Tout savoir sur le futur statut de bailleur privé

information fournie par Café de la Bourse •14/06/2025 à 08:30

Le marché locatif traverse une période difficile. Au premier trimestre 2025, les ventes de logements neufs destinés à la location aux investisseurs privés ont chuté de 40 % par rapport à l'année précédente.

Cette baisse s'explique par plusieurs facteurs : la fin du dispositif Pinel, le renforcement des contraintes énergétiques sur les logements ou encore une fiscalité jugée trop lourde par les investisseurs. Conséquence : de moins en moins de biens sont proposés à la location, ce qui accentue la pénurie de logements dans de nombreuses villes.

Pour enrayer cette tendance, le gouvernement prévoit la création d'un statut de bailleur privé. Ce nouveau cadre aurait pour but d'encourager les particuliers à remettre des logements sur le marché, en leur proposant des avantages fiscaux et juridiques. L'enjeu est important, puisque selon la Fédération Française du Bâtiment, près de 75 % des Français sont logés par des bailleurs privés.

Initialement annoncé dans la loi de finances 2025, le dispositif est encore en cours de discussion. La ministre du Logement, Valérie Létard, a rencontré les professionnels du secteur en mai 2025 pour faire le point sur ce dossier et avancer sur le projet.

Qu'est-ce que le futur statut de bailleur privé ?

Pour rappel, un bailleur est une personne qui loue un bien immobilier en échange d'un loyer, qu'il soit propriétaire ou qu'il en gère la location seulement.

Le statut de bailleur privé proposerait un cadre fiscal et juridique spécifique pour les bailleurs individuels, sans remplacer les règles existantes. Il viendrait en complément, avec des conditions et des avantages adaptés à la réalité du marché.

Selon Capital, le futur statut du bailleur privé pourrait permettre aux propriétaires de déduire des revenus locatifs la perte de valeur annuelle de leur bien (amortissement comptable), que le logement soit neuf ou ancien. Cet amortissement serait ensuite pris en compte dans le calcul de la plus-value si le bien est vendu.

Quels sont les objectifs de ce statut ?

L'objectif principal est de relancer l'investissement locatif. Le gouvernement souhaite inciter davantage de propriétaires à louer leurs biens, en particulier dans les zones où la demande est forte.

Ce statut vise aussi à simplifier la fiscalité immobilière avec des règles plus lisibles et durables. Il s'agit de rétablir la confiance des propriétaires, souvent découragés par l'instabilité fiscale ou réglementaire.

Enfin, le dispositif s'inscrit dans une logique écologique : il encouragerait la rénovation énergétique des logements anciens pour lutter contre les « passoires thermiques » et améliorer la qualité du parc locatif.

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Quels seraient les avantages du statut de bailleur privé ?

Le futur statut de bailleur privé, encore en discussion, pourrait offrir plusieurs avantages aux propriétaires souhaitant louer leur bien.

Parmi les pistes envisagées, on retrouve un abattement fiscal annuel sur la valeur du bien, permettant de réduire les impôts fonciers, ainsi qu'une simplification administrative. Les propriétaires pourraient aussi déduire certaines dépenses comme les travaux de rénovation, les intérêts d'emprunt ou les frais de gestion, tout en bénéficiant d'une meilleure visibilité à long terme pour planifier et amortir leurs investissements. Ce statut serait ouvert à la fois aux logements neufs et anciens, ce qui permettrait une plus grande liberté dans le choix du bien.

En contrepartie, les bailleurs devraient s'engager à proposer des loyers modérés et à respecter des normes énergétiques élevées, contribuant ainsi à un parc locatif plus accessible et plus durable. Ces mesures viseraient ainsi à rendre l'investissement locatif plus attractif, tout en répondant à des enjeux sociaux et environnementaux.

Qui est concerné par ce statut ?

Le futur statut s'adresserait aux propriétaires particuliers qui louent un bien immobilier en dehors d'une activité professionnelle. Il ne concerne ni les bailleurs sociaux, ni les grandes sociétés immobilières. Il pourrait également séduire des investisseurs privés, intéressés par un cadre plus sécurisé pour développer leur patrimoine locatif tout en accédant à des avantages fiscaux.