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La SCI familiale pour aider ses enfants à acheter
Dernière mise à jour le : 22/06/2020

crédit photo : Monkey Business Images/Shutterstock / Monkey Business Images

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Il est de plus en plus difficile pour de jeunes actifs de financer l’acquisition de leur premier bien immobilier. Pour aider leurs enfants, les parents peuvent recourir à une SCI.

Créer une SCI pour acheter en famille

En raison du niveau élevé des prix de l’immobilier , les primo-accédants ont souvent du mal à financer leur acquisition. Les parents détenant un patrimoine suffisant ont la possibilité de recourir à une donation pour les aider. Toutefois, cette option est fiscalement coûteuse et peut créer des tensions au sein de la fratrie. Pour les parents ne souhaitant pas toucher à leur capital, une alternative est de créer une SCI .

Définir la répartition du capital social de la SCI

En pratique, les parents, l’enfant et son conjoint s’il est marié créent une SCI au sein de laquelle ils sont associés. Les statuts de la SCI peuvent prévoir de laisser au couple la jouissance du bien à titre gratuit. Il est également recommandé de lui laisser la gérance. La société va ensuite contracter un emprunt pour acheter le bien immobilier.

La répartition du capital de la SCI doit être liée à la capacité des uns et des autres à rembourser leur quote-part du prêt immobilier. Par exemple, prenons le cas d’un jeune couple voulant acheter un bien de 200.000 €. Le prêt nécessaire pour réaliser l’opération nécessite de rembourser 1.000 € par mois. Le couple ne peut pas aller au-delà de 700 €. Les parents doivent donc prendre le relais pour payer les 300 € restants, soit 30 % du remboursement mensuel. La répartition du capital doit donc se faire à hauteur de 70 % pour le couple et 30 % pour les parents.

Utiliser le compte-courant d’associé

Dans la SCI, chaque associé dispose d’un compte courant d’associé. Il correspond aux avances de fonds consenties par l’associé à la SCI.

Dans notre exemple, chaque associé devient créditeur d’un compte courant dont le montant correspond à sa contribution dans le remboursement du prêt. Toutefois, chaque associé peut contribuer dans des proportions supérieures à sa quote-part dans le capital social de la SCI.

Ainsi, si sa capacité de remboursement augmente, le couple peut choisir d’augmenter son remboursement mensuel à 900 €. Les parents ne versent plus alors que 100 € par mois.

Au terme du crédit, le couple a ainsi remboursé un montant supérieur à celui défini par sa quote-part dans le capital de la SCI. Dans notre exemple, disons qu’il a remboursé 80 % du prêt, et non 70 % comme initialement convenu. Dans ce cas, son compte-courant d’associé lui donne un droit théorique sur le bien de la SCI supérieur à sa quote-part.

Par la suite, le couple peut choisir de continuer à alimenter son compte-courant pour rembourser intégralement celui des parents.

Une SCI offre une grande souplesse pour aider un enfant à accéder à la propriété. Elle peut permettre aux parents de compléter les mensualités du prêt immobilier en fonction des besoins de l’enfant. Puis de récupérer leurs fonds par la suite.

Et en cas de décès des parents?

Si les parents décèdent avant que leur compte-courant d’associé soit intégralement remboursé, le solde figure à l’actif de la succession. L’égalité entre les héritiers est préservée.