Le Conseil d'Etat invalide un vote régional convoqué par Wauquiez

information fournie par Reuters •09/03/2018 à 18:29

LE CONSEIL D'ÉTAT INVALIDE UN VOTE RÉGIONAL CONVOQUÉ PAR WAUQUIEZ

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a invalidé vendredi les résultats d'un second scrutin du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes convoqué par son président Laurent Wauquiez, une décision susceptible de réduire le nombre de conseillers affiliés aux Républicains (LR).

Les conseillers régionaux s'étaient réunis le 29 septembre dernier en assemblée plénière pour renouveler la commission permanente, instance d'une soixantaine de membres à laquelle le conseil régional peut déléguer une partie de ses fonctions.

A l'issue du vote, Laurent Wauquiez avait jugé qu'en raison d'un émargement supplémentaire constaté par rapport au nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne, "le scrutin était entaché d'une irrégularité" et convoqué un second vote, rappelle le Conseil d'Etat.

Un conseiller régional a demandé à connaître les résultats du premier vote et contesté son irrégularité, sans obtenir de réponse, puis saisi la justice d'une protestation électorale.

Le Conseil d'Etat, statuant comme juge de l'élection, constate que Laurent Wauquiez "n'a pas informé les membres de l'assemblée plénière des résultats du vote et n'a pas fait délibérer ces derniers sur l'organisation d'un nouveau vote. Il annule en conséquence les résultats du second scrutin".

Il valide en outre le premier vote, soulignant l'absence d'"irrégularité ou manoeuvre susceptible d'entacher la sincérité du scrutin", et promulgue en conséquence des résultats moins favorables au groupe de Laurent Wauquiez, président de LR.

Tout en restant majoritaires, les Républicains-DVD-SC-UDI-SCI perdent deux sièges, tandis que le Front national en gagne un, par rapport à la composition indiquée sur le site du conseil régional.

(Julie Carriat, édité par Sophie Louet)