Boris Johnson a-t-il menti à la reine?

information fournie par Le Point •13/09/2019 à 11:35

Boris Johnson a-t-il menti à la reine pour lui faire signer sa demande de suspension du Parlement ? La controverse fait rage après le jugement rendu le 11 septembre par la Cour suprême écossaise selon lequel la prorogation des deux chambres était illégale. Le tribunal a considéré que cette décision du Premier ministre visait en réalité à empêcher le pouvoir législatif de s'opposer à une sortie abrupte (le « no deal ») de l'Union européenne alors qu'il avait déclaré à la souveraine que cette action ne servirait qu'à un ambitieux programme de réformes.La Cour suprême du Royaume-Uni doit rendre le 17 septembre un arrêt qui, aux yeux de nombreux observateurs, devrait soutenir la position du gouvernement. La raison en est simple. Selon la jurisprudence (le Royaume-Uni n'a pas de Constitution écrite), la suspension du Parlement ressort de la prérogative royale, qui ne peut être exercée qu'à la demande du Premier ministre. En ce sens, Johnson est dans son droit d'avoir requis l'assentiment royal, même si cette résolution est contestable sur le plan politique.La reine fait-elle confiance à BoJo ?« Le problème est qu'une décision de justice comme celle de la Cour écossaise même si elle est annulée par la Cour suprême pose le problème de l'avis que le Premier ministre a donné au chef de l'État. La reine doit avoir entière confiance en son Premier ministre », souligne Catherine Haddon, spécialiste de droit public auprès du...