IFI et impôt sur le revenu : les mesures votées par le Sénat information fournie par Mingzi 25/11/2019 à 17:45
Le Sénat, contrôlé par l'opposition de droite, a voté samedi 23 novembre une série de mesures portant sur l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) et sur l'impôt sur le revenu. Le détail des mesures.
Les sénateurs s'attaquent à l'impôt sur la fortune immobilière
Les sénateurs ont manifesté, samedi 23 novembre lors de l'examen du projet de loi de finances 2020, leur désaccord avec le gouvernement en votant une série de mesures sur l'IFI ( impôt sur la fortune immobilière ), impôt qu'ils jugent injuste et inefficace.
Ils ont tout d'abord voté l'indexation de l'assujettissement et du barème de l'IFI à l'indice des prix (hors tabac). Le rapporteur LR Albéric de Montgolfier a également proposé une réduction de l'assiette de l'IFI pour les non-résidents fiscaux. La mesure a peu de chance de passer car le gouvernement avait déjà émis un avis défavorable à ces amendements.
Les sénateurs ont également relevé le plafond pour la réduction d'IFI au titre des dons de 50 000 euros à 75 000 euros. Ils ont également modifié les mécanismes de calcul de plafonnement de l'IFI, afin de permettre aux contribuables plafonnés de pouvoir bénéficier de réduction d'impôt au titre des dons .
Ils ont par ailleurs adopté un amendement du socialiste Vincent Eblé qui permet un abattement de 75% pour les propriétaires de monuments historiques situés dans les zones rurales et dans les Outremers. Néanmoins, l'Assemblée Nationale avait déjà examiné puis rejeté une mesure similaire.
Les sénateurs votent la baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros
En revanche, le Sénat a voté la baisse d'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros pour les ménages.
Cette mesure prévoit d'abaisser la première tranche de l'impôt sur le revenu de 14% à 11%. Cela représenterait un gain moyen par foyer de 350 euros et concernerait 12 millions de foyers. Les cinq millions de foyers de la tranche suivante (celle à 30%) devraient bénéficier d'un gain moyen de 180 euros. Ce nouveau barème devrait entrer en vigueur dès janvier 2020.
L'amendement du sénateur centriste de l'Essonne, Vincent Delahaye, n'a pas été retenu. Celui-ci proposait notamment l'introduction d'une tranche d'imposition à 1%, une sorte d'« impôt universel », parce que « tout le monde devrait payer l'impôt, même de manière symbolique ».
Les sénateurs ont également voté un autre amendement d'Albéric de Montgolfier, qui relève le plafond du quotient familial de 1 567 euros à 1 750 euros par demi-part, une mesure qui pourrait bénéficier à 1,4 million de ménages avec enfants. Néanmoins, des amendements similaires avaient été examinés par l'Assemblée Nationale et avaient été rejetés.