Occuper un logement possédé par un proche a clairement des avantages crédit photo : Shutterstock
Occuper ou louer le logement d’un proche est possible et comporte de nombreux avantages : confiance, réactivité face à un problème, flexibilité… Néanmoins, il est recommandé de formaliser les modalités de la location et d’éviter les simples accords oraux pour protéger au maximum les deux parties. La signature d’un contrat de location est un minimum.
Sommaire:
- Les avantages de la formule (et ses limites)
- Comment formaliser l’occupation ou la location
- Dans le cas d’un hébergement gracieux
- À quelles aides l’occupant a-t-il toujours droit?
Les avantages de la formule (et ses limites)
Rien n’interdit de louer son appartement à son enfant, son frère ou son ami, au contraire: un propriétaire à la recherche d’un occupant de confiance privilégiera volontiers cette option. Du côté du locataire, cela garantit l’obtention facile d’un appartement, en particulier dans les zones les plus tendues, mais aussi l’assurance d’une réactivité en cas de pépin dans le logement. Cela peut également lui permettre, si le propriétaire est d’accord, de louer au-dessous du prix du marché. Attention néanmoins, le propriétaire peut accorder une petite ristourne, mais le montant du loyer ne peut être sacrifié non plus. Il doit rester proche des prix de marché, à plus ou moins 15%.
Comment formaliser l’occupation ou la location
Dans tous les cas, il est fortement recommandé de signer un contrat de location , tout à fait classique, comportant le tarif du loyer et les modalités de récupération des charges locatives. Cela protège aussi bien le propriétaire que le locataire, même s’ils sont de la même famille. Le locataire doit payer le loyer, comme prévu dans le bail.
Dans le cas d’un hébergement gracieux
Si aucun loyer n’est réglé, un contrat sera nécessaire, en particulier si l’occupant vit dans une résidence secondaire du propriétaire: cela prendra alors la forme d’un prêt à usage. Le propriétaire n’en tirera aucun revenu, mais il faut tout de même signaler la situation officiellement. L’hébergé devra dans ce cas souscrire une assurance habitatio n. Attention, dans le cas où un parent loue gracieusement à l’un de ses enfants, sans aucune contrepartie, cela pourra être considéré comme une donation dans le cadre de la future succession, vis-à-vis de ses frères et sœurs.
À quelles aides l’occupant a-t-il toujours droit?
Si un lien familial direct existe entre le propriétaire et l’occupant, par exemple si une mère loue à son fils, ce dernier ne pourra pas toucher d’ allocation logement , même s’il paie un loyer. En revanche, s’il s’agit d’un cousin ou d’un ami, le locataire pourra y prétendre. Si le logement a été acheté dans le cadre de certains dispositifs fiscaux, le propriétaire n’aura souvent pas le droit de louer à un membre de la famille. Si l’hébergement est gratuit, enfin, l’occupant ne pourra pas toucher d’aides au logement, qui dépendent du montant du loyer.
Zoom sur les modalités du bail et la fiscalité pour le bailleur
Intéressons-nous à deux cas précis.
Un propriétaire décide de réaliser une ristourne conséquente à son fils, en lui louant un bien familial. Dans ce cas, le bailleur ne peut déduire les charges locatives d’un loyer trop bas. L’administration fiscale est vigilante: le bail peut alors être jugé fictif et donner lieu à des pénalités.
Un parent héberge gracieusement son enfant dans une résidence secondaire. Ce dernier doit alors signaler aux impôts, lors de sa déclaration annuelle, qu’il est occupant à titre gratuit de son logement. Le parent ne peut alors pas être taxé sur un logement vide, mais ne peut dans la grande majorité des cas pas déduire de charge locative.
