Airbnb n'est pas une société immobilière, tranche la Cour de Luxembourg

information fournie par Reuters •19/12/2019 à 11:00

AIRBNB N'EST PAS UNE SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE, TRANCHE LA COUR DE LUXEMBOURG

LUXEMBOURG (Reuters) - Airbnb a obtenu jeudi une victoire devant la Cour de justice de l'Union européenne, qui a jugé que la plateforme américaine de location entre particuliers ne constituait pas une société immobilière, mais bien une société de services numériques.

La CJUE, saisie à la suite d'une plainte du lobby hôtelier français AhTop (Association pour un hébergement et un tourisme professionnels), suit ainsi l'avis rendu fin avril par son avocat général.

L'AhTop estimait qu'Airbnb ne se contentait pas de mettre en relation deux parties via sa plateforme mais agissait comme un agent immobilier sans en posséder la licence professionnelle, en contravention avec la loi Hoguet qui régit le secteur en France.

La CJUE a au contraire estimé que les prestations rendues par Airbnb dans l'Hexagone, via une plateforme basée en Irlande, entraient bien dans la classification d'un "service de la société de l'information".

"La nature des liens entre le service d'intermédiation et la fourniture d'hébergements" ne permet pas de conclure qu'Airbnb n'entre plus dans cette catégorie des sociétés de services numériques, a expliqué la Cour.

Les juges ont également souligné que les autorités françaises n'avaient pas informé la Commission européenne de la nécessité pour Airbnb de se doter d'une licence professionnelle d'agent immobilier.

La plateforme américaine, qui espère entrer en Bourse l'an prochain, s'est félicitée de cette décision.

"Nous voulons être de bons partenaires avec tout le monde et nous travaillons déjà avec plus de 500 entités pour aider les hôtes à partager leurs logements, pour respecter les règles et payer des impôts", a-t-elle dit dans un communiqué.

Airbnb bataille depuis plusieurs années avec les autorités de nombreuses municipalités comme New York, Amsterdam, Berlin ou Paris qui accusent la plateforme américaine d'aggraver la pénurie de logements et d'exclure des villes les familles à revenus modestes.

(Michele Sinner, version française Jean-Stéphane Brosse)