Le chef de l'Etat autorisé à assister au débat au Congrès

information fournie par Reuters •17/07/2018 à 11:41

LE CHEF DE L'ETAT AUTORISÉ À ASSISTER AU DÉBAT AU CONGRÈS

PARIS (Reuters) - L'Assemblée nationale a ouvert dans la nuit de lundi à mardi, par le biais d'amendements au projet de révision de la Constitution, la possibilité pour le président de la République d'assister au débat après son discours devant le Congrès.

Le vote des députés ôte "hors de sa présence" de la formule issue de la révision constitutionnelle de 2008 indiquant que le chef de l'Etat "peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors de sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d'aucun vote."

Les mises en garde d’ordre politique et constitutionnel se sont multipliées après la proposition d'Emmanuel Macron, formulée le 9 juillet à Versailles, d'introduire dans la loi fondamentale la possibilité de répondre l'an prochain aux questions des parlementaires après son adresse annuelle.

Cette idée "bouleverserait tout l’équilibre de la Ve République", avait déclaré le président du Sénat Gérard Larcher. "Elle reviendrait à reconnaître le cumul entre les fonctions du président de la République et du Premier ministre. Et je suis contre un tel cumul."

"On ne joue pas avec la Constitution", avait prévenu pour sa part Jean-Louis Debré, ex-président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel.

Le débat a été vif dans la nuit de lundi à mardi dans l'hémicycle, où les députés La France insoumises et communistes se sont élevés contre cette décision, invoquant pour les uns une demande autoritaire et pour les autres une atteinte à la séparation des pouvoirs.

Débattu depuis une semaine, le volet constitutionnel de la révision des institutions se poursuit à un rythme plus lent que prévu, puisque 1.827 amendements restaient à examiner mardi matin, sur les 2.487 déposés au départ.

Les débats devraient se poursuivre tout le week-end prochain, a confirmé mardi la conférence des présidents. Si cela se révèle insuffisant, le vote solennel prévu le mardi 24 juillet sur ce texte sera reporté.

(Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)