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L'Allocation Personnalisée d'Autonomie: une aide pour les personnes dépendantes
Dernière mise à jour le : 03/05/2021

Toute personne dépendante d'au moins 60 ans peut demander à bénéficier de l'APA crédit photo : Kaspars Grinvalds/Shutterstock / Kaspars Grinvalds

Toute personne dépendante d'au moins 60 ans peut demander à bénéficier de l'APA crédit photo : Kaspars Grinvalds/Shutterstock / Kaspars Grinvalds

Toute personne âgée d'au moins 60 ans ayant besoin d'aide pour accomplir les actes essentiels de la vie peut demander à bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA). Dans ce cas, une évaluation de sa perte d'autonomie est réalisée. Le montant de l'allocation dépend de cette évaluation et du niveau de revenus de la personne concernée.

Sommaire:

  • Les conditions pour bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie
  • L'APA n'est pas cumulable avec les aides suivantes:
  • Comment obtenir l'Allocation Personnalisée d'Autonomie?
  • L'APA à domicile diffère de l'APA en établissement
  • Le montant de l'APA dépend de votre perte d'autonomie et de vos revenus

Les conditions pour bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) est destinée à la personne:

  • Agée d'au moins 60 ans.
  • En perte d'autonomie évaluée comme relevant du GIR (Groupe Iso-Ressources) 1, 2, 3 ou 4 par une équipe de professionnels du conseil départemental.
  • Résidante en France de manière stable et régulière:

o à son domicile, au domicile d'un proche qui l'héberge, chez un accueillant familial, dans une résidence autonome pour obtenir l'APA à domicile ;

o dans un établissement d'accueil qui héberge au moins 25 personnes âgées dépendantes pour obtenir l'APA Etablissement.

L'APA à domicile diffère de l'APA en établissement

L'APA n'est pas la même si vous vivez à votre domicile ou en établissement. Dans le premier cas, l'allocation sert à payer les dépenses liées à votre perte d'autonomie et inscrites dans le plan d'aide proposé par le département. Dans le second cas, elle permet de régler le tarif facturé par l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) ou les Unités de Soins de longue durée (USLD). Il faut souligner que les personnes vivant dans une résidence autonomie, une résidence services ou une unité de vie doivent faire une demande d'APA à domicile (effectif inférieur à 25 personnes).

A savoir Il n'existe aucune condition de revenus pour bénéficier de l'APA mais au-delà de 815,84 € de ressources mensuelles, le bénéficiaire acquitte une participation progressive aux dépenses inscrites dans son plan d'aide.

L'APA n'est pas cumulable avec les aides suivantes:

  • L'allocation simple d'aide social pour les personnes âgées.
  • Les aides des caisses de retraite.
  • L'aide financière pour rémunérer une aide à domicile.La Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
  • La majoration pour aide constante d'une tierce personne.
  • La Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce Personne (PCRTP).

Comment obtenir l'Allocation Personnalisée d'Autonomie?

Les services du conseil départemental de votre résidence, votre mairie, les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) ou les points d'information locaux dédiés aux personnes agées peuvent vous fournir le dossier de demande d'APA. Pour Paris, la demande peut être faite en signe. Une fois renseigné, celui-ci doit être renvoyé à l'adresse mentionnée sur le formulaire, accompagné des pièces suivantes:

  • Une photocopie de votre livret de famille, de votre carte d'identité, de votre passeport ou d'un extrait d'acte de naissance (une copie de votre carte de résident ou de titre de séjour si vous êtes étranger).
  • Une photocopie de votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition.
  • Une photocopie de votre dernier avis d'imposition de taxe foncière (si vous êtes propriétaire).
  • Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB).
  • Un relevé annuel d'assurance-vie (si vous en détenez une).

Dans certains départements, un certificat médical et un justificatif de domicile peuvent également être réclamés.

Une fois le dossier déposé, un membre de l'équipe médico-sociale de votre département vient à votre domicile pour évaluer votre degré de perte d'autonomie sur la base de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressources). A la suite de cet examen, vous êtes classé en GIR 1, 2, 3 ou 4 (le niveau 1 traduisant la perte d'autonomie la plus forte). Ensuite, un plan d'aide vous est proposé (aide à domicile et au transport, adaptation du logement, livraison de repas, accueil temporaire en établissement...). Vous disposez de 10 jours pour l'accepter ou demander des modifications.

L'APA à domicile diffère de l'APA en établissement

L'APA n'est pas la même si vous vivez à votre domicile ou en établissement. Dans le premier cas, l'allocation sert à payer les dépenses liées à votre perte d'autonomie et inscrites dans le plan d'aide proposé par le département. Dans le second cas, elle permet de régler le tarif facturé par l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). Il faut souligner que les personnes vivant dans une résidence autonomie, une résidence services ou une unité de vie doivent faire une demande d'APA à domicile.

Le montant de l'APA dépend de votre perte d'autonomie et de vos revenus

Le montant de l'APA vise à couvrir en totalité ou en partie les aides prévues dans votre plan d'aide. Plus vous avez des difficultés à accomplir les actes essentiels de la vie, plus le montant est élevé. Toutefois, ce dernier dépend aussi du niveau de vos revenus. Ainsi, au-delà d'un certain montant de ressources, une participation financière progressive («reste à charge») vous est demandée.

GIR Montant mensuel maximal de l'APA
1 1.742,58 €
2 1.403,24 €
3 1.013,89 €
4 676,30 €

A noter

Le montant maximal de l'APA peut être majoré si le proche aidant a besoin d'un répit (l'accueil temporaire de la personne dépendante est alors pris en charge jusqu'à 509,76 € par an) ou s'il doit être hospitalisé (1 012,76 € par séjour). Par ailleurs, si l'APA est inférieure à 30,75 €, elle n'est pas versée.

A savoir

En cas de besoin urgent d'aide financière (médicale ou sociale), l'APA peut vous être attribuée à titre provisoire pendant deux mois maximum à compter de la date de votre demande (montant forfaitaire de 873.79 €).

Le montant de l'APA peut faire l'objet d'une révision. Son versement peut, dans certaines conditions, être suspendu.

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) est une aidé destinée aux personnes dépendantes, vivant à domicile ou en EHPAD. En fonction du degré de perte d'autonomie, le montant de l'aide est plus ou moins élevé.

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