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Compte de Cahuzac: la Suisse transmet un document à la teneur inconnue

AFP Video06/02/2013 à 21:22

La Suisse a transmis à la France un document sur la détention éventuelle d'un compte bancaire en Suisse par Jérome Cahuzac, le ministre délégué au Budget assurant mercredi n'avoir "aucun doute" que cette réponse le blanchit.

La teneur des informations contenues dans ce document demeure cependant inconnue.

Selon le Nouvel Obs, qui a révélé l'information, "il semble" que le ministre n'a pas fermé de compte en Suisse en février 2010 contrairement à ce qu'affirme Mediapart, et que d'autres recherches remontant à 2006 seraient également négatives.

Mediapart assure que M. Cahuzac a détenu un compte non déclaré chez UBS qui a été clôturé début 2010 et les avoirs transférés, via des montages complexes, à Singapour.

Le document reçu par les services fiscaux français a été transmis à la Division nationale d'investigations fiscales et financières (Dniff) qui conduit les investigations dans le cadre de l'enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale, a-t-on indiqué de source judiciaire.

Ce document a été obtenu dans le cadre de l'assistance administrative entre le fisc français et suisse permettant l'échange d'informations dans des cas de fraude et d'évasion fiscale.

Un avenant à une convention franco-suisse entrée en vigueur au 1er janvier 2010 permet à la France de demander à la Suisse des "renseignements" sur une personne identifiée, en précisant la période visée et le "but fiscal" dans lequel les renseignements sont demandés.

On ne sait si la demande française visait un compte au nom de Jérome Cahuzac ou en tant qu'ayant droit économique.

Pour la période antérieure au 1er janvier 2010, l'assistance administrative n'était prévue par la Suisse que pour des faits de "fraude fiscale", qui en droit suisse implique l'utilisation "de titres faux, falsifiés ou inexacts".

Par ailleurs, il n'a pas été précisé si ce document administratif peut être utilisé dans une enquête pénale.

Sur le plan judiciaire, le parquet de Paris a la possibilité de formuler une demande pénale internationale à la Suisse pour obtenir des réponses sur l'existence d'un éventuel compte du ministre chez UBS.

De son côté, le ministre a expliqué avoir su par ses avocats "qu'une réponse avait été apportée à toutes les questions posées par l'administration fiscale à la Suisse", mais ne pas avoir "vu" la réponse.

En tant que ministre délégué au Budget, M. Cahuzac a la tutelle de l'administration fiscale.

Il a estimé que la réponse suisse avait dû être "portée à la connaissance" du président de la République et du Premier ministre, ayant "du mal à imaginer" qu'il n'en soit pas ainsi, même si la convention entre la France et la Suisse ne prévoit pas une transmission automatique à l'exécutif.

"Comme moi je connais la vérité, je n'ai aucun doute quant à la nature de la réponse qui a été apportée" par la Suisse aux autorités françaises.

"Je ne me suis jamais senti coupable même si j'ai pu paraître accablé par le soupçon terrible qui pesait sur moi", a-t-il dit. "Ce n'est pas à moi de dire que je suis hors de cause, mais, en conscience, je l'ai toujours été".

Soulignant que "les autorités de (son) pays dispos(aient)" de la réponse suisse, il a fait valoir que c'était "à elles de décider ce qu'elles en font".

M. Cahuzac a affirmé en outre que sa plainte en diffamation contre le site d'information en ligne Mediapart était "bien évidemment maintenue". "Je ne veux la mort de personne, je peux même accorder le crédit d'une forme de sincérité (aux journalistes) de Mediapart, qui se sont trompés, sincèrement peut-être".


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