Le contournement de Strasbourg validé par la justice

information fournie par Reuters •25/09/2018 à 20:26

LE CONTOURNEMENT DE STRASBOURG VALIDÉ PAR LA JUSTICE

PARIS (Reuters) - Le tribunal administratif de Strasbourg a débouté mardi "à titre exceptionnel" les opposants au projet de contournement autoroutier de la première ville d'Alsace, qui demandaient en référé la suspension de l'arrêté d'autorisation environnementale des travaux donnée à Arcos, filiale de Vinci.

Les détracteurs, regroupés dans la fédération d'associations Alsace nature, invoquaient notamment l'avis défavorable rendu par la Commission d'enquête chargée d'évaluer l'impact environnemental du projet de contournement ouest de Strasbourg et les insuffisances de l'étude d'impact elle-même.

Les juges ont reconnu que le préfet du Bas-Rhin avait commis une erreur de droit dans son arrêté du 30 août, en évoquant des "mesures compensatoires" imposées au maître d'ouvrage pour justifier "l'intérêt public majeur" du projet, mais admis que cet intérêt majeur permettait de déroger à certaines contraintes environnementales.

"Dans ces conditions (...), la suspension de l'arrêté porterait une atteinte d'une particulière gravité à l'intérêt général", selon les juges.

"Il y a lieu dès lors, à titre exceptionnel, de rejeter la requête qui tend à cette suspension", concluent-ils.

Les magistrats fondent leur argumentation sur la déclaration d'utilité publique dont bénéficie depuis dix ans ce projet de tronçon de deux fois deux voies, long de 24 kilomètres.

"L'exécution des travaux préparatoires est en cours et s'accompagne de troubles à l'ordre public nécessitant la présence des forces de l'ordre", ajoutent-ils, laissant entendre que cet élément a pesé dans leur décision ne pas stopper le chantier.

Vieux d'une vingtaine d'années, le projet de Contournement ouest de Strasbourg vise à désengorger l'agglomération strasbourgeoise.

L'autoroute A35, qui fait office de périphérique, voit passer chaque jour quelque 160.000 véhicules à deux kilomètres de la cathédrale, selon les chiffres donnés par la préfecture.

Les études montrent toutefois que la nouvelle rocade, censée entrer en service en 2021, ne drainerait que 25.000 à 30.000 véhicules par jour, toujours selon la préfecture.

La circulation sur l'A35 serait encore d'environ 150.000 véhicules par jour du fait de l'augmentation générale du trafic.

Le 14 septembre dernier, les opposants au projet ont obtenu du tribunal administratif la suspension du permis d'aménagement d'un des ouvrages d'art de la future rocade en raison d'irrégularités dans le dossier.

(Gilbert Reilhac, édité par Simon Carraud)