Investir dans l’économie réelle pour donner du sens à ses investissements
Il est possible de souscrire au capital des petites et moyennes entreprises (PME) jusqu’au 31 décembre 2022 pour profiter d’un avantage fiscal sur votre impôt sur le revenu. La réduction des sommes investies s’élève à 25 %, pour les sommes versées entre le 18 mars et le 31 décembre 2022. Les sommes versées entre le 1er janvier et le 17 mars 2022 bénéficient d’un taux de réduction de 18%.
Sommaire:
- Les FIP et FCPI sont des fonds de soutien à l’économie émergente
- Avec les FIP et FCPI, vous pouvez financer l’économie réelle du pays
- Les FCPI et FIP peuvent s’appuyer sur des labels pour choisir leurs participations
- Les critères aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance donnent du sens à votre épargne
- FIP et FCPI: quels sont les avantages fiscaux pour les investisseurs?
- Plus de deux ans d’attente pour la majoration du taux
- Les investissements en FIP et FCPI doivent être conservés au moins 5 ans
- FIP et FCPI, un placement risqué
Les FIP et FCPI sont des fonds de soutien à l’économie émergente
Les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) sont des fonds de placements collectifs à risque dont l’actif est constitué à 70% au moins de titres de valeurs européennes ou régionales. Ces fonds concernent des PME employant au moins 250 personnes, réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros ou présentant un bilan inférieur à 43 millions d’euros. Elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou équivalent dans l’Espace économique européen, et exercent dans tout au plus 4 régions limitrophes. 10% des titres doivent également être de sociétés existantes depuis moins de 5 ans.
Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) font partie des OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). Il s’agit d’un ensemble comprenant des entreprises non cotées en Bourse. Un FCPI doit détenir 70% de parts de PME et se distingue en mettant l’accent sur le soutien à la croissance des entreprises innovantes. Au moins 15% des charges dépensées doivent l’être en Recherche et Développement. L’entreprise doit compter moins de 2.000 salariés, avec un siège situé en Europe, dont le capital ne peut être détenu en majorité par une personne morale. Elle doit être soumise à l’impôt sur les sociétés. En cas de cotation sur les marchés, la capitalisation boursière ne peut excéder 150 millions d’euros. Les holdings peuvent être également intégrées au dispositif si elles détiennent plus de 75% de leurs filiales innovantes.
Avec les FIP et FCPI, vous pouvez financer l’économie réelle du pays
Plutôt que de s’orienter vers des activités de trading sur des marchés profonds et très liquides comme la Bourse, les investisseurs peuvent influencer directement le développement de l’économie réelle, via des PME de proximité. Ce type d’investissement peut permettre de prendre des participations au capital de sociétés à fort potentiel de croissance ou de soutenir des sociétés engagées sur leur territoire. Celles-ci auront la possibilité de créer de l’emploi localement. Aujourd’hui, la tendance est à la démocratisation de ces investissements dans l’économie réelle avec des tickets d’entrée contenus. Ainsi, investir dans des FIP/FCPI permet de soutenir le tissu industriel de territoire français. C’est une manière concrète de participer à la relance économique post-crise sanitaire. D’autre part, avec ces véhicules de placement, l’investisseur décide où va son argent et comment il sera alloué.
Les FCPI et FIP peuvent s’appuyer sur des labels pour choisir leurs participations
La loi Pacte de 2019 a facilité l’accès aux fonds de proximité ou innovants. Les produits de type FCPI et FIP permettent de donner du sens à votre épargne car ils offrent la possibilité de contribuer aux financements de PME actives dans de nombreux segments d’activités de l’économie réelle. C’est aussi une solution pour soutenir des entreprises locales. Il est question d’accompagner leur développement en les aidant à relever des défis environnementaux ou technologiques. Pour aider les investisseurs à faire le bon choix, plusieurs labels existent:
- Le label ISR remplace le label Novethic. Son objectif est de promouvoir l’investissement socialement responsable en France et en Europe auprès des investisseurs individuels.
- Le Label Greenfin (ex-TEEC pour Transition Écologique et Énergétique pour le Climat) concerne le financement de la transition écologique. Il exclut les placements dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles.
- Le label Finansol regroupe les placements d’épargne solidaire et finance des activités à forte utilité sociale et/ou environnementale.
- Le label CIES (Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale) regroupe les dispositifs de l’épargne salariale intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur gestion.
Par le biais des FIP et FCPI, les investisseurs peuvent donner du sens à leurs placements et soutenir des causes d’utilité publique. Les critères ESG permettent de juger du respect de ces critères dès la naissance d’une entreprise. Or le capital-risque permet de diriger son investissement vers les sociétés en création. Ainsi, vous pouvez accompagner une entreprise vertueuse depuis le démarrage de son cycle de vie. Ce type d’investissement va permettre aux sociétés respectant des critères de durabilité de se développer et de pérenniser leur activité.
Les critères aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance donnent du sens à votre épargne
Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) permettent de juger les acteurs économiques tels que des sociétés, des collectivités… Certains FIP ou FCPI sont spécialisés dans les entreprises répondant à ces critères extra-financiers. L’objectif est de faciliter le financement des structures respectueuses de ces critères. La finance responsable est le résultat d’une prise de conscience du tarissement à venir des ressources naturelles. Le but est de réduire l’empreinte de l’activité humaine sur la nature (critère E). Elle est aussi attentive aux facteurs humains (critères S et G). Au 30 novembre 2022, 1.109 fonds labellisés responsables sont recensés par le ministère de l’Économie et des Finances. L’encours total est de 710 milliards d’euros. Les entreprises doivent désormais s‘interroger et mettre en place des plans d’action sur leur gestion des déchets, leur consommation en énergie, la qualité du dialogue social, le respect de la parité et des conditions de travail…
Ainsi, l’impact des critères ESG est climatique et social: ils impliquent plus d’éthique dans le mode de fonctionnement des sociétés. Lorsque vous investissez, vous pouvez choisir un fonds attentif au respect des critères ESG et donner du sens à votre épargne. L’idée sous-jacente étant que la pérennité d’une entreprise dépend désormais du respect de ces critères.
