Logements insalubres : quels sont les recours pour les locataires ou les touristes ?

information fournie par BoursoBank •20/10/2023 à 09:02

La mise sur le marché d'un logement insalubre ou non décent est contraire à loi qui protège les locataires. Une fois installés dans le bien, dans le cadre d'un bail classique ou d'une location courte durée, ils peuvent être désemparés si des problèmes d'hygiène ou d'insalubrité surviennent. Quels sont les moyens à leur disposition pour se défendre et obtenir des dédommagements en cas de réels désagréments rencontrés ?

Que dit la loi sur les logements insalubres ou non décents ?

Un bien décent doit répondre à des critères précisés par la réglementation :
• Respecter une surface habitable minimale (9 m2 avec au moins 2,20 m de hauteur sous plafond).
• Garantir des équipements utiles et de confort (installation électrique, d'évacuation des eaux usées...).
• Disposer d'un critère de performance énergétique.
• Être sain et non dangereux pour le locataire.
• Ne pas comporter de nuisibles ou parasites indésirables (ex : punaises de lit).
• Assurer un bon état fonctionnement des appareils présents.
Si ce n'est pas le cas, le propriétaire est en faute et le locataire peut légitimement réclamer des dédommagements ou une intervention d'experts. Le juge saisi lors d'un litige pourra se prononcer en faveur du versement de dommages et intérêts au profit du locataire au titre d'un «trouble de jouissance».

Obligation de logement décent : qu'en est-il en termes de locations courte durée ?

Un court séjour lors d'un week-end engage moins le visiteur qui compte juste passer quelques nuits pour se reposer ou visiter une ville, en profitant d'un emplacement idéal ou d'un tarif compétitif. Voici les déconvenues et nuisances auxquelles il peut faire face, si les loueurs ne surveillent pas suffisamment la qualité des biens qu'ils ont dans leur parc ou s'ils ne tiennent pas compte des remontées des clients :
- Punaises de lit (trouvables dans ou près des lits, sommiers, canapés, plinthes et affaires laissées par les personnes dont elles recherchent particulièrement la compagnie). Une enquête datant de 2022 met en évidence que 11% des foyers français déclarent avoir été infestés par des punaises de lit. Loin d'être un épiphénomène, cette tendance lourde concerne tous les lieux recevant des clients ou visiteurs qui s'installent ou déballent leurs affaires personnelles ! Les locations de logements à la nuitée n'échappent donc pas à la règle…
- Blattes, cafards et souris.
- Humidité, laissant des traces de moisissure sur les murs, une forte buée sur les vitres ou des odeurs désagréables.

En passant par des plateformes dédiées aux particuliers, reconnues pour leur professionnalisme telles que AirBnB et Booking (partenaires The Corner*), vous êtes en droit d'exiger le meilleur pour vous et vos proches et de limiter les risques pour votre santé, susceptibles de ternir votre escapade en France ou de vous laisser un goût amer.

En effet, les hébergeurs excluent les biens dès qu'une infestation est avérée ou en cas de forte suspicion, pour satisfaire leur clientèle de touristes et éviter toute expérience déceptive. Attention, en tant que voyageur, vous êtes également responsable des insectes que vous transportez malgré vous dans vos effets personnels. En cas de doute ou de détection d'un nuisible, il est impératif de casser la chaîne de propagation en annulant vos prochaines réservations.

L'astuce : avant d'effectuer le paiement en ligne, surveillez la notation globale du logement, le volet propreté et survolez les commentaires récents qui vous donneront une idée de la salubrité du lieu. Une fois sur place et avant de vous installer, inspectez l'hébergement (en commençant par la literie) avec la plus grande attention.

Locations court séjour : que faire en cas de désagréments ou de nuisances ?

Dès le signalement par le locataire à son propriétaire ou à son intermédiaire (agence, plateforme), la prise en charge doit être rapide et concrète. Qu'il s'agisse d'un nettoyage, d'une désinfection ou d'un traitement profond de l'humidité, le propriétaire doit prendre à sa charge les travaux ou réparations associés. Sans réponse ni action de sa part du propriétaire sollicité, les pénalités encourues peuvent être élevées (1).

Si le séjour dans l'hébergement n'est pas possible car non conforme aux attentes, une demande pourra être formulée au propriétaire pour tenter d'obtenir un remboursement ou un relogement ailleurs.

La plupart des grandes villes françaises sont fortement touchées par ce fléau. Outre le problème de santé publique qui prend de l'ampleur dans l'Hexagone, c'est également l'image de la France qui est en jeu, à l'aube de la tenue des Jeux Olympiques en 2024 (3).

Les précautions prises par les locataires et leur devoir d'alerte vis-à-vis des bailleurs sont les meilleures armes pour faire valoir leurs droits en matière de logement décent et salubre. En cas de manquement, le propriétaire s'expose à une obligation de remise en état, voire à des pénalités pouvant atteindre des sommes très dissuasives. Pour le bailleur, la prévention et le suivi de son parc immobilier lui éviteront des complications avec les occupants et des poursuites judiciaires.

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Propriétaires et locataires : ces obligations réciproques qui vous lient concernant votre logement

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(1) Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur) | Service-public.fr
(2) https://www.francetvinfo.fr/sante/punaises-de-lit-onze-conseils-pour-se-proteger-et-pour-vous-en-debarrasser_6086754.html
(3) https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/dans-le-var-et-les-bouches-du-rhone-le-fleau-des-punaises-de-lit-5886323