Les PEE (Plan d’épargne entreprise) et Perco (Plan d’épargne pour la retraite collectif) sont des dispositifs d’épargne salariale exonérés de charges sociales ( crédit photo : GettyImages )
Les PEE (Plan d’épargne entreprise) et Perco (Plan d’épargne pour la retraite collectif) sont des dispositifs d’épargne salariale. Les deux sont exonérés de charges sociales. Ces produits d’épargne sont alimentés par l’intéressement et la participation du salarié. Ils peuvent aussi être enrichis par un abondement de l’employeur. Dans le cadre de l’épargne salariale, il est possible (et même recommandé) que les salariés gèrent leurs choix d’investissement de manière autonome. Comment optimiser son épargne salariale ? Le point complet.
Sommaire:
- Qu’est-ce que l’épargne salariale?
- Quels sont les fonctionnements et plafonds du PEE?
- Quels sont les avantages fiscaux du PEE?
- Quand peut-on retirer les sommes placées sur un PEE?
- Quels sont les plafonds et comment fonctionne le Perco?
- Quels sont les avantages fiscaux du Perco?
- Perco: quand peut-on retirer les sommes placées?
- PEE ou Perco: comment sont gérés les placements de l’épargne salariale?
- Comment optimiser son épargne salariale sur un PEE ou un Perco?
Qu’est-ce que l’épargne salariale?
L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise (on parle d’intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (on parle de participation).
Lorsque la participation et/ou l’intéressement lui sont versés, le salarié peut décider de les percevoir directement. Il peut aussi les verser sur un dispositif d’épargne salariale mis en place par sa société: le Plan d’épargne entreprise (PEE) ou le Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) .
À noter
La mise en place de la loi Pacte a favorisé l’épargne salariale en France. Depuis le 1er octobre 2019, de nouveaux plans d’épargne retraite (PER) sont disponibles. Le PER d’entreprise collectif (Percol) remplace le Perco. Depuis le 1er octobre 2020, le Perco ne peut plus être mis en place dans les entreprises. Toutefois, si vous en aviez un, vous pouvez continuer à y effectuer des versements. Votre épargne peut aussi être transférée vers un nouveau PER.
Quels sont les fonctionnements et plafonds du PEE?
Le Plan d’épargne entreprise (PEE) permet aux salariés d’une entreprise de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, produits monétaires…). Le PEE est accessible aux salariés quand il a été mis en place par l’entreprise employeur ou négocié dans le cadre d’un accord collectif. Une condition d’ancienneté de 3 mois au minimum dans l’entreprise peut s’appliquer.
Vous pouvez alimenter votre PEE avec:
- des sommes provenant de votre participation,
- des sommes provenant de votre intéressement,
- des sommes provenant de vos droits inscrits sur votre Compte épargne temps (CET),
- des sommes issues du transfert d’un autre PEE (préalablement ouvert au sein d’une autre entreprise, par exemple),
- des versements volontaires, sous réserve de respecter un plafond de versement de 25% de votre rémunération brute annuelle.
De son côté, l’entreprise peut compléter vos dépôts: on parle d’abondement. Celui-ci est limité à 300% de votre versement personnel et à 8% du Plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit 3.519,36 euros en 2023.
Quels sont les avantages fiscaux du PEE?
La fiscalité du PEE varie selon son temps de vie (au cours de la période d’investissement ou au moment du déblocage ou à l’échéance du plan). En outre, la nature des sommes versées sur le PEE est aussi à prendre en compte pour en prévoir la fiscalité.
Les abondements réalisés par l’entreprise sont déductibles de l’impôt sur le revenu (IR) et exonérés de cotisations sociales (salariales et patronales), dans la limite de 3.519,36 euros (ou 6.334,85 euros en cas d’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement émis par l’entreprise ou par une entreprise du même groupe). Les versements volontaires ne sont pas déductibles du revenu imposable. Concernant les titres détenus dans le plan, ceux réinvestis dans le plan sont exonérés d’IR mais soumis aux prélèvements sociaux.
À savoir
Dans le cadre d’un PEE, les gains réalisés sont exonérés d’impôt sur le revenu mais sont soumis aux prélèvements sociaux.
Quand peut-on retirer les sommes placées sur un PEE?
En contrepartie des avantages fiscaux que propose le PEE, votre épargne salariale est bloquée pendant au moins 5 ans. Néanmoins, il existe plusieurs cas de déblocage anticipé dont le mariage, la conclusion d’un Pacs, l’invalidité du bénéficiaire, de ses enfants ou de son conjoint, le décès du salarié ou de son conjoint, le divorce, la séparation ou la dissolution d’un Pacs avec la garde d’au moins un enfant, la naissance ou l’adoption du troisième enfant (ou plus), le surendettement, la rupture du contrat de travail (démission, fin de CDD, rupture conventionnelle…), la création ou la reprise d’entreprise et l’acquisition, la construction ou l’agrandissement de la résidence principale (ou remise en état suite à une catastrophe naturelle).
Quels sont les plafonds et comment fonctionne le Perco?
Le PER collectif et le Perco peuvent recevoir l’intéressement, la participation et l’abondement. Cependant, le salarié est limité à un versement maximum de 25% de son salaire annuel sur son Perco. L’abondement de l’entreprise (c’est-à-dire la part versée par votre entreprise sur votre plan d’épargne) est porté à 16% du Plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass). Cela équivaut à 6.581,76 euros, par bénéficiaire en 2022. Ce versement maximum doit respecter la limite du triple du versement (300%) réalisé par le même bénéficiaire.
