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Privatisations, seuils sociaux?: les points de blocage
information fournie par Le Point 19/02/2019 à 08:40

La loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) divise les parlementaires. Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à s'entendre sur son contenu. À la grande surprise de Bruno Le Maire, les sénateurs ont rejeté la semaine dernière un certain nombre de dispositions proposées par le gouvernement et votées par les députés. Les deux camps doivent se retrouver mercredi 20 février en commission mixte paritaire pour trouver un terrain d'accord. Mais les chances d'y parvenir sont minces tant les différents sont grands sur les trois points fondamentaux du texte :1) Les privatisations d'Aéroport de Paris et de la Française des jeuxLes sénateurs ont rejeté purement et simplement les privatisations au nom de la sécurité nationale. « Nous pouvons accepter la mise en place de dispositifs d'encadrement et de renforcement des garanties: meilleure coordination avec les collectivités locales, prise en compte des enjeux environnementaux », estime Roland Lescure, rapporteur général de la loi Pacte, président de la commission des Affaires économiques à l'Assemblée nationale, un proche d'Emmanuel Macron. « Les sujets de souveraineté nationale (douane, règlement du trafic aérien, interdiction de vendre une part significative du capital à un fonds souverain ) ont été préservés et nous avons tenu compte des erreurs commises lors de la privatisation des autoroutes s'agissant des négociations de tarifs en donnant le...

3 commentaires

  • 19 février 10:05

    Il ne sert à rien, c'est pour cela qu'il faut le supprimer et économiser plusieurs Milliards/an


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