Dissolution - page 7
Suite aux résultats des élections européennes, Emmanuel Macron a annoncé dimanche 9 juin la dissolution de l'Assemblée nationale et la tenue de nouvelles élections législatives les 30 juin et 7 juillet
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L'armée du Burkina Faso a annoncé lundi avoir renversé le président Roch Kaboré, suspendu la Constitution et dissout le gouvernement et l'Assemblée nationale. Le président Kaboré serait détenu par des soldats mutins dans un camp militaire. L'ONU a "condamné fermement" ... Lire la suite
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La Cour suprême russe a ordonné la dissolution de l'ONG Memorial, en pointe dans la défense des droits de l'homme en Russie, pour avoir enfreint la loi sur "les agents de l'étranger", a rapporté l'agence de presse RIA. Pour Natalia Morozova, avocate de l'ONG Memorial, ... Lire la suite
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Russie : la justice ordonne la dissolution du Centre de défense des droits humains de l’ONG Memorial
Un tribunal de Moscou a ordonné, mercredi 29 décembre, la dissolution de la branche consacrée aux droits humains de l’ONG Memorial, au lendemain de l’interdiction de la structure mère de cette organisation emblématique. Le Centre de défense des droits humains de ... Lire la suite
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La Cour suprême russe a ordonné mardi 28 décembre la dissolution de l'ONG Mémorial, pilier de la défense de la lutte contre les répressions dans la Russie contemporaine et gardien de la mémoire des victimes du Goulag, suscitant une vague d'indignation en Occident. ... Lire la suite
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La Cour suprême de Russie ordonne la dissolution de l'ONG Memorial-RIA
(Ajoute département d'Etat américain §9; production TV à disposition) par Andrew Osborn et Maria Kiselyova MOSCOU, 28 décembre (Reuters) - La Cour suprême russe a ordonné mardi la dissolution de l'ONG Memorial, en pointe dans la défense des droits de l'homme dans ... Lire la suite
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La Cour suprême russe a ordonné mardi la dissolution de l'ONG Mémorial, pilier de la défense des libertés dans la Russie contemporaine et gardien de la mémoire du Goulag. La réaction d'Elena Volochine, correspondante FRANCE 24 à Moscou.
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La Cour suprême de Russie ordonne la dissolution de l'ONG Memorial, rapporte RIA
MOSCOU (Reuters) - La Cour suprême russe a ordonné mardi la dissolution de l'ONG Memorial, en pointe dans la défense des droits de l'homme en Russie, pour avoir enfreint la loi sur "les agents de l'étranger", a rapporté l'agence de presse RIA. D'après l'accusation, ... Lire la suite
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La Cour suprême de Russie ordonne la dissolution de l'ONG Memorial-RIA
MOSCOU, 28 décembre (Reuters) - La Cour suprême de Russie a ordonné mardi la dissolution de l'ONG russe Memorial, engagée dans la défense des droits de l'homme, pour avoir enfreint la loi sur "les agents de l'étranger", a rapporté l'agence de presse RIA. D'après ... Lire la suite
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La Cour suprême de Russie examinait mardi 14 décembre la demande du parquet de dissoudre la structure centrale de l'ONG Memorial, pilier de la protection des droits humains et de la mémoire du Goulag, dont l'interdiction marquerait un tournant.
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Le procureur général de Russie a demandé, jeudi 11 novembre, la dissolution de l’ONG Memorial, emblème de la société civile russe, dont le travail s’étend de la protection des droits de l’homme à l’étude des crimes du régime soviétique. Julien Colling, correspondant ... Lire la suite
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Portugal-Dissolution du Parlement approuvée, vers des législatives anticipées
LISBONNE, 3 novembre (Reuters) - Le Conseil d'Etat portugais a approuvé mercredi la proposition du président Marcelo Rebelo de Sousa de dissoudre le Parlement après que les députés ont rejeté le projet de budget 2022 présenté la semaine dernière par le gouvernement, ... Lire la suite
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Les tensions sont montées d’un cran à Val-de-Reuil, dans l’Eure, samedi 11 septembre. Un groupe de militants, répondant à l’appel de la Ligue de défense noire africaine (LDNA), a fait irruption dans la mairie de la commune. Le maire Marc-Antoine Jamet a été enfariné ... Lire la suite
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Tentative de putsch en Guinée, des soldats annoncent la dissolution du gouvernement
CONAKRY, 5 septembre (Reuters) - Un groupe de soldats mutins a annoncé dimanche en Guinée, lors d'une courte apparition à la télévision nationale, la dissolution de la Constitution et du gouvernement dans ce qui s'apparente à un putsch, mais le ministère de la ... Lire la suite
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Japon-Le PM dément les informations selon lesquelles il veut procéder à une dissolution parlementaire
TOKYO, 1er septembre (Reuters) - Le Premier ministre japonais, Yoshihide Suga, a déclaré mercredi aux journalistes qu'il ne comptait pas dissoudre la chambre basse de la Diète du Japon, contrairement à ce que les médias locaux ont rapporté cette semaine. Selon ... Lire la suite
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Le Conseil d'Etat confirme la dissolution de Génération identitaire
PARIS (Reuters) - Le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé lundi la dissolution de l'association d'extrême droite Génération identitaire annoncée par le gouvernement il y a deux mois pour hostilité aux valeurs de la République. Saisi par l'association, ... Lire la suite
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France-Dissolution de l'association Génération identitaire
(Ajoute citations de Gabriel Attal) PARIS, 3 mars (Reuters) - L'association d'extrême droite "Génération identitaire", considérée comme hostile aux valeurs de la République française, a été dissoute mercredi en conseil des ministres. Le ministre de l'Intérieur, ... Lire la suite
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Dissolution de l'association Génération identitaire
PARIS (Reuters) - L'association "Génération identitaire" a été dissoute, annonce mercredi le ministre de l'Intérieur sur Twitter. "L’association 'Génération identitaire' a été dissoute ce matin en conseil des ministres, conformément aux instructions du Président ... Lire la suite
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France-Dissolution de l'association Génération identitaire
PARIS, 3 mars (Reuters) - L'association "Génération identitaire" a été dissoute, annonce mercredi le ministre de l'Intérieur sur Twitter https://twitter.com/GDarmanin/status/1367075681067237379. "L’association 'Génération identitaire' a été dissoute ce matin en ... Lire la suite
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France: Procédure de dissolution enclenchée contre Génération identitaire
PARIS (Reuters) - Gérald Darmanin a enclenché la procédure de dissolution de Génération identitaire après plusieurs opérations contre les migrants menées en France par ce groupe d'extrême droite. "Cette organisation a désormais 10 jours pour répondre au contradictoire", ... Lire la suite
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Génération identitaire pourrait prochainement disparaître. Le groupuscule d'extrême droite, qui a suscité l'indignation de nombreux élus mi-janvier avec une opération anti-migrants menée dans les Pyrénées, au col du Portillon, aurait reçu vendredi 12 février au ... Lire la suite