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FCPI et FIP: comment déclarer son investissement
Dernière mise à jour le : 19/10/2021

En souscrivant des parts de FCPI ou de FIP, vous êtes éligible à une réduction d’impôt crédit photo : Natee K Jindakum/Shutterstock / Natee K Jindakum

En souscrivant des parts de FCPI ou de FIP, vous êtes éligible à une réduction d’impôt crédit photo : Natee K Jindakum/Shutterstock / Natee K Jindakum

En souscrivant des parts de Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) ou d’Investissement de Proximité (FIP), vous êtes éligible à une réduction d’impôt. Toutefois, pour en bénéficier, il vous revient de mentionner dans une déclaration de revenus complémentaire n° 2042 C les sommes investies.

Sommaire:

  • Les FCPI et FIP procurent une réduction d’impôt
  • Les sommes investies doivent être mentionnés dans votre déclaration de revenus
  • Et en cas de plus-value à la revente?

Les FCPI et FIP procurent une réduction d’impôt

La souscription en numéraire de parts de Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) ou de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) vous donne droit à une réduction d’Impôt sur le Revenu (IR). Pour en bénéficier, vous devez vous engager à les conserver pendant les cinq années suivant celle de la souscription. De plus, vous et vos proches ne devez pas détenir ensemble plus de 10 % des parts du fonds ni avoir détenu au cours des cinq dernières années plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du fonds.

Au titre de la souscription de parts de FIP ou de FCPI, la réduction d’impôt était égale à 18 % pour les versements retenus et effectués du 1er janvier 2020 au 9 août 2020. Ce taux de 18 % fut porté à 25 % pour les versements effectués entre le 10 août 2020 et le 31 décembre 2020.

Par ailleurs, concernant les FIP Corse et outre-mer, la réduction était égale à 38 % pour les versements retenus et effectués du 1er janvier 2020 au 9 août 2020. Pour les versements effectués du 10 août 2020 au 31 décembre 2020, le taux de 38 % était réduit à 30 %.

Pour les versements effectués à compter du 9 mai 2021 (décret paru le 8 mai 2021) et jusqu’au 31 décembre 2021 (prorogation prévue par la loi de finances rectificative pour 2021 jusqu’au 31 décembre 2022 mais soumise à l’accord de la Commission européenne), le taux de la réduction d’impôt est porté à 25%. Attention, la réduction d’impôt est exclue si le FCPI émet des parts de carried interest.

A savoir

Vous pouvez cumuler jusqu’à trois réductions d’impôt différentes en cas d’investissement dans un FIP de droit commun, un FIP «Corse» et un FIP outre-mer.

Les versements pour chacune des catégories (FCPI, FIP, FIP Corse ou outre-mer) sont pris en compte dans la limite annuelle de 12 000 € pour les contribuables célibataires et de 24 000 € pour les couples soumis à une imposition commune. Attention: ces réductions d’impôt entrent dans le plafonnement global des niches fiscales de 10.000 €.

Par ailleurs, si la réduction d'impôt est supérieure au montant de votre impôt, l'excédent n'est pas remboursé. Il n'est pas non plus reportable sur l'impôt dû au titre des années suivantes. Il est définitivement perdu.

A savoir

Les FCPI et FIP comportent un risque de perte en capital.

Les sommes investies doivent être mentionnés dans votre déclaration de revenus

Lorsque vous réalisez un investissement en FCPI ou FIP, vous recevez au début de l’année suivante une attestation fiscale de la part du dépositaire de l’établissement auprès duquel vous avez réalisé votre souscription.

Vous devez reporter le montant indiqué, à savoir le montant total des sommes versées au titre de votre souscription hors droits ou frais d’entrée, sur une déclaration complémentaire n° 2042 RICI (dans la rubrique «Autres réductions et crédits d’impôt»), à joindre à votre déclaration d’ensemble des revenus.

Dans la rubrique «Autres réductions et crédits d’impôt», indiquez:

  • Pour les FCPI:
  • Le montant des sommes versées du 1er janvier 2020 au 9 août 2020: ligne 7 GQ.
Les versements effectués du 10 août 2020 au 31 décembre 2020: ligne 7 GR.
  • Pour les FIP
  • Le montant des sommes versées du 1er janvier 2020 au 9 août 2020: ligne 7 FQ.
Les versements effectués du 10 août 2020 au 31 décembre 2020: ligne 7 FT.
  • Pour les FIP Corse.
  • Le montant des sommes versées du 1er janvier 2020 au 9 août 2020: ligne 7 FM.
Les versements effectués du 10 août 2020 au 31 décembre 2020: ligne 7 HM.
  • Pour les FIP outre-mer.
  • Le montant des sommes versées du 1er janvier 2020 au 9 août 2020: ligne 7 FL.
Les versements effectués du 10 août 2020 au 31 décembre 2020: ligne 7 HL.

A noter

Vous devez conserver l'état individuel remis par l'établissement gestionnaire du fonds et une copie de l'engagement de conservation des titres.

Et en cas de plus-value à la revente?

Si vous revendez vos parts de FCPI au terme de la durée de conservation (5 ans) avec une plus-value, celle-ci est exonérée d’impôt. En revanche, les prélèvements sociaux (17,5 %) s’appliquent sur l’intégralité du gain et sont prélevés à la source.

Pour que la réduction d’impôt soit valable, les FCPI et FIP doivent être conservés pendant les cinq années suivant celle de la souscription. En outre, les sommes investies doivent avoir été déclarées.

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