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L'imposition des plus-values du capital-investissement

information fournie par Boursorama avec LabSense 29/08/2021 à 08:30

En France, tout comme plusieurs pays dans le monde, les gains réalisés par le capital-investissement pourraient être désormais imposés comme un salaire. Cette probabilité sème un vent de panique dans le milieu du private equity. Décryptage.

L'imposition des plus-values du capital-investissement - iStock-ra2studio

L'imposition des plus-values du capital-investissement - iStock-ra2studio

Plus-value ou salaire ?

Dans plusieurs dossiers récents de vente d’entreprises, le Conseil d’État a tranché : les gains réalisés par les dirigeants dans le cadre des management packages devront être imposées comme des salaires. C’est ce qui ressort de trois décisions du 13 juillet 2021, dans lesquelles le Conseil d'État s’attèle à définir les règles de fiscalité des management packages, jusqu’ici absentes des textes. L’institution remet ainsi à plat la grille de lecture des gains perçus via des opérations effectuées dans le cadre des management packages.  Saisi par des contribuables et l’administration fiscale, le Conseil d’État a statué que les gains tirés des management packages devraient « être imposés comme des traitements et salaires, et non comme des plus-values de cession de valeurs mobilières, si les salariés en ont bénéficié en contrepartie des fonctions qu’ils exercent dans l’entreprise. » Le taux d’imposition de ces gains sera ainsi compris entre 45 % et 60 % selon les cas, au lieu de 30 %.

Une tendance mondiale

Cette tendance, loin de se cantonner à la France, semble gagner plusieurs autres pays dans le monde. Aux États-Unis, qui est le premier marché du private equity, le gouvernement de Joe Biden s’intéresse de près à la taxation avantageuse des gains des dirigeants des entreprises non cotées en bourse. L’administration pourrait proposer une revalorisation du taux d’imposition, le faisant passer de 20 % à 39,6 %.

Une menace pour le marché ?

Rappelons que le marché du capital-investissement connait une croissance significative depuis plus de 10 ans. Selon un rapport annuel de 2019 de France Invest, le private equity français dominait les autres classes d’actifs cette année-là, cumulant une performance nette annuelle moyenne de 11,2% sur les 15 dernières années. Fin 2019, le capital-investissement représentait 795 milliards d’euros en Europe et plus de 3.400 milliards de dollars dans le monde. En comparaison, les fonds d’investissement en actions cotées gèrent environ 7 000 milliards de dollars. En 2020, toujours d’après France Invest, les investisseurs français ont injecté 17,8 milliards d'euros dans des PME, en grande majorités tricolores. Début 2021, le gouvernement a fait du private equity l’une des chevilles ouvrières de la relance économique, soutenant les investissements privés dans les PME locales. Si la tendance se maintient, les investisseurs du monde entier, attirés par une fiscalité jusqu’ici avantageuse, pourraient progressivement se détourner du private equity.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

6 commentaires

  • 30 août 06:24

    La fonction publique est le cancer de notre société.

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