La CPME craint une hausse des cotisations patronales de 80%

information fournie par Reuters •10/10/2018 à 19:07

LA CPME CRAINT UNE HAUSSE DES COTISATIONS PATRONALES DE 80%

PARIS (Reuters) - Le gouvernement pourrait moduler les cotisations patronales d'assurance chômage de plus ou moins 80% pour forcer les entreprises à limiter l'usage des contrats courts, a déclaré mercredi la CPME, vent debout contre ce bonus-malus.

Le ministère du Travail nourrit ce projet si les partenaires sociaux n'arrivent pas à s'entendre dans le cadre des négociations sur la réforme de l'assurance chômage.

Les cotisations, actuellement de 4,05% à la charge de l'employeur, pourraient s'élever à plus de 7% en cas de malus maximal ou à l'inverse être réduites à 0,75% en cas de bonus maximal, a dit le vice-président de la CPME Jean-Michel Pottier à la presse, après une rencontre avec l'un des membres du cabinet de la ministre du Travail.

Près de 30% des entreprises subiraient la charge maximale, et 40% bénéficieraient du bonus, a-t-il ajouté en citant des calculs du ministère. Le reste des entreprises connaîtrait un taux intermédiaire. Les entreprises de moins de 11 salariés échapperaient au dispositif et continueraient de payer les 4,05%.

"Un tel dispositif impacterait fortement le coût du travail de certaines entreprises. Il créerait de fortes distorsions de concurrence d'une part entre les TPE et les PME et, d'autre part, entre les entreprises concernées par le bonus et celles qui supporteraient le malus", peut-on lire dans un document de la CPME.

"Couplée à une exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires (mesure figurant au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, ndlr), il serait mortifère pour la création d'emploi et pour les chiffres du chômage".

Le critère retenu pour calculer ce bonus-malus serait le taux de rupture de contrats donnant lieu à une inscription à Pôle Emploi rapporté à l'effectif de l'entreprise. Ce pourcentage serait ensuite comparé à la moyenne sectorielle, précise Jean-Michel Pottier.

"Si le bonus-malus permet au gouvernement 'd'agiter la patte gauche', c'est absurde par rapport à la réalité du terrain", ajoute le président de la CPME, François Asselin,.

Les partenaires sociaux sont invités à négocier sur ce point dans le cadre de la nouvelle convention d'assurance chômage attendue en 2019. Ils disposaient de quatre mois, à compter de la réception de la lettre de cadrage le 25 septembre, pour mener les discussions.

Tous, exceptée la CPME, ont déjà fait connaître leur souhait de participer, à leurs conditions.

L'organisation patronale, qui doit officiellement se prononcer le 17 octobre, "ne fait pas la politique de la chaise vide", précise François Asselin, et devrait être présente aux discussions. Mais d'entrée de jeu, elle annoncera aux autres partenaires qu'elle ne traitera pas de la question du bonus-malus, ajoute-t-il.

Le ministère du Travail n'a pas souhaité confirmer ces informations.

(Caroline Pailliez, édité par Yves Clarise)