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La taxe d'habitation devant le Conseil constitutionnel

Reuters20/11/2017 à 11:23

LA TAXE D'HABITATION DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

PARIS (Reuters) - Des sénateurs Les républicains (LR) entendent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des Français.

Le sénateur LR de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier, a annoncé dans Le Parisien de lundi qu'il comptait, avec d'autres sénateurs, contester la suppression partielle de la taxe d'habitation qui concerne 17 millions de ménages.

"Cette mesure bafoue le principe d'égalité devant l'impôt et instaure une discrimination fiscale", a dit le sénateur LR au quotidien. "Au nom de quel droit 80% des foyers fiscaux ne paieraient plus la taxe d'habitation alors que 20% continueraient à le faire?"

Selon l'élu, le gouvernement "essaie d'expliquer que c'est une mesure transitoire et que d'ici trois ans, la taxe d'habitation aura définitivement disparu".

"Je doute que le Conseil constitutionnel accepte l'argument. S'il décide de censurer la loi, cela risque d'écorner durablement l'image du gouvernement puisqu'il s'agit d'une des promesses de campagne les plus fortes de Macron", ajoute-t-il.

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait dit souhaiter la disparition de cet impôt qui, selon lui, n'est pas "juste" ni "efficace". Il s'est toutefois engagé à compenser intégralement le manque à gagner pour les collectivités locales.

Beaucoup d'élus remettent cette promesse en question. Pour André Laignel, vice-président de l'Association des Maires de France (AMF), cette compensation n'a pour l'instant été garantie que pour la "première année".

"Nous n'avons pas la naïveté de croire que nos moyens seront préservés", pour les années suivantes, a-t-il dit sur France 2.

Le gouvernement fait face à un mécontentement grandissant des élus locaux, vent debout, contre la suppression progressive de la taxe d'habitation, la diminution du nombre de contrats aidés et les treize milliards d'euros d'économies supplémentaires qu'on leur réclame sur le quinquennat.

"Si nous avons à la fois l'assèchement de notre fiscalité, 13 milliards de dépenses en moins sur les temps qui sont devant nous, dans le même temps(...) le blocage de nos capacités d'endettement, que reste-t-il de nos libertés?", s'interroge André Laignel.

"Nous avons dit très clairement que s'il n'y avait pas d'équilibre (...) nous n'aurions pas d'autres solution que de saisir le Conseil constitutionnel", a-t-il ajouté.

(Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)

5 commentaires

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  • M140210
    20 novembre12:54

    recalage, recalage, recalage...

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  • frk987
    20 novembre11:46

    Soit c'est 100% soit c'est 0%, mais tout pourcentage intermédiaire ne tient pas la route.

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  • frk987
    20 novembre11:44

    80% c'est une inégalité flagrante des citoyens devant l'impôt. C'est anticonstitutionnel, pas besoin d'avoir un DEA de droit. Surtout que ce sont les plus pauvres qui jouissent des infrastructures urbaines (parcs, transports à prix réduits, etc.....).

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  • jrc12
    20 novembre11:35

    Cette mesure de suppression de la TH est démagogique et inégalitaire...beaucoup de personnes en sont exonérées et celles aux faibles revenus bénéficient d'un abattement...du coup ce "cadeau" est d'autant moins important que vous êtes modestes...ne parlons pas de la nature du bien occupé qui entre également en compte

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  • remimar3
    20 novembre11:32

    Si les arguments sont retenus, alors supprimons cette taxe pour tout le monde. L'idée à la base de cette mesure c'est d'empêcher que des potentats locaux se servent dans la poche des citoyens pour éviter de faire des économies de gestion. Et ça je suis 100% POUR.

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