Actualités Impôts  - page 96

Perdre un procès peut entraîner, outre les conséquences de cette défaite, le paiement de frais au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Explications. Engager une action en justice entraîne que l’on s’expose à supporter des charges financières qui ... Lire la suite

IR-PME, plan d'épargne retraite, forêt, Sofica... de nombreux dispositifs permettent de diminuer l'impôt grâce à ses placements. Certains d'entre eux pourraient être rabotés ou supprimés après les élections présidentielles dans un contexte d'explosion de la dette ... Lire la suite

Un dirigeant d'entreprise a reçu un fort redressement après que son père lui a cédé toutes ses parts à un tout petit prix. L'administration fiscale a jugé qu'il s'agissait en réalité d'une donation déguisée. La cession de parts sociales à un prix symbolique peut ... Lire la suite

Un habitant d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), exempté d’impôt, a reçu une demande du Trésor public pour régler la somme de 2 423 euros. Une saisie sur salaire a même été ordonnée. Il a en fait été confondu avec un homonyme, originaire des Yvelines. Un habitant d’Ivry-sur-Seine ... Lire la suite

Alors que la disparition progressive de la loi Pinel était programmée, Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, a récemment évoqué un dispositif qui pourrait prendre le relais. Nom de code ? Le "super Pinel". Par MoneyVox, Depuis la loi de finances pour ... Lire la suite

La tant attendue déclaration d’impôt peut être amenée à être modifiée si vous avez fait des erreurs ou des oublis, impactant directement le montant de l’impôt à payer. Car oui, vous avez le droit à l’erreur, rien n’est irréversible ! Vous pouvez corriger le tir, ... Lire la suite

Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation iFRAP, était l'invitée de l'émission Ecorama du 7 septembre 2021, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com

Plusieurs supports de placement bénéficient d'avantages fiscaux (exonération d'impôt sur les gains, abattements...) importants. Le risque de les voir diminuer après l'élection présidentielle semble assez limité. La réforme Macron du début du quinquennat a harmonisé ... Lire la suite

Selon la Cour de cassation, la gestion civile d'un patrimoine privé ne relève pas d'une activité professionnelle, même si elle procure une activité importante. L'impôt sur la fortune est donc dû. Une occupation, même si elle est habituelle et principale, n'est ... Lire la suite

A partir de ce mois de septembre, les Français sont confrontés au paiement de plusieurs impôts. Entre la taxe foncière, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou la taxe d’habitation, il faut bien prendre garde aux dates limites de paiement, ... Lire la suite

Les contribuables soumis au prélèvement à la source ont déjà réglé le montant de leur impôt sur le revenu 2020 calculé en fonction des informations qu'ils ont indiquées. La déclaration remplie au printemps a ensuite permis à l'administration fiscale de vérifier ... Lire la suite

L'impôt sur le revenu est un sujet sensible, surtout lorsque l'on parle des foyers non-imposables, des classes moyennes et des plus riches. Au final, qui paie le plus d'impôt ? Les chiffres. Par MoneyVox, La Direction générale des finances publiques, ou DGFIP, ... Lire la suite

En France, tout comme plusieurs pays dans le monde, les gains réalisés par le capital-investissement pourraient être désormais imposés comme un salaire. Cette probabilité sème un vent de panique dans le milieu du private equity. Décryptage. Plus-value ou salaire ... Lire la suite

Francis Lopez, 83 ans, aurait payé 700 euros d'impôts en trop pour des salaires qu'il n'a jamais perçus. Chaque année, au moment du prélèvement des impôts, Francis Lopez, un octogénaire montpelliérain, voit apparaître les revenus de son homonyme sur sa déclaration, ... Lire la suite

Depuis quinze ans, un habitant de Montpellier paye les impôts d'un autre homme, portant le même nom et prénom. Malgré les nombreuses démarches pour venir à bout du problème, le problème persiste. Son calvaire dure depuis 2006. Depuis cette date, Francis Lopez, ... Lire la suite

Votre enfant a perçu des revenus dans le cadre de son job d'été ou d'un stage. Faut-il déclarer ces revenus aux impôts ? Qu'il s'agisse d'un stage ou d'un job d'été, les revenus perçus par votre enfant doivent être déclarés aux impôts, mais sont généralement exonérés ... Lire la suite

Vous venez de recevoir votre avis d'imposition au titre des revenus 2020 et vous vous rendez compte que celui-ci comporte une erreur ou un oubli de votre part ? Sachez qu'il est encore possible de corriger votre déclaration de revenus. Vous avez fait votre déclaration ... Lire la suite

En format papier ou en ligne, l’avis d’imposition 2021 sur les revenus de 2020 est arrivé au cours de l’été. Comment bien utiliser les informations clés que contient ce document officiel. Nos conseils. Vous avez reçu en août, sous format papier dans votre boîte ... Lire la suite

Les Français ont reçu ou vont recevoir leur avis d'imposition au titre des revenus 2020. À quoi correspond la rubrique intitulée « plafond épargne retraite » sur cet avis d'imposition ? Les Français qui ont reçu ou vont recevoir leur avis d'imposition au titre ... Lire la suite

Lors de la vente de titres démembrés, qui doit payer l'impôt ? Le nu-propriétaire ou l'usufruitier ? La réponse est complexe. Rappel de la règle générale : l’imposition de la ou des plus-values dégagées lors de la vente d’un bien démembré conjointement par le nu-propriétaire ... Lire la suite