Dissolution  - page 7

(Ajoute précisions) 1er avril (Reuters) - La Tunisie n'organisera pas d'élections législatives dans un délai de trois mois a déclaré tard jeudi soir le président tunisien Kaïs Saïed lors d'une réunion avec la Première ministre Najla Bouden, selon une publication ... Lire la suite

TUNIS, 30 mars (Reuters) - Le président tunisien Kaïs Saïed a déclaré mercredi qu'il avait décidé de dissoudre le Parlement, suspendu depuis l'été dernier mais dont les élus ont organisé dans la journée une session virtuelle pour rejeter des mesures du chef de ... Lire la suite

22 mars (Reuters) - La Cour suprême de Russie a refusé mardi de suspendre la dissolution de Memorial, la plus ancienne ONG de défense des droits humains en Russie, rapporte l'agence de presse russe TASS. La justice russe a ordonné fin décembre la dissolution d'une ... Lire la suite

MOSCOU (Reuters) - La radio russe indépendante Echo de Moscou, tolérée jusqu'ici par le Kremlin, a été dissoute par son conseil d'administration, a annoncé son rédacteur en chef Alexeï Venediktov. Cette décision découle d'une décision du parquet général de Russie ... Lire la suite

Quelques centaines de magistrats et d'avocats ont manifesté jeudi sur les marches du Palais de Justice à Tunis pour protester contre la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par le président Kais Saied

Après avoir suspendu le Parlement élu et limogé le gouvernement en juillet, le président tunisien Saied a dissous le Conseil Supérieur de la Magistrature, une instance indépendante créée en 2016 pour nommer les juges, qu'il accuse de "partialité" et d'être sous ... Lire la suite

Des juges observent une grève depuis mercredi 9 février, suivie par un grand nombre de tribunaux en Tunisie, pour protester contre la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par la président Kais Saied. Les précisions de Lilia Blaise, correspondante ... Lire la suite

(Actualisé avec détails) TUNIS, 6 février (Reuters) - Les juges tunisiens ont rejeté dimanche la décision du président Kaïs Saïed de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature qui les supervise, affirmant qu'il en allait de leur indépendance. Kaïs Saïed ... Lire la suite

FIN DE L'EQUITIZATION DE LA FIDUCIE-GESTION GECI International, spécialiste du Digital et de la Technologie, annonce la fin du programme dit d'equitization d'obligations convertibles et le lancement de la dissolution de la fiducie-gestion. La Société rappelle avoir ... Lire la suite

L'armée du Burkina Faso a annoncé lundi avoir renversé le président Roch Kaboré, suspendu la Constitution et dissout le gouvernement et l'Assemblée nationale. Le président Kaboré serait détenu par des soldats mutins dans un camp militaire. L'ONU a "condamné fermement" ... Lire la suite

La Cour suprême russe a ordonné la dissolution de l'ONG Memorial, en pointe dans la défense des droits de l'homme en Russie, pour avoir enfreint la loi sur "les agents de l'étranger", a rapporté l'agence de presse RIA. Pour Natalia Morozova, avocate de l'ONG Memorial, ... Lire la suite

Un tribunal de Moscou a ordonné, mercredi 29 décembre, la dissolution de la branche consacrée aux droits humains de l’ONG Memorial, au lendemain de l’interdiction de la structure mère de cette organisation emblématique. Le Centre de défense des droits humains de ... Lire la suite

La Cour suprême russe a ordonné mardi 28 décembre la dissolution de l'ONG Mémorial, pilier de la défense de la lutte contre les répressions dans la Russie contemporaine et gardien de la mémoire des victimes du Goulag, suscitant une vague d'indignation en Occident. ... Lire la suite

(Ajoute département d'Etat américain §9; production TV à disposition) par Andrew Osborn et Maria Kiselyova MOSCOU, 28 décembre (Reuters) - La Cour suprême russe a ordonné mardi la dissolution de l'ONG Memorial, en pointe dans la défense des droits de l'homme dans ... Lire la suite

La Cour suprême russe a ordonné mardi la dissolution de l'ONG Mémorial, pilier de la défense des libertés dans la Russie contemporaine et gardien de la mémoire du Goulag. La réaction d'Elena Volochine, correspondante FRANCE 24 à Moscou.

MOSCOU (Reuters) - La Cour suprême russe a ordonné mardi la dissolution de l'ONG Memorial, en pointe dans la défense des droits de l'homme en Russie, pour avoir enfreint la loi sur "les agents de l'étranger", a rapporté l'agence de presse RIA. D'après l'accusation, ... Lire la suite

MOSCOU, 28 décembre (Reuters) - La Cour suprême de Russie a ordonné mardi la dissolution de l'ONG russe Memorial, engagée dans la défense des droits de l'homme, pour avoir enfreint la loi sur "les agents de l'étranger", a rapporté l'agence de presse RIA. D'après ... Lire la suite

La Cour suprême de Russie examinait mardi 14 décembre la demande du parquet de dissoudre la structure centrale de l'ONG Memorial, pilier de la protection des droits humains et de la mémoire du Goulag, dont l'interdiction marquerait un tournant.

Le procureur général de Russie a demandé, jeudi 11 novembre, la dissolution de l’ONG Memorial, emblème de la société civile russe, dont le travail s’étend de la protection des droits de l’homme à l’étude des crimes du régime soviétique. Julien Colling, correspondant ... Lire la suite

LISBONNE, 3 novembre (Reuters) - Le Conseil d'Etat portugais a approuvé mercredi la proposition du président Marcelo Rebelo de Sousa de dissoudre le Parlement après que les députés ont rejeté le projet de budget 2022 présenté la semaine dernière par le gouvernement, ... Lire la suite