèvements sociaux sont: les revenus fonciers et les plus-values immobilières. Tous les autres revenus sont exonérés.

Déductibilité partielle de la CSG

La CSG due sur vos revenus du patrimoine est déductible à hauteur de 6,8 % de votre revenu global imposable si vous avez opté pour sa taxation au titre de l'Impôt sur le revenu. Si vous avez choisi le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, cette déductibilité n'existe pas.

Précision

Vous n'avez pas besoin de soustraire la CSG déductible des revenus que vous déclarez chaque année en mai. Le calcul a déjà été fait en amont sur les montants imposables communiqués à l'administration fiscale.

Le paiement des prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sont retenus à la source pour les revenus d'obligations, les dividendes d'actions, les gains de vos contrats d'assurance-vie (fonds en euros), les revenus soumis au prélèvement libératoire et les plus-values immobilières.

Les plus-values mobilières (actions) et les revenus fonciers font l'objet d'une imposition séparée désormais intégrée à l'avis d'imposition envoyé à l'automne.

 

Impôts sur le revenu

Retrouvez le simulateur d'impôt sur le revenu Boursorama, l'outil parfait pour la simulation et le calcul de vos impôts.

Les Risques en Bourse

Fermer