Redevance audiovisuelle: toujours pas d’élargissement aux tablettes et smartphones

information fournie par Le Particulier •22/10/2020 à 16:46

Posséder une tablette ou un smartphone permet de regarder et d’écouter les programmes des radios et télévisions publiques. Dès lors, le paiement de la « redevance télé » peut-il encore être lié à la seule possession d’un téléviseur ? Pour plusieurs ministres et parlementaires, il convient d’adapter cet impôt aux nouveaux usages. Bercy ne paraît pas convaincu et évoque une réforme plus large en 2020.

Sommaire:

• Redevance audiovisuelle: tous les foyers bientôt concernés?
• Bercy temporise et évoque une réforme plus large

Redevance audiovisuelle: tous les foyers bientôt concernés?

En septembre 2017, la ministre de la Culture Françoise Nyssen, désormais remplacée par Franck Riester, a exprimé le souhait de réformer la Contribution à l’Audiovisuel Public (CAP) en l’élargissant à tous les foyers.

Selon elle, il s’agit d’adapter la CAP aux nouveaux usages des téléspectateurs. Désormais, beaucoup d’entre eux se passent de téléviseur tout en regardant des programmes audiovisuels publics sur d’autres écrans (ordinateurs, tablettes ou téléphones). Or sans téléviseur, ils peuvent choisir de ne plus payer la redevance, en toute légalité.

Plusieurs députés de la majorité sont allés dans le même sens que l’ex-ministre. En mettant en avant l’aspect financier d’une telle réforme: un élargissement du paiement de la redevance à tous les foyers permettrait de lever 100 à 150 millions € d’impôts supplémentaires. Et ainsi financer l’abandon de la publicité sur les antennes de France 5 et de Radio France.

Bercy temporise et évoque une réforme plus large

Pour autant, un élargissement rapide de l’assiette de la redevance n’est pas soutenu par le ministère de l’Economie et des Finances. En effet, ce dernier évoque surtout la nécessité de réformer l’audiovisuel public. Il est question de redéfinir ses missions et de mieux contrôler ses dépenses. Et non pas d’augmenter ses recettes.

Présentant son budget dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, la ministre de la Culture a affirmé avoir «entamé un travail de réflexion» à propos de la CAP. Son élargissement n’est pas à l’ordre du jour.

La réforme de l’audiovisuel a été pour partie abandonnée. La création d’une holding chapeautant les entreprises publiques de l’information passe à la trappe.

Jusqu’à maintenant, les paiements de la taxe d’habitation et de la CAP sont opérés au même moment. Mais comment percevoir la redevance lorsque la taxe d’habitation aura disparu? L’associer à l’Impôt sur le Revenu (IR) risque de créer l’illusion d’une augmentation de ce dernier. Rappelons également que plus d’un ménage sur deux ne paie pas d’IR.

Par ailleurs les nouvelles habitudes des consommateurs dépassent le changement de matériel utilisé pour regarder la télévision. L’audience des chaînes publiques, comme privées d’ailleurs, se contracte d’année en année (la part de marché de France 2 et France 3 a été divisée par plus de deux en vingt ans, selon Médiamétrie). Dans le même temps, des alternatives privées se développent et se démocratisent compte tenu de leur prix, très compétitif (vidéo à la demande, Netflix, Amazon Prime Video…). Si réforme de la redevance il y a, le législateur devra prendre en compte ce dernier élément.

Le ministère de la Culture souhaite que les foyers sans télévision paient également la redevance audiovisuelle. Plusieurs fois repoussée, rien n’indique que cette réforme sera opérée en 2020. Celle-ci devrait également porter sur le mode de perception de la redevance. Voire sur son montant.