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4 questions sur l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées
Dernière mise à jour le : 03/05/2021

Pour percevoir l'ASPA, vous devez résider au moins six mois par an sur le sol français crédit photo : Nikodash/Shutterstock / Nikodash

Pour percevoir l'ASPA, vous devez résider au moins six mois par an sur le sol français crédit photo : Nikodash/Shutterstock / Nikodash

L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est attribuée aux retraités disposant de ressources très limitées, sous conditions. Doit-on résider sur le sol français pour la percevoir ? Les sommes versées sont-elles récupérables au décès du titulaire ? Peut-on cumuler emploi et ASPA ou encore Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et ASPA ?

Sommaire:

  • Pour percevoir l'ASPA, dois-je résider sur le sol français?
  • Mes héritiers devront-ils rembourser les sommes que j'ai reçues au titre de l'ASPA?
  • Puis-je travailler quelques heures par semaine et percevoir l'ASPA?
  • Je perçois l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Puis-je cumuler cette aide avec l'ASPA?

Pour percevoir l'ASPA, dois-je résider sur le sol français?

Effectivement, il s'agit d'une obligation. Pour percevoir l'ASPA, vous devez résider de manière stable sur le sol français. Vous devez vous trouver dans une de ces deux situations:

  • Votre foyer, c'est-à-dire votre lieu de résidence habituel, est en France.
  • Vous séjournez en France au moins 6 mois ou 180 jours dans l'année.

Le lieu de résidence ne doit pas être confondu avec la nationalité de l'allocataire. En effet, vous pouvez tout à fait percevoir l'ASPA si vous êtes de nationalité étrangère. Là encore, certaines conditions doivent être respectées:

  • Soit détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler en France ou être en mesure de prouver que vous avez cotisé pour la retraite pendant au moins 10 ans.
  • Soit être réfugié, apatride, bénéficiaire de la protection subsidiaire (proche du statut de réfugié) ou avoir combattu pour la France.
  • Soit être ressortissant d'un Etat membre de l'Espace économique européenne ou de la Confédération suisse.

Malgré tout, et dans tous ces cas, vous devez résider de manière stable sur le territoire français.

Mes héritiers devront-ils rembourser les sommes que j'ai reçues au titre de l'ASPA?

Tout dépend du montant de votre succession. D'une manière générale, les sommes versées au titre de l'ASPA sont récupérables après à votre décès. Mais seulement si l'actif net de la succession dépasse:

  • 39.0000 € en métropole.
  • 100.000 € en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin et à Mayotte.

Toutefois, les sommes récupérées ne doivent pas dépasser 7 324,82 € par an pour un seul bénéficiaire et 9 799,48 € pour un couple de bénéficiaires. Enfin, les sommes sont récupérées uniquement sur la partie de la succession dépassant 39.000 € ou 100 000 €.

A savoir

L'actif net d'une succession est la valeur totale des biens rentrant dans la succession d'un défunt (meubles, immeubles, argent...) auquel est soustraite la valeur des dettes du défunt (frais de testament, impôts, ou encore les frais d'obsèques dans la limite de 1.500 €).  

Puis-je travailler quelques heures par semaine et percevoir l'ASPA?

Normalement, vos revenus du travail sont déduits du montant de l'ASPA que vous percevez. Toutefois, les bénéficiaires de l'ASPA bénéficient d'un abattement. Ainsi, le montant total perçu au cours des 3 derniers mois fait l'objet d'un abattement de 1 399,12 € pour une personne vivant seule et de 2 331,87 € pour un couple. Seule la part de revenu d'activité dépassant cet abattement est prise en compte.

Je perçois l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Puis-je cumuler cette aide avec l'ASPA?

Il n'est pas possible de cumuler l'AAH et l'ASPA. Si votre handicap est évalué entre 50 % et 79 %, la durée d'indemnisation à l'AAH prend fin à partir de l'âge normal de départ à la retraite. A partir de cet âge, vous percevez l'ASPA à la place de l'AAH. Mais si votre handicap est d'au moins 80 %, vous continuez de percevoir l'AAH de manière réduite ou en complément de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA), seulement si le montant de votre pension est inférieur à celui de l'AAH.

Pour percevoir l'ASPA, vous devez résider au moins six mois par an sur le sol français. A votre décès, les sommes perçues sont récupérables sur le montant de la succession, sous certaines limites. Au-delà d'un certain montant de revenus, le montant de votre ASPA est réduit. Enfin, le cumul AAH et ASPA n'est pas possible pour un taux d'incapacité évalué entre 50 % et 79 %..

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