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Le PNF a infligé des sanctions pour 1,2 milliard d'euros

Reuters22/01/2018 à 20:06

LE PNF A INFLIGÉ DES SANCTIONS POUR 1,2 MILLIARD D'EUROS

PARIS (Reuters) - En quatre ans d'existence, le Parquet national financier (PNF) a infligé 1,2 milliard d'euros d'amendes et confiscations diverses, a déclaré lundi Eliane Houlette, procureur de la République financier, lors de son discours de rentrée.

Le PNF gère aujourd'hui 478 procédures, a-t-elle précisé : 38 concernent des abus de marché, 207 des atteintes aux finances publiques, 235 des atteintes à la probité.

Depuis sa création, 43 affaires ont été jugées. "Le montant total des amendes, condamnations et confiscations prononcées depuis trois années atteint 1,2 milliard d'euros", a précisé Eliane Houlette. "Au cours de la seule année 2017, il s'élève à presque 788 millions d'euros, c'est-à-dire deux fois plus qu'en 2016 et 7 fois plus qu'en 2015."

Sur ce montant, 522 millions d'euros ont déjà été versés au budget de l'Etat ou saisis à titre conservatoire. La totalité des avoirs saisis représente 220 millions d'euros.

A titre de comparaison, le montant cumulé des peines d'amendes fermes prononcées par l'ensemble des tribunaux correctionnels en France s'élevait en 2015 à 227,9 millions d'euros et le coût annuel de fonctionnement du PNF est estimé à quatre millions d'euros.

Le PNF a par ailleurs émis 163 demandes d'entraide pénale internationale et traité 55 demandes pour le compte d'autorités judiciaires étrangères, a ajouté la procureure.

Eliane Houlette a estimé que le principal ennemi du PNF était le temps, compte tenu notamment d'effectifs de police judiciaire très insuffisants, selon elle.

"Le nombre d'enquêteurs ne suit pas le volume croissant de nos saisines. Les chambres de l'instruction et les chambres des appels correctionnels sont encombrées et les délais d'examen de nos dossiers devant ces formations restent trop longs."

En matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, elle a de nouveau souhaité que soit supprimé le "verrou de Bercy", c'est-à-dire le fait que le parquet ne peut diligenter une enquête pour fraude fiscale s'il n'a pas été préalablement saisi d'une plainte de l'administration.

"Cette exception française n'est pas un instrument que le monde entier nous envie", a-t-elle souligné. "Le moment n'est-il pas venu alors de s'interroger sur la pertinence de son maintien alors même que la lutte contre la fraude fiscale est affirmée comme une priorité nationale ?"

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

2 commentaires

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  • rillouto
    22 janvier20:31

    il le fallait ce pnf , certes, ce n'est pas parfait, c'est le debut, mais c'est deja mieux que rien ... on ne peut pas continuer a prétendre qu'on fait tous les efforts possible ,et a demander au peuple des efforts et des serrages de ceintures pour avoir une economie vertueuse, si les requins tricheurs et voleurs, ne sont jamais punis .... prochaine etape pour aller mieux dans le monde , interdiction mondiale du secret bancaire ...

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  • rillouto
    22 janvier20:28

    et encore, ce n'est qu'un petit magot, a coté de ce qu'ils devraient tous payer ... apres discutions, arrangements, petites tapes dans le dos ... bref, les ricains eux, vont droit direct, on vous a choper pour tant, vous allez payer tant, point barre ... et eux n'ont pas peur de menacer les banques et leurs secrets bancaire ... comme a fait obama ... les ricains sont plus fort que nous, pour faire rentrer le pognon où il doit etre .. enfin, plus fort,non, plus de courage, ca oui !!!

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