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Impôt sur la Fortune Immobilière et don aux organismes d'intérêt général
Dernière mise à jour le : 26/10/2018

Mike Richter/Shutterstock / Mike Richter

Les dons effectués à certains organismes permettaient de réduire le montant de votre Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). L'ISF supprimé, cette disposition a été reconduite au titre de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Toutefois, les organismes bénéficiaires craignent une baisse sensible des dons.

Le montant de la réduction de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

La défiscalisation au titre de l'Impôt sur la Fortune Immobilière, autrement appelée don-IFI, est semblable à celle permettant jusqu'en 2017 de réduire le montant de son ISF. La réduction d'IFI est égale à 75% du montant du don. Le montant de la réduction d'IFI est limité à 50.000 € par an et par foyer fiscal, c'est-à-dire 66.667 € de dons.

Le don peut prendre la forme d'un versement en numéraire ou en actions de société cotées. Dans ce second cas, vous êtes imposable au titre de l'Impôt sur le Revenu (IR) sur la plus-value théorique (différence entre le prix d'achat et le cours des actions au moment du don).

De l'ISF à l'IFI: la crainte d'une baisse des dons

D'après une étude réalisée pour la fondation des Apprentis d'Auteuil par l'institut Ipsos, 82% des foyers soumis à l'ISF ont réalisé un don en 2017. 72% des sondés affirment avoir donné plusieurs fois pour 4,4 dons par an, en moyenne. Le don moyen a atteint 2.535 €, soit 355 € de plus qu'en 2016. Le nombre d'assujettis à l'IFI (150.000 environ) est inférieur à celui des redevables à l'ISF (350.000). Aussi, les associations et fondations bénéficiaires craignent une chute des dons et une baisse de leur activité. En effet, selon le même sondage, seuls 21% des personnes redevables auparavant à l'ISF et non assujettis à l'IFI prévoient d'affecter aux dons une part de l'économie d'impôt réalisée.

Les organismes concernés par le don-IFI

Seuls les dons à certains organismes sont éligibles au dispositif de réduction d'IFI. Il s'agit:

  • Des établissements de recherche ou d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif,
  • Des fondations reconnues d'utilité publique,
  • Des entreprises d'insertion des entreprises de travail temporaire d'insertion,
  • Des ateliers et chantiers d'insertion,
  • Des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification,
  • De l'Agence nationale de la recherche,
  • Des fondations universitaires et les fondations partenariales,
  • Des organismes agréés dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Espace économique européen. 

Le calendrier du don-IFI

Les dons pris en compte sont ceux effectués entre la date limite de dépôt de la déclaration de l'année précédant celle de l'imposition et la date limite de dépôt de la déclaration de l'année d'imposition. Pour l'IFI 2018, il s'agit des dons effectués entre la date limite de déclaration d'ISF 2017 (mai/juin 2017) et la date limite de déclaration d'IFI 2018 (mai/juin 2018).

À savoir

Les dons-IFI ne donnent pas droit à une réduction d'Impôt sur le Revenu au titre des dons aux organismes d'intérêt général.

Donner à des organismes d'intérêt général peut vous permettre de réduire le montant de votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Le montant de la réduction d'IFI peut atteindre 50.000 €. Ce mécanisme existait déjà dans le cadre de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), mais les organismes bénéficiaires seront probablement moins bien lotis.

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