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La retraite de base des fonctionnaires
Dernière mise à jour le : 02/11/2022

Le montant de la pension de retraite d’un fonctionnaire dépend de son âge de départ à la retraite. crédit photo : goodluz/Shutterstock / goodluz

Le montant de la pension de retraite d’un fonctionnaire dépend de son âge de départ à la retraite. crédit photo : goodluz/Shutterstock / goodluz

Comme dans le privé, le montant de la pension de retraite d’un fonctionnaire dépend de son âge de départ à la retraite et du nombre de trimestres acquis durant sa carrière. Si ce dernier est inférieur au minimum requis pour sa génération, le montant de sa pension subit une décote. À l’inverse, en prolongeant sa carrière, le futur retraité peut bénéficier d’une surcote.

Sommaire:

  • Les conditions pour obtenir une pension de retraite à taux plein
  • Décote et surcote en fonction du nombre de trimestres acquis
  • Les majorations de pension pour les fonctionnaires
  • Un montant minimum garanti

Les conditions pour obtenir une pension de retraite à taux plein

Pour bénéficier d’une retraite à taux plein (sans décote), un fonctionnaire, de catégorie sédentaire, doit tout d’abord justifier d’un certain nombre de trimestres d’assurance retraite . Cette condition varie selon votre date de naissance.

Année de naissance Durée d’assurance requise en nombre de trimestres
1955, 1956 et 1957 166
1958, 1959 et 1960 167
1961, 1962 et 1963 168
1964, 1965 et 1966 169
1967, 1968 et 1969 170
1970, 1971 et 1972 171
1973 et au-delà 172

Ensuite, un fonctionnaire bénéficie d’une pension à taux plein s’il a atteint un certain âge au moment de son départ en retraite . Là encore, l’âge requis varie selon votre date de naissance.

Date de naissance Age requis pour le taux plein
1955 66 ans et trois mois
1956 66 ans et six mois
1957 66 ans et neuf mois
1958 et au-delà 67 ans

À noter

Vous devez justifier d’une durée minimum de services (deux ans) pour avoir droit à une pension de retraite de la fonction publique.

Décote et surcote en fonction du nombre de trimestres acquis

Si un fonctionnaire n’a pas les trimestres requis (tous régimes confondus) pour bénéficier d’une retraite à taux plein, sa pension subit une décote. Sa retraite est réduite d’un coefficient égal à 1,25 % par trimestre manquant (dans la limite de 20).

À l’inverse, s’il dépasse le nombre de trimestres requis, sa pension profite d’une surcote. Sa retraite est majorée de 1,25 % par trimestre supplémentaire.

Les majorations de pension pour les fonctionnaires

Une majoration de votre pension est accordée si vous avez élevé au moins trois enfants pendant au moins neuf ans, soit avant leur 16ème anniversaire, soit avant l’âge auquel ils ont cessé d’être à votre charge pour les prestations familiales. La majoration est de 10 % pour les trois premiers enfants et de 5 % par enfant supplémentaire. Néanmoins, le montant de votre pension ne peut pas dépasser celui du dernier traitement indiciaire brut pris en compte pour le calcul de votre pension .

Si vous bénéficiez d’un droit à un départ à la retraite anticipée pour handicap, le montant de votre pension est également majoré. Le pourcentage de majoration est égal à un tiers de la durée des services accomplis lorsque vous aviez un taux de handicap d'au moins 50 %, divisé par la durée des services et bonifications admises au titre du calcul de votre pension. La pension majorée ne peut pas dépasser le montant de pension que vous auriez perçu si vous aviez bénéficié d’une retraite à taux plein.

Un montant minimum garanti

Votre pension de retraite de base ne peut être inférieure à un minimum garanti si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes:

Calcul du minimum garanti

Exemple: Si vous êtes né en 1961, vous devez justifier de 168 trimestres pour avoir droit à une retraite à taux plein. Si vous partez à la retraite après seulement 14 ans de service (56 trimestres), le minimum garanti applicable sera de: (1.248,33 € × 56) / 168 = 416,11 €.

- Si vous avez moins de 15 ans de service , la formule de calcul est la suivante: (1.248,33 € × nombre d’années de service) / nombre de trimestres d’assurance requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

1.248,33 € × 97,5% = 1.217,12 €

57,5% + (15 × 2,5) + (5 × 0,5) = 97,5%

Exemple: Si vous justifiez de 35 ans de service, le calcul s’effectue de la manière suivante:

- Vous avez entre 15 et 39 ans de service: pour les 15 premières années de service, 57,5% du montant du traitement indiciaire brut au 1er janvier 2004 de l’indice majoré 227 (soit 1.248,33 €), augmenté de 2,5 points par année supplémentaire de service entre 15 et 30 ans, et de 0,5 point par année supplémentaire entre 30 et 39 ans.

- Vous avez au moins 40 ans de service: le minimum garanti s’élève à 1.248,33 € par mois.

À noter

Exceptionnellement, les retraites ont été revalorisées de 4% au 1er juillet 2022.

En tant que fonctionnaire, vous bénéficiez d’une retraite à taux plein si vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite et acquis un nombre suffisant de trimestres. Des surcotes ou décotes peuvent s’appliquer. Dans tous les cas, une pension minimum est garantie.