Le projet de loi de finances 2025 réintroduit une réduction d'impôt de 25 % pour les investissements dans les FCPI, excluant les FIP métropolitains. (Crédit photo : 123RF)
Le projet de loi de finances 2025, tel que voté par les Sénateurs, prévoit de réintroduire une réduction d'impôt de 25 %, mais uniquement pour les investissements dans les FCPI. Les FIP métropolitains seraient exclus de ce dispositif fiscal avantageux. Explications.
Quelle réduction d'impôt pour l'investissement dans un FIP ou un FCPI ?
Les investissements réalisés dans des Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) et des Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Cette réduction est égale à 18 % des versements effectués dans la limite annuelle de 12.000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, et de 24.000 euros pour les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune. Ainsi, la réduction maximale d'impôt peut atteindre 2.160 euros pour une personne seule et 4.320 euros pour un couple.
Pour bénéficier de cette réduction, le souscripteur doit notamment s'engager à conserver les parts du fonds pendant au moins cinq ans à compter de la date de souscription. Il est également requis que le souscripteur, son conjoint, ainsi que leurs ascendants et descendants, ne détiennent pas ensemble plus de 10 % des parts du fonds et, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du fonds.
Ces investissements sont soumis au plafonnement global des niches fiscales de 10.000 euros par an et par foyer fiscal. Les versements excédant les plafonds annuels de 12.000 euros ou 24.000 euros ne peuvent pas être reportés sur les années suivantes. Enfin, les réductions d'impôt obtenues via les souscriptions de parts de FIP et de FCPI ne sont pas cumulables entre elles. Il est donc nécessaire de choisir le dispositif le plus adapté à sa situation fiscale.
Le FIP Corse et FIP Outre-mer bénéficient d'une réduction d'impôt plus avantageuse, fixée à 30 % du montant investi. Les plafonds d'investissement sont identiques à ceux des FIP classiques, soit 12.000 euros pour une personne seule et 24.000 euros pour un couple, permettant une réduction maximale de 3.600 euros ou 7.200 euros.
Des majorations temporaires ont été appliquées par le passé
Si la réduction d'impôt sur le revenu pour les souscriptions de parts de FCPI et de FIP est généralement fixée à 18 % des montants investis, des majorations temporaires ont été appliquées par le passé, portant la réduction d'impôt à 25 %. C'est le cas pour les versements effectués durant les périodes ci-dessous :
- Du 10 août 2018 au 31 décembre 2018
- Du 10 août 2020 au 31 décembre 2020
- Du 9 mai 2021 au 31 décembre 2021
- Du 18 mars 2022 au 31 décembre 2022
- Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
Vers une majoration de la réduction d'impôt à 25%, mais seulement pour les FCPI ?
Ainsi, depuis le 1er janvier 2024, le taux de réduction d'impôt pour les souscriptions de parts de FCPI et FIP est revenu à son taux initial de 18 %. Le projet de loi de finances 2025, tel qu'amendé par le Sénat, propose de réintroduire une majoration de 25 % pour la réduction d'impôt, mais uniquement pour les investissements réalisés dans les FCPI. Les FIP métropolitains ont été exclus du dispositif.
Selon les dispositions actuelles du texte, la majoration à 25 % serait applicable jusqu'au 31 décembre 2025 pour les versements effectués après une date qui sera précisée par décret. Cette date ne pourra être fixée plus de deux mois après que le gouvernement aura reçu une réponse de la Commission européenne validant la modification du taux de réduction d'impôt.
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