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Le compte à terme: souscription, rémunération, frais et fiscalité
Dernière mise à jour le : 17/12/2020

Le compte à terme permet de placer sans risques une épargne disponible pendant une durée fixée crédit photo : CREDIT_NON_AFFICHE

Le compte à terme permet de placer sans risques une épargne disponible pendant une durée fixée crédit photo : CREDIT_NON_AFFICHE

Le compte à terme est un compte d'épargne sans risques sur lequel les sommes déposées sont bloquées pour une durée déterminée à l'avance. Il s'agit en quelque sorte d'un prêt d'argent à une banque. En retour, celle-ci offre une rémunération garantie fixe ou progressive sous forme d'intérêts. Les intérêts perçus sont fiscalisés.

Sommaire:

  • Comment souscrire un compte à terme
  • Combien est rémunéré un compte à terme
  • Les frais engendrés par un compte à terme

Comment souscrire un compte à terme

Toute personne physique majeure peut souscrire un ou plusieurs comptes à terme (à son nom ou en compte joint), auprès d'une ou plusieurs banques. Peu importent sa nationalité et son lieu de résidence. Un mineur peut également en ouvrir un avec l'autorisation de ses représentants légaux. Commercialisé par la plupart des établissements financiers, ce placement s'adresse aux épargnants qui souhaitent faire fructifier un capital sans risque de perte pendant une durée connue dès le départ.

Chaque banque fixe librement les conditions de fonctionnement de ses comptes à terme. À l'ouverture du compte, l'épargnant dépose une somme d'argent comprise entre un minimum et un maximum. Il s'agit d'un dépôt unique, il n'est pas possible d'effectuer des versements supplémentaires par la suite.

Les sommes placées sur un compte à terme doivent rester bloquées pendant la durée prévue au contrat. Cette durée ne peut être inférieure à un mois et peut aller jusqu'à cinq ans. Il peut s'agir d'une durée fixe ou renouvelable (tous les six mois, par exemple). L'épargnant ne peut récupérer la somme placée avant l'échéance, sous peine de pénalités. Le compte à terme s'oppose ainsi au compte bancaire courant sur lequel les sommes déposées sont récupérables à tout moment.

Combien est rémunéré un compte à terme

La rémunération dépend de trois paramètres: le niveau général des taux d'intérêt au moment de l'ouverture du compte, le montant placé et la durée du placement. Début 2020, les comptes à terme du marché français offraient un taux moyen de rémunération brute compris entre 0,35% et 0,85% à trois mois, entre 0,40% et 0,90% à six mois et entre 0,70% et 1% à douze mois. Cette rémunération est plus attractive que celle attachée aux livrets d'épargne réglementés type Livret A ou Livret de développement durable et solidaire (LDDS) .

La rémunération peut être fixe, progressive (en fonction de la durée de blocage des fonds) ou variable (en fonction de l'évolution d'un indice). Elle est calculée au jour le jour. Les intérêts sont normalement réglés à l'échéance du compte, en même temps que le remboursement des fonds placés. Mais pour les dépôts supérieurs à un an, les banques offrent souvent deux possibilités: le paiement à échéance ou le règlement en plusieurs fois, selon une périodicité décidée à l'avance (trimestrielle, semestrielle).

L'épargnant qui souhaite placer son capital pendant une période déterminée doit choisir un compte à terme à période et taux fixes. Celui qui dispose d'un horizon de placement plus souple peut opter pour un compte à terme à périodes renouvelables, afin d'obtenir un meilleur taux d'intérêt dans la durée.

Les frais engendrés par un compte à terme

Les comptes à terme ne comportent aucun frais d'ouverture, de clôture, de tenue de compte ou de gestion. La banque se rémunère en prélevant une commission sur le taux d'intérêt produit. En revanche, si l'épargnant désire débloquer ses fonds avant la date d'échéance de son contrat, il peut perdre tout ou partie de sa rémunération. Ces pénalités doivent être fixées au moment de la souscription du compte à terme, et être indiquées dans le contrat signé par l'épargnant. Quoi qu'il en soit, le compte à terme ne peut pas entraîner une perte du capital investi.

La fiscalité du compte à terme

Les intérêts produits par le compte à terme sont fiscalisés. Ils sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% lors de leur encaissement, englobant l'impôt sur le revenu (au taux forfaitaire de 12,8%) et les prélèvements sociaux (au taux forfaitaire de 17,2%). Les épargnants peuvent toutefois renoncer à ce prélèvement forfaitaire l'année suivante, lorsqu'ils remplissent leur déclaration de revenus, et soumettre leurs intérêts distinctement au barème progressif de l'impôt et aux prélèvements sociaux. Dans ce cas, la fraction du PFU représentative de l'impôt sur le revenu, soit 12,8%, leur est remboursée sous forme de crédit d'impôt imputable sur l'impôt dû par leur foyer fiscal et l'excédent éventuel leur est remboursé.

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