À savoir
L’enveloppe fiscale de l’abondement au Perco (6.581,76 euros maximum) se cumule avec celle du PEE (3.290,88 euros maximum) pour 2022. La limite globale de versements sur les plans d’épargne salariale est donc de 9.872,64 euros en 2022 par bénéficiaire.
Quels sont les avantages fiscaux du Perco?
Les sommes investies dans le Perco sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite des plafonds de versement en vigueur. Elles sont exclues de l’assiette des cotisations sociales. En revanche, elles sont assujetties à la CSG au taux de 9,20%, et à la CRDS au taux de 0,50%, au titre des revenus d’activité. Les gains générés durant la vie du contrat sont également exonérés d’impôt sur le revenu, ainsi que de prélèvements sociaux.
À échéance du contrat, la rente servie au bénéficiaire du Perco est soumise à l’impôt sur le revenu, selon le régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux. Toutefois, un abattement s’applique. Il varie entre 30% et 70% selon l’âge du bénéficiaire lors de la demande de rente. Les prélèvements sociaux sont dus uniquement sur l’assiette imposable de la rente. Le taux est de 17,2%.
Si le contrat le prévoit, il est aussi possible de sortir du Perco en capital. Dès lors, les gains réalisés sont exonérés d’impôt sur le revenu. Cependant, ils sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.
À noter
Les versements volontaires placés dans un PER collectif «nouvelle mouture» sont soumis à la même fiscalité que celle du PER individuel. Ils peuvent être déduits des revenus imposables, dans la limite du plafond légal.
Perco: quand peut-on retirer les sommes placées?
Les sommes versées sur un Perco sont bloquées jusqu’à la retraite, puisqu’il s’agit d’un produit d’épargne dédié à ce moment de la vie. Néanmoins, il existe des cas de déblocage anticipé, comme le décès du titulaire (ou de son époux ou partenaire de Pacs), l’invalidité du titulaire (ou de son époux, de son partenaire de Pacs ou de ses enfants), le surendettement ou l’expiration des droits à l’assurance chômage. Le nouveau PER collectif instauré par la loi Pacte prévoit la possibilité de débloquer son épargne retraite au moment de l’acquisition de sa résidence principale (ou de sa remise en état après une catastrophe naturelle).
Sortie en rente ou en capital?
Lors de la retraite, la sortie du Perco se fait en rente viagère. Il s’agit d’un revenu mensuel versé à vie. L’entreprise peut également proposer un retrait en capital. Le PER collectif est un peu plus souple car il permet de sortir en rente viagère, en capital ou en mixte de ces deux options.
PEE ou Perco: comment sont gérés les placements de l’épargne salariale?
Dans le cadre du PEE et du Perco, le salarié est libre de choisir les fonds de placement de son argent. Il lui revient donc la charge d’optimiser son épargne tant que possible. Cela passe par une bonne connaissance des fonds disponibles. Pour cela, il faut se référer au livret d’épargne salariale. Celui-ci est remis au salarié au moment de l’ouverture du contrat. Il regroupe les informations concernant les sources d’alimentation du plan, les conditions et modalités de récupération de l’épargne et les supports financiers accessibles. Gratuitement et au moins une fois par an, vous pouvez réaliser un arbitrage et transférer des sommes vers des fonds communs de placement d’entreprise.
Lorsque l’entreprise attribue l’intéressement et/ou la participation, vous disposez de 15 jours à partir du déblocage de la somme pour décider de son allocation. Par défaut, la participation sera versée sur le PEE si votre entreprise ne propose pas le Perco. Elle est versée à hauteur de moitié sur les deux supports si la société les propose. L’intéressement est versé intégralement sur le PEE.
Comment optimiser son épargne salariale sur un PEE ou un Perco?
Les sommes placées sur un PEE ou un Perco sont investies dans des Sociétés d’investissement à capital variable (Sicav ), des actions de l’entreprise ou des Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) . Ce sont des portefeuilles de valeurs mobilières détenus en commun par les salariés de l’entreprise. Votre entreprise vous propose différents fonds d’épargne salariale. Ainsi, vous pouvez être acteur de votre épargne salariale et choisir vos supports d’investissement. Pour les comparer, vous avez accès au Document d’information clé pour l’investisseur (DICI). De manière synthétique, il donne les informations principales sur les placements proposés. On y trouve notamment l’objectif de gestion, la durée de placement recommandée, le niveau de risque et les frais supportés par les FCPE. Ainsi, vous choisissez en toute conscience la part de risque correspondant à vos aspirations et vos potentiels de rendements (et pertes). Ces choix doivent correspondre à votre profil investisseur.
L’épargne salariale est en plein essor en France
Ainsi, l’épargne salariale est de plus en plus plébiscitée. Selon l’Association française de gestion (AFG), les encours totaux ont augmenté de 14% en 2021 par rapport à 2020. En 2021, ils étaient de 167,6 milliards d’euros (dont 26 milliards, soit +15,6% en un an, pour l’épargne retraite d’entreprise collective). La collecte brute s’est élevée à 16,3 milliards d‘euros en 2021, soit 200 millions d’euros de plus en 2021 qu’en 2020. La progression des versements volontaires, de 24% en un an, témoigne de l’attractivité des dispositifs d’épargne salariale. À fin 2021, quelque 360.000 entreprises (+6% par rapport à 2020) proposaient un plan d’épargne salariale. La dynamique devrait se poursuivre. En effet, depuis fin 2020, la loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique) simplifie la mise en place de plans d’épargne en l’absence de représentation sociale.
La loi Macron (2015), puis la loi Pacte (2019) ont permis de rendre l’épargne salariale plus attractive. En effet, d’un côté les entreprises disposent d’un véritable outil de valorisation de leurs employés. De l’autre, les salariés se construisent un capital apte à financer des projets ou à compléter leur retraite.
