France: Sanctions renforcées en vue pour les plates-formes de location

information fournie par Reuters •01/03/2018 à 14:04

FRANCE: SANCTIONS RENFORCÉES EN VUE POUR LES PLATES-FORMES DE LOCATION

PARIS (Reuters) - Le futur projet de loi Logement comportera des dispositions visant à renforcer les sanctions contre la publication d'"annonces illégales" par des plates-formes de location chez l'habitant comme Airbnb et Abritel, a annoncé jeudi Julien Denormandie.

"Aujourd'hui il y a des règles qui existent, elles ne sont pas suffisamment respectées et donc dans le projet de loi que nous présenterons nous allons renforcer les sanctions", a dit sur France 2 le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires.

Tout en observant que ces plates-formes sont utiles parce qu'elles permettent "à chacun de gagner en pouvoir d'achat, de pouvoir visiter des villes à moindre coût", il a souligné que "ça n'est pas la loi de la jungle, toutes les plates-formes doivent se conformer à ces règles".

Pour chaque annonce illégale ne respectant pas le plafond légal de 120 nuitées de location par an, des sanctions de "plusieurs milliers d'euros" pourront être prises contre les propriétaires loueurs et contre les plates-formes ayant hébergé l'annonce, a expliqué Julien Denormandie.

"Il n'est absolument pas question de fermer (les plates-formes), il est juste question de dire que ce n'est pas la loi de la jungle", a-t-il ajouté.

Le projet de loi Logement, officiellement baptisé "Elan" (Evolution du logement et aménagement numérique), devrait être présenté en conseil des ministres fin mars et être débattu au Parlement au printemps.

(Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)