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La prévoyance désigne les contrats et garanties permettant de compenser la perte de revenus en cas d’arrêt de travail, temporaire ou définitif. Au-delà des obligations légales et conventionnelles, il est possible de souscrire une assurance supplémentaire pour améliorer sa protection.
Le premier niveau de prévoyance: la Sécurité Sociale
Le premier niveau de protection sociale est celui du régime de base de la Sécurité Sociale. Ce régime est financé par les cotisations sociales obligatoires prélevées sur votre paye.
En cas d’arrêt de travail et après un délai de carence de trois jours (salariés du privé), la Sécurité Sociale vous verse une prestation compensatoire (l’Indemnité Journalière de Sécurité Sociale). Celle-ci est égale à 50 % de votre salaire journalier de base, dans la limite de 1,8 fois le montant du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance).
A savoir
Le salaire journaliser de base est la moyenne des trois salaires bruts des trois derniers mois précédant l’arrêt de travail ou des 12 derniers mois d’activité en cas d’activité saisonnière ou discontinue.
Le deuxième niveau de prévoyance: les obligations légales et conventionnelles
A ce montant s’ajoutent les prestations versées par les régimes complémentaires obligatoires. Il s’agit là du deuxième niveau de protection.
Ainsi, par la loi dite de mensualisation de la rémunération (1978), une entreprise doit assurer à ses salariés le maintien d’un certain niveau de rémunération en cas d’arrêt de travail. Ces versements viennent compléter ceux versés par la Sécurité Sociale. Cette disposition ne s’applique qu’aux salariés ayant au minimum une année d’ancienneté dans l’entreprise au 1er jour de l’absence.
Le niveau de rémunération est fixé à:
- 90 % de votre rémunération brute pendant les 30 premiers jours d’absence.
- 66,66 % du salaire brut pendant les 30 jours suivants (plus 10 jours supplémentaires par tranche d’ancienneté dans l’entreprise de cinq ans).
A savoir
Les principes de la Loi relative à la mensualisation ne s’appliquent pas si les dispositions de la Convention collective de l’entreprise prévoient des dispositions plus favorables pour les salariés. Dans ce cas, les dispositions de la Convention collective doivent être respectées par l’employeur.
La Convention Nationale des Cadres du 14 mars 1947 impose également des obligations aux entreprises. Celles-ci doivent cotiser pour leurs cadres à un régime de prévoyance à hauteur de 1,5 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de Sécurité Sociale (tranche A). Cette cotisation doit être affectée à la garantie décès.
Le troisième niveau de prévoyance: la prévoyance collective ou individuelle
Par delà ces deux premiers niveaux, vous pouvez bénéficier d’un contrat de prévoyance collective. Celui-ci peut être prévu par la Convention collective, ce qui le rend obligatoire. Toutefois, il peut aussi s’agir d’un choix personnel fait par le chef d’entreprise.
Si vous ne bénéficiez pas d’un contrat de prévoyance au sein de votre entreprise ou si vous n’êtes pas salarié, vous pouvez souscrire un contrat à titre individuel.
Un contrat collectif ou individuel peut mettre l’accent sur le risque d’invalidité, de dépendance ou de décès. Le versement d’une rente ou d’un capital au conjoint survivant peut être prévu, tout comme la garantie frais d’obsèques ou le versement d’une rente éducation. Les possibilités sont nombreuses, pour un objectif: minimiser les conséquences financières d’un accident, d’une maladie ou d’un décès .
En cas d’arrêt de travail, temporaire ou prolongé, la Sécurité Sociale vous verse des indemnités destinées à compenser en partie la perte de votre salaire. Il existe d’autres mécanismes obligatoires au sein des entreprises permettant de compléter votre rémunération. Enfin, un contrat collectif ou individuel peut également être souscrit par chacun.
