La "marraine du Panier" jugée pour fraude à la TVA sur le CO2

information fournie par Reuters •29/01/2018 à 07:27

LA "MARRAINE DU PANIER" JUGÉE POUR FRAUDE À LA TVA SUR LE CO2

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Une femme, au coeur de la plus grosse fraude à la TVA sur le carbone commise à ce jour en France, est jugée à partir de ce lundi à Paris : elle est accusée d'avoir détourné 385 millions d'euros au détriment de l'Etat français entre avril 2008 et mars 2009.

Surnommée la "marraine du Panier", un quartier populaire de Marseille, Christiane Melgrani, 59 ans, marseillaise d'origine corse, est une ancienne enseignante de mathématiques. Elle se dit "ingénieure commerciale" et a été gérante de piano-bar avant de se reconvertir dans divers trafics.

Déjà condamnée à plusieurs reprises pour trafic de stupéfiants, escroquerie aux encarts publicitaires et à la TVA dans la téléphonie, elle est accusée d'avoir été une des actrices principales de cette fraude réalisée par le biais de sociétés à la tête desquelles elle avait placé des proches.

Selon l'accusation, elle a estimé ses gains à environ 10 millions d'euros mais, son train de vie et ses dépenses retracés depuis 2010 montrent qu'ils sont sans doute supérieurs.

Sont jugés avec elle 35 autres prévenus, dont sa compagne Angelina Porcaro, une restauratrice marseillaise d'origine napolitaine accusée d'avoir contribué à recruter les gérants de paille utilisés pour l'escroquerie et son blanchiment.

Selon l'accusation, ses liens supposés avec la mafia napolitaine et ceux de Christiane Melgrani avec le "milieu" corse ont été mis à contribution pour tenter de faire pression sur les autres protagonistes de ce dossier.

Parmi les prévenus se trouvent également une figure du "milieu" marseillais de 75 ans 12 fois condamné, Jean-René Benedetti, des "retraités", un avocat, un expert comptable, une sculptrice, des agents commerciaux, un agent et un promoteur immobiliers, des gérants de société, un organisateur de soirée, une "serveuse polyvalente", une poignée de "sans profession".

UN HOMME D'AFFAIRES SULFUREUX

Un homme d'affaires sulfureux d'origine israélienne résidant à Monaco avant son arrestation, Gérard Chetrit, est soupçonné d'avoir été, avec Christiane Melgrani, un des principaux auteurs de la fraude, notamment en apportant les fonds initiaux.

Selon l'accusation, il en a en tout cas été un des grands bénéficiaires et détient une kyrielle de comptes sur lesquels les enquêteurs ont retrouvé plus de 80 millions d'euros. Un de ses associés, Eric Castiel, résident en Israël et objet d'un mandat d'arrêt, a aussi participé dès l'origine à l'escroquerie.

La fraude consistait à profiter d'une faille de la législation européenne sur les "droits à polluer" alloués aux entreprises et à acheter ces quotas hors taxe à des opérateurs étrangers pour les revendre à des sociétés françaises soumises à la TVA, en "oubliant" au passage de reverser celle-ci à l'Etat.

Le produit de la fraude était soit réinvesti en nouveaux achats de quotas, soit blanchi par l'intermédiaire d'un réseau de sociétés, soit réinvesties, par exemple dans des biens immobiliers ou des produits de luxe.

Au total, une douzaine de réseaux similaires ont été mis au jour en France, souvent imbriqués, avec des liens entre certains de leurs membres et, parmi d'autres points communs, le recours à Israël comme base arrière ou refuge.

Au total, la Cour des comptes a évalué à 1,6 milliard d'euros la perte subie par l'Etat français du fait de leur activité entre l'automne 2008 et juin 2009. Pour l'ensemble de l'UE, la perte serait de cinq à six milliards d'euros.

Des noms mis au jour dans le "dossier marseillais" paraissent dans d'autres affaires déjà jugées, dont les dossiers dit "Crépuscule" ou "Mimran-Mouly", comme celui de Grégory Zaoui, condamné en septembre dernier dans le premier de ces dossiers et sous le coup d'un mandat d'arrêt.

Déjà associé dans le passé à Christiane Melgrani dans la fraude à la TVA dans la téléphonie et considéré comme un des "inventeurs" de la fraude à la taxe carbone, il a déclaré aux enquêteurs avoir formé celle-ci à cette escroquerie.

Le procès est prévu pour durer huit semaines, jusqu'au 30 mars.

(Edité par Danielle Rouquié)