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Loi Hamon: comment changer plus facilement son assurance auto et habitation
Dernière mise à jour le : 28/03/2019

thodonal88/Shutterstock / thodonal88

Le coût de votre assurance, habitation ou automobile, vous paraît trop élevé. Et ses garanties ne sont plus adaptées à votre situation. Après avoir comparé les offres concurrentes, vous souhaitez résilier votre contrat et changer d'assureur. Voici comment faire.

Résilier son assurance à la première échéance

Un contrat d'assurance automobile ou habitation est automatiquement reconduit, année après année. On parle de «tacite reconduction». Toutefois, vous pouvez résilier votre contrat deux mois avant sa date d'échéance.

Pour ce faire, vous devez envoyer à votre assureur une demande de résiliation par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR). La résiliation de votre contrat prend fin le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.

A savoir

Votre assureur est dans l'obligation de vous rappeler votre droit à la résiliation, par courrier au moins deux mois et demi avant la date anniversaire de votre contrat (loi Chatel). Dans le cas contraire, vous pouvez résilier votre contrat par l'envoi d'une LRAR.

Résilier son assurance après la première année

Depuis le 1er janvier 2015, vous pouvez résilier à tout moment votre contrat d'assurance, seulement s'il a plus d'un an (Loi Hamon). L'envoi d'une demande de résiliation par LRAR reste obligatoire.

Pour les contrats d'assurance automobile et habitation, la demande de résiliation doit mentionner le nom du nouvel assureur. Ce dernier se charge de procéder à la fermeture de votre contrat. Sa résiliation prend fin un mois après la réception de votre demande. Par la suite, vous êtes remboursé du trop payé par votre ancien assureur.

A noter

La loi Hamon concerne les contrats d'assurance automobile, habitation et les contrats liés à un produit (téléphone mobile, ordinateur, électroménager).

Les conséquences de la loi Hamon

Deux ans après sa mise en place, la loi Hamon n'a pas provoqué de bouleversement dans le monde de l'assurance. En 2015, le nombre de contrats passés d'une compagnie à l'autre a augmenté de 1,1 % en assurance automobile et de 1,5 % en habitation. En 2016, le turn-over a été plus faible. Source: Fédération Française des Sociétés d'Assurances

Résiliation d'assurance: les situations particulières

Si vous changez de domicile, vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment. Il en est de même si vous vendez, cédez ou donnez votre véhicule automobile. Le contrat est résilié par l'envoi d'une LRAR.

Si votre situation vous expose à des risques plus importants (vous utilisez désormais votre véhicule automobile pour le travail, des produits dangereux sont maintenant stockés dans un local à côté de votre maison...), vous devez en avertir votre assureur dans les 15 jours par LRAR. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées à votre contrat, il est résilié.

A noter

Avant de résilier votre contrat, pensez à interroger votre assureur. La concurrence étant plus importante dans le secteur, il est peut-être en mesure d'adapter votre contrat à vos besoins et demandes.

Résilier un contrat d'assurance habitation ou automobile est devenu plus simple. Veillez malgré tout à respecter les règles de résiliation, selon votre situation.

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