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Assurance-vie : la rédaction de la clause bénéficiaire

Dernière mise à jour le : 25/10/2018

Iakov Filimonov/Shutterstock / Iakov Filimonov

En l'absence de clause bénéficiaire, les sommes présentes sur un contrat d'assurance-vie sont intégrées à la succession du souscripteur à son décès. Dès lors, l'intérêt juridique et fiscal de l'assurance-vie est perdu. Les contrats prévoient une clause bénéficiaire standard. Toutefois, vous pouvez la personnaliser.

La clause bénéficiaire standard

Tous les assureurs proposent une clause standard lors de la souscription d'un contrat d'assurance-vie. Habituellement, elle est rédigée comme suit: «en cas de décès, je désigne comme bénéficiaire mon conjoint ; à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux ; à défaut mes héritiers». Cette clause en cascade est complète.

Le premier bénéficiaire est le conjoint au moment du décès. En cas de remariage, il n'est pas nécessaire de modifier la clause bénéficiaire.

Au second rang, les enfants sont les bénéficiaires. Cette clause n'avantage aucun enfant par rapport à l'autre. La clause stipule que les enfants sont vivants ou représentés. Si un enfant du souscripteur décède avant ce dernier, ses héritiers recevront la part du contrat réservée à leur parent.

Enfin, au troisième et dernier rang, et donc en absence d'enfant vivant ou représenté, les héritiers recevront les sommes présentes sur le contrat. 

La clause bénéficiaire personnalisée

La clause standard peut ne pas correspondre à votre situation ou à vos souhaits. Votre conjoint peut ne pas avoir besoin des fonds de votre assurance-vie. Vous avez peut-être comme objectif de favoriser un enfant. Ou bien de gratifier un ami. Si tel est le cas, vous devez rédiger une clause spécifique. Dès lors, sa rédaction nécessite une grande attention.

Il n'existe aucune contrainte dans la manière de désigner la ou les personnes choisies. Le premier objectif est de pouvoir identifier facilement le ou les bénéficiaires. Et d'éviter que votre contrat n'ait plus de bénéficiaire en cas de décès de celui-ci.

Vous pouvez désigner la personne par son nom (ajoutez sa date de naissance et son lieu de naissance pour éviter toute confusion) ou sa qualité («mon conjoint», «mes enfants», «mes héritiers»).

Vous avez la possibilité de nommer plusieurs bénéficiaires, soit successivement (M. X à défaut Mme Y), soit conjointement (M. X et Mme Y). Dans ce dernier cas, vous pouvez répartir les capitaux de votre contrat comme vous le souhaitez (M. X pour 40 % et Mme Y pour 60 %).

A noter

En cas de répartition du contrat entre plusieurs bénéficiaires, utilisez les pourcentages plutôt que des sommes en euros. La répartition du capital sera plus aisée si le montant de votre contrat a baissé entre la rédaction de la clause bénéficiaire et votre décès.

Vous pouvez également introduire une charge à remplir pour le bénéficiaire («à M. X à condition qu'il s'occupe de mon chat», «à mes enfants à partir de 18 ans s'ils poursuivent des études supérieures ou à défaut à leur 25ème anniversaire». Toutefois, la charge doit être morale, possible et licite.

Enfin, il est recommandé de toujours terminer la rédaction de la clause bénéficiaire par une mention en cascade (par exemple «à défaut, mes héritiers»). Prenons comme exemple que vous souhaitez gratifier un ami et l'avait désigné comme bénéficiaire. Celui-ci meurt avant vous et la clause bénéficiaire n'a pas été modifiée à son décès. A votre décès, votre contrat d'assurance-vie est intégré à votre succession et assujetti à l'impôt sur la succession.

Les contrats d'assurance-vie proposent une clause bénéficiaire standard. Vous pouvez toutefois rédiger une clause personnalisée. Vous devez veiller à être précis. Certaines erreurs sont à éviter.

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