Pour se prémunir contre le risque de dépendance, il est possible de souscrire un contrat d’assurance dépendance crédit photo : GettyImages
Le vieillissement, la maladie, un accident de la vie ont parfois pour conséquence de placer un individu en situation de dépendance, c’est-à-dire qu’il a perdu son autonomie. Pour se prémunir contre ce risque, il est possible de souscrire un contrat d’assurance dépendance.
Sommaire:
- Qu’est-ce que la dépendance?
- Les enjeux de l’assurance dépendance
- Les contrats d’assurance dépendance
- Quelles sont les conditions pour souscrire une assurance dépendance?
- Le mécanisme des garanties
- Précaution à prendre avant toute souscription
Qu’est-ce que la dépendance?
La dépendance est une perte d’autonomie physique, psychique ou intellectuelle empêchant une personne d’effectuer les tâches essentielles du quotidien: se nourrir, s’habiller, se déplacer… La dépendance est souvent associée au vieillissement et à la maladie d’un individu. La perte d’autonomie peut être partielle ou totale. Il existe des grilles de référence pour déterminer son niveau, comme la grille “Autonomie, Gérontologie, Groupes Iso-Ressources” (AGGIR) qui est utilisée dans le cadre de l’attribution de l’ Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) , accordée, sous conditions, aux personnes âgées dépendantes.
Selon l’OMS, une personne est dite “âgée” lorsqu’elle atteint 60 ans. Au 1er janvier 2021, sur 67.407.241 individus, la France comptait 18.090.604 hommes et femmes de plus de 60 ans (source Insee). Une étude de la DRESS (Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques) publiée fin 2020 estime que, du fait du vieillissement de la population, les Ehpad, qui accueillent déjà 610.000 personnes âgées en perte d’autonomie, devraient compter 108.000 pensionnaires de plus d’ici 2030.
Pour se prémunir contre les conséquences, notamment financières, de cette perte d’autonomie qui devrait toucher de plus en plus de personnes à l’avenir, il est possible d’anticiper et de souscrire une assurance dépendance.
Les enjeux de l’assurance dépendance
Dans la plupart des cas, un Plan d’Épargne Retraite (PER) ne sera pas suffisant pour couvrir les frais liés à la perte d’autonomie. Dès lors, à sommes égales de cotisations, le montant épargné sera épuisé en moins de trois ans en procédant à des rachats de 2.000 euros par mois. Cela correspond peu ou prou au montant minimal d’une prise en charge mensuelle dans un Ehpad. En effet, selon une étude de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), publiée en avril 2021, le prix médian en hébergement permanent d’une chambre individuelle en Ehpad s’élevait, en 2019, à 2 004 euros par mois. L’étude dénonce les écarts de prix suivant les départements, qui sont souvent corrélés à ceux de l’immobilier. Ainsi, le prix médian mensuel était de 1.628 euros pour la Haute-Saône et de 3.264 euros dans le département des Hauts-de-Seine.
De fait, de nombreuses personnes arrivant au stade de la dépendance devront parfois vendre leur résidence principale pour financer leur prise en charge dans un établissement spécialisé. Cela réduira l’assiette du patrimoine à transmettre à leurs ayants droit lorsque le décès surviendra.
Par conséquent, souscrire à une assurance dépendance au plus tôt (dès 40 ans, par exemple) permettra de dégager un complément de revenu non négligeable. Celui-ci garantira à la personne devenue dépendante une assurance confortable de l’ensemble de ses dépenses sans porter atteinte à la réserve héréditaire . Attention: plus la souscription est tardive, plus l’effort de cotisation demandé est important.
Les contrats d’assurance dépendance
Le contrat peut être souscrit de manière individuelle par l’intermédiaire d’un assureur ( contrat de prévoyance ou option dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie) ou collectivement. Dans cette seconde hypothèse, l’assuré est bénéficiaire du contrat souscrit par une entreprise. Ces contrats peuvent se cumuler. Le cumul est aussi possible avec l’APA.
Une fois la dépendance constatée, l’assuré perçoit une somme versée en rente mensuelle ou en capital. Le versement sert à financer une aide à domicile, un hébergement en maison médicalisée… pour répondre aux attentes de l’assuré et de sa famille. Selon les conditions prévues dans le contrat, il peut bénéficier de services d’assistance associés (par exemple: aide dans ses démarches administratives).
Pour protéger le consommateur et lui permettre de bien comprendre le niveau de garanties proposé dans un contrat couvrant la dépendance lourde, les assureurs ont créé le label Garantie Assurance Dépendance (GAD). Celui-ci prévoit, notamment, un niveau minimal de rente de 500 euros par mois.
Quelles sont les conditions pour souscrire une assurance dépendance?
Pour souscrire une protection dépendance, il faut être âgé entre 40 ans et 75 ans. Au-delà, ce n’est plus envisageable. Selon les contrats, le futur assuré doit se soumettre au préalable à un questionnaire ou un examen médical.
Le montant des primes d’assurance dépend de l’âge de l’assuré (d’où l’intérêt à souscrire tôt) et du niveau de dépendance couvert. Il fait l’objet d’une revalorisation selon l’indice retenu par l’assureur. Attention, ces contrats sont dits “à fonds perdus”: en cas d’autonomie jusqu’au décès, les cotisations ne seront pas restituées.
Le mécanisme des garanties
Les contrats prévoient généralement un délai de carence d’une durée de 1 à 3 ans à partir de la souscription, au cours duquel le risque de dépendance n’est pas assuré, et un délai de franchise de 90 jours à compter de la reconnaissance de la dépendance. Pendant ces périodes, aucune rente n’est versée. En cas d’accident, il n’y a pas de délai de carence. Certains assureurs prévoient une franchise: un seuil en dessous duquel l’assureur n’intervient pas. Ce seuil est fonction du degré de dépendance constaté.
Précaution à prendre avant toute souscription
Le paiement en rente est le mode de versement le plus intéressant en raison du caractère évolutif du niveau de dépendance en fonction de l’âge. Il permet de lisser les prestations pour couvrir la plus grande partie des besoins quel que soit l’état d’avancement de la dépendance (Alzheimer, Parkinson…).
En outre, avant de signer un contrat, il convient de se reporter aux conditions générales et particulières. Il faut bien vérifier les délais de carence et de franchise, notamment les dates d’entrée en dépendance. De même, il faut porter son attention sur les clauses d’exclusion: certaines situations de dépendance peuvent ne pas être couvertes.
Comment savoir si l’assuré est bénéficiaire d’un contrat dépendance?
Pour aider les proches de l’assuré qui ne sont pas toujours informés que ce dernier a souscrit un contrat d’assurance dépendance, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) a mis en place un service, assuré par l’association AGIRA, qui s’occupe de la recherche de contrat. La demande peut être adressée par mail à contratdependance@agira.asso.fr.
