Accord députés-sénateurs sur la réforme du système de santé

information fournie par Reuters •20/06/2019 à 19:33

ACCORD DÉPUTÉS-SÉNATEURS SUR LA RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ

PARIS (Reuters) - Députés et sénateurs ont réussi jeudi à trouver un terrain d'entente sur les points de la loi de réforme de la santé qui les opposaient, ouvrant la voie à une adoption rapide d'une des réformes-phare du quinquennat d'Emmanuel Macron.

Le compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi "relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé" permet d'éviter un examen du texte en deuxième lecture par les députés à l'Assemblée.

La réforme, dont le but est de lutter contre les "déserts médicaux" dans un contexte de population française vieillissante, devrait être formellement adoptée le 10 juillet par l'Assemblée nationale et le 23 juillet par le Sénat, précise Cyrille Isaac-Sibille, député Mouvement démocrate (MoDem) et apparentés, qui participait à la CMP.

Pour se mettre d'accord, députés et sénateurs ont dû adopter 77 amendements "dans un très bon état d'esprit", précise le député, qui est également secrétaire de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Les parlementaires ont réussi à surmonter leur différend principal, issu d'une mesure adoptée par le Sénat pour lutter contre les "déserts médicaux" : envoyer sur le terrain, en priorité dans les territoires sous-dotés, les futurs médecins généralistes pour leur troisième et dernière année d'internat.

Les députés n'avaient pas prévu que la dernière année soit consacrée à la pratique autonome sur le terrain. Le compromis trouvé prévoit que les étudiants passeront six mois en stage pratique, en priorité dans les secteurs en manque de praticiens et poursuivront les études prévues les six autres mois.

"ENRICHISSEMENTS"

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, qui a porté ce texte qui reprend en partie des propositions faites par Emmanuel Macron en septembre dernier, s'est dite satisfaite du compromis trouvé, les grandes mesures de son projet n'étant pas touchées : création des assistants médicaux pour dégager du temps médical et de 500 hôpitaux de proximité, suppression de la Première année commune aux études de santé (Paces) et du "numerus clausus" qui plafonne le nombre d'admis en deuxième année, le but étant à terme d'augmenter le nombre de médecins.

Le Sénat s'est félicité dans un communiqué que "plusieurs des enrichissements" qu'il avait introduits aient été conservés et notamment "l’automaticité de l’ouverture de l’espace numérique de santé et du dossier médical partagé" (DMP).

Le DMP, où figurent toutes les informations sur un patient (vaccins effectués, ordonnances, remboursements de soins, etc.) sera généralisé à l'ensemble de la population à partir de l'an prochain, précise Cyrille Isaac-Sibille.

"C'est une très grande satisfaction parce que le texte n'a pas été amoindri par cette CMP conclusive", a déclaré Agnès Buzyn à la chaîne Public Sénat. "En réalité il a fait l'objet d'un large consensus et a permis d'avancer".

Le monde médical attend maintenant les textes d'application de la réforme et notamment le décret qui doit mettre en place le système qui remplacera la Paces à partir de la rentrée 2020.

L'ordonnance "labellisant" et précisant le contour des hôpitaux de proximité - est également très attendue. Ces hôpitaux n'auront pas vocation à accueillir des maternités, ce qui a suscité de nombreuses critiques.

(Danielle Rouquié, avec Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)