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4 questions sur l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées
Dernière mise à jour le : 14/06/2019

Nikodash/Shutterstock / Nikodash

L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est attribuée aux retraités disposant de ressources très limitées, sous conditions. Doit-on résider sur le sol français pour la percevoir ? Les sommes versées sont-elles récupérables au décès du titulaire ? Peut-on cumuler emploi et ASPA ou encore Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et ASPA ?

Pour percevoir l'ASPA, dois-je résider sur le sol français?

Effectivement, il s'agit d'une obligation. Pour percevoir l'ASPA, vous devez résider de manière stable sur le sol français. Vous devez vous trouver dans une de ces deux situations:

  • Votre foyer, c'est-à-dire votre lieu de résidence habituel, est en France.
  • Vous séjournez en France au moins 180 jours dans l'année.

Le lieu de résidence ne doit pas être confondu avec la nationalité de l'allocataire. En effet, vous pouvez tout à fait percevoir l'ASPA si vous êtes de nationalité étrangère. Là encore, certaines conditions doivent être respectées:

  • Soit détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler en France ou être en mesure de prouver que vous avez cotisé pour la retraite pendant au moins 10 ans.
  • Soit être réfugié, apatride, bénéficiaire de la protection subsidiaire (proche du statut de réfugié) ou avoir combattu pour la France.
  • Soit être ressortissant d'un Etat membre de l'Espace économique européenne ou de la Confédération suisse.

Malgré tout, et dans tous ces cas, vous devez résider de manière stable sur le territoire français.

Mes héritiers devront-ils rembourser les sommes que j'ai reçues au titre de l'ASPA?

Tout dépend du montant de votre succession. D'une manière générale, les sommes versées au titre de l'ASPA sont récupérables après à votre décès. Mais seulement si l'actif net de la succession dépasse:

  • 39.0000 € en métropole.
  • 100.000 € en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Mayotte.

Toutefois, les sommes récupérées ne doivent pas dépasser 6.939,60 € par an pour un seul bénéficiaire et 9.216,99 € pour un couple de bénéficiaires. Enfin, les sommes sont récupérées uniquement sur la partie de la succession dépassant 39.000 €.

A savoir

L'actif net d'une succession est la valeur totale des biens rentrant dans la succession d'un défunt (meubles, immeubles, argent...) auquel est soustraite la valeur des dettes du défunt (frais de testament, impôts, ou encore les frais d'obsèques dans la limite de 1.500 €).  

Puis-je travailler quelques heures par semaine et percevoir l'ASPA?

Normalement, vos revenus du travail sont déduits du montant de l'ASPA que vous percevez. Toutefois, les bénéficiaires de l'ASPA bénéficient d'un abattement. Ainsi, si vos revenus des trois derniers mois sont inférieurs à 868,20 € pour une personne seule et 1.347,88 € pour un couple (mariage, concubinage, Pacs), aucune retenue n'est opérée sur le montant de l'ASPA. Seule la part de revenu d'activité dépassant cet abattement réduit le montant de l'ASPA.

Je perçois l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Puis-je cumuler cette aide avec l'ASPA?

Il n'est pas possible de cumuler l'AAH et l'ASPA. A ce sujet, une simplification a été mise en place. Depuis le 1er janvier 2017, il est possible de continuer à percevoir l'AAH une fois atteint l'âge de départ à la retraite. Toutefois, cette possibilité est réservée aux personnes dont le taux de handicap est supérieur à 79%. Auparavant, un titulaire de l'AAH cessait de percevoir son allocation à cette date et était contraint d'effectuer les démarches pour percevoir l'ASPA en remplacement. Ce qui créait une certaine insécurité et des tracasseries administratives.

Pour percevoir l'ASPA, vous devez résider au moins six mois par an sur le sol français. A votre décès, les sommes perçues sont récupérables sur le montant de la succession, sous certaines limites. Au-delà d'un certain montant de revenus, le montant de votre ASPA est réduit. Enfin, le cumul AAH et ASPA n'est pas possible.

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