FIP et FCPI: quels sont les avantages fiscaux pour les investisseurs?
Le plafonnement est établi à 12.000 euros d’investissement pour une personne seule et 24.000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Concrètement, l’avantage fiscal au taux de 25% du montant s’élève à présent et au maximum à 3.000 euros pour une personne seule, et à 6.000 euros pour un couple.
Seule la part d’entreprises éligibles est prise en compte dans le calcul. Si votre FCPI détient 75% et que vous y investissez 12.000 euros, votre avantage fiscal sera de 2.250 euros (12.000 x 0,75 x 0,25).
Cependant, ces avantages sont cumulables. Vous pouvez investir en FIP et en FCPI. Par exemple, vous pouvez investir 12.000 euros en FIP, et 12.000 euros en FCPI, et profiter d’une réduction totale d’impôt sur le revenu de 6.000 euros.
Il est également possible de cumuler ces réductions avec celles des souscriptions aux FIP et FCPI Corse et Outre-Mer. Ces FIP et FCPI sont plafonnés à 12.000 euros (24.000 euros pour un couple). Son taux a été diminué à 30%, soit 3.600 euros de réduction d’impôt (7.200 euros pour un couple).
Les FIP et les FCPI sont des investissements donnant droit à une réduction d’impôt considérée comme entrant dans le plafonnement des niches fiscales établi à 10.000 euros. Concrètement, votre impôt ne peut pas être diminué de plus de 10.000 euros en cumulé à l’aide de ces dispositifs de niches fiscales. Les droits d’entrée, s’élevant à quelques pourcents de l’investissement consenti, ne peuvent plus être pris en compte dans la réduction d’impôt depuis 2011.
Plus de deux ans d’attente pour la majoration du taux
Attendu depuis 2018 pour compenser l’avantage fiscal consenti pour les investissements dans le cadre de l’ISF et perdu dans le nouvel IFI, le nouveau taux de réduction d’impôt sur le revenu (IR) a été validé par la Commission européenne en 2020, puis reconduit en 2021. Le décret d’application a été publié le 8 mai 2021. Pour 2022, la Commission européenne ne s’est prononcée qu’en début d’année. Le décret d’application est paru tardivement.
Les souscriptions via FCPI et FIP permettent de bénéficier d’une réduction fiscale de 25% pour les sommes investies entre le 18 mars et le 31 décembre 2022, tandis que celles versées entre le 1er janvier et le 17 mars 2022 bénéficient d’un taux de réduction de 18%. Ces investissements en direct donnant le droit à une réduction d’impôt proportionnelle au montant engagé correspondent à ce qu’on appelle la réduction IR-PME, dite “Madelin”.
Les investissements en FIP et FCPI doivent être conservés au moins 5 ans
Les sommes que vous placez sur un FIP ou un FCP sont bloquées pendant une durée de 5 ans. Une fois ce délai écoulé, il est possible de conserver vos parts de FIP ou FCPI et de rester au capital du fonds. Vous pouvez également céder vos parts. Néanmoins, des exceptions permettent de se séparer de ses parts avant les 5 ans. C’est le cas lors du décès du conjoint, de l’invalidité (2e ou 3e catégorie) ou du licenciement. En dehors de ces exceptions, la sortie anticipée provoque la perte des avantages fiscaux. Il vous faudra alors rembourser la totalité des réductions d’impôt à l’administration fiscale. Vos plus-values sont imposées.
Les plus-values éventuellement réalisées pour un FIP ou un FCPI sont exonérées d’impôt sur la plus-value à condition de les conserver 5 ans au minimum. En général, les FCPI et FIP proposent dans leurs statuts une durée de détention de 8 ans, avec des possibilités de prorogation. La liquidation du fonds peut même être reportée par la gérance pour permettre aux porteurs d’avoir une meilleure récupération de leurs investissements. En effet, cette prolongation peut avoir pour effet de limiter les pertes. Certaines peuvent se résorber lorsque l’activité du fonds est prolongée. Les plus-values exonérées restent soumises aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2% (CSG + CRDS).
Comment déclarer votre investissement FCPI/FIP?
Pour profiter de l’ avantage fiscal induit par les FIP/FCPI , vous devez indiquer le montant de vos investissements éligibles à la réduction d’impôt dans la déclaration de revenus complémentaire 2042 RICI, à joindre à votre déclaration d‘ensemble des revenus (dans la rubrique “Autres réductions et crédits d’impôt”).
FIP et FCPI, un placement risqué
Investir dans l’économie réelle permet à un investisseur de diversifier son épargne. Toutefois, les FIP et FCPI sont des placements risqués. L’économie d’impôt (que les réductions fiscales représentent) ne couvre qu’en partie cette prise de risque. Différentes formules de souscriptions de parts de FIP/FCPI existent et ne sont pas toutes équivalentes dans l’exposition aux aléas. Les défaillances sont possibles, ce qui est particulièrement vrai pour les FCPI liés à l’innovation. Un domaine dans lequel le modèle économique des sociétés financées et leur activité ne sont pas forcément pérennes. La perte de capital est courante. Il est donc préférable de diversifier son portefeuille comprenant plusieurs secteurs et plusieurs sociétés. L’appel aux professionnels est indispensable dans ce contexte.
