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La retraite complémentaire des travailleurs indépendants
Dernière mise à jour le : 07/12/2020

Les travailleurs indépendants sont affiliés à un régime retraite complémentaire obligatoire. crédit photo : CREDIT_NON_AFFICHE

Les travailleurs indépendants sont affiliés à un régime retraite complémentaire obligatoire. crédit photo : CREDIT_NON_AFFICHE

Les travailleurs indépendants cotisent à un régime obligatoire de retraite complémentaire durant leur vie active. Celui-ci dépend de la nature de leur activité. Les cotisations versées sont transformées en points. Au moment de la retraite, les points accumulés sont multipliés par une valeur, ce qui permet de déterminer le montant de leur retraite complémentaire.

Sommaire:

  • Les régimes de retraite complémentaire des indépendants
  • Le calcul de la retraite complémentaire des indépendants

Les régimes de retraite complémentaire des indépendants

Le régime de retraite complémentaire des commerçants et des artisans dépend du régime général de la Sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2013, ils bénéficient d'un régime de retraite complémentaire unique commun (le RCI). Il a succédé au nouveau régime complémentaire obligatoire des commerçants (NRCO), au régime complémentaire obligatoire des artisans (RCO) et au régime des conjoints de commerçants (RC).

Le régime de retraite complémentaire des professions libérales dépend de l'une des dix sections de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL): CPRN pour les notaires, CAVOM pour certaines professions de justice, CARMF pour les médecins, CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, CAVP pour les pharmaciens, CARPIMKO pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes, CARPV pour les vétérinaires, CAVAMAC pour les agents généraux d'assurance, CAVEC pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes, CIPAV pour les autres professions libérales. Par ailleurs, les avocats relèvent de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF). C'est elle qui gère à la fois leur retraite de base et leur retraite complémentaires obligatoires.

La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

La CIPAV regroupait près de 400 professions libérales jusqu'en 2018. Elle n'en regroupe plus qu'une vingtaine aujourd'hui. La loi de financement de la sécurité sociale 2018 a en effet modifié son périmètre. Désormais, seules y sont rattachées les professions suivantes: architecte et architecte d'intérieur ; économiste de la construction ; maître d'œuvre ; géomètre expert ; moniteur de ski ; guide de haute montagne et accompagnateur de moyenne montagne ; ostéopathe ; psychologue et psychothérapeute ; ergothérapeute ; diététicien ; chiropracteur ; artiste non affilié à la maison des artistes ; expert en automobile ; expert devant les tribunaux ; guide-conférencier. Les indépendants qui créent une activité libérale non réglementée autre que celles listées ci-dessus sont affiliés à la branche des indépendants du régime général de la Sécurité sociale depuis le 1er janvier 2019. Ceux qui ont créé leur activité avant mais dont la profession ne fait plus partie du périmètre de la CIPAV y restent affiliés. Ils disposent toutefois d'un droit d'option ouvert jusqu'au 31 décembre 2023 afin de rejoindre la branche des indépendants du régime général de la Sécurité sociale.

Le calcul de la retraite complémentaire des indépendants

Les cotisations versées par les travailleurs indépendants durant leur vie active leur permettent d'acquérir des points de retraite complémentaire. Pour déterminer le nombre de points obtenu dans l'année, les cotisations payées sont divisées par la valeur d'achat ou d'acquisition du point, valeur qui est revalorisée chaque année. Pour 2020, cette valeur d'achat est fixée à 17,691 euros. Ainsi, un travailleur indépendant qui a payé 1 500 euros de cotisations de retraite complémentaire dans l'année se verra attribuer 84,8 points de retraite complémentaire (1 500 / 17,691).

A l'heure de la retraite, les points accumulés par les indépendants durant leur carrière sont transformés en retraite complémentaire qui s'ajoute à leur retraite de base. Leur nombre est multiplié par la valeur de service du point (valeur revalorisée chaque année), laquelle dépend de la nature de l'activité exercée (commerciale, artisanale ou libérale) et de la date à laquelle les points ont été acquis. Par exemple, pour les commerçants et les artisans, la valeur de service du point est fixée en 2020 à 1,203 euro pour les points acquis dans le cadre des régimes RCI, NRCO et RC, à 1,138 euro pour les points acquis par les artisans dans le régime RCO entre 1979 et 1996, et à 1,116 euro pour les points acquis par les artisans dans le régime RCO avant 1979.

La retraite ainsi obtenue est ensuite multipliée par un taux de pension. Ce taux est fixé à 100 % pour ceux qui ont liquidé leur retraite de base sans décote. En revanche, il est minoré pour ceux qui ont liquidé leur retraite de base avec une décote. Ainsi, les indépendants qui subissent une minoration de leur retraite de base subissent également une minoration de leur retraite complémentaire.

Exemple

Un commerçant liquide sa retraite en 2020 et il a acquis 5 000 points de retraite complémentaire au cours de sa carrière. S'il a suffisamment cotisé pour bénéficier d'une retraite de base sans décote, il a droit à une retraite complémentaire annuelle brute de 6 015 euros (5 000 points x 1,203 euro). En revanche, si sa retraite de base subit une décote de 12 %, parce qu'il lui manque 12 trimestres de cotisations pour bénéficier d'une retraite de base sans décote, sa retraite complémentaire est également minorée de 12 %. Elle est alors égale à 5 293 euros bruts par an (6 015 € x 88 %).

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