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L’assurance-vie est un produit d’épargne dont l’utilisation est souple et la fiscalité favorable. Dans le même temps, l’assurance-vie permet de transmettre son patrimoine hors succession, là encore dans un cadre fiscal avantageux.
Le fonctionnement de base de l’assurance-vie
Un contrat d’assurance-vie est conclu entre un particulier (le souscripteur) et un intermédiaire financier (une banque ou une assurance). Vous alimentez cette enveloppe par des versements réalisés à votre guise. Les sommes placées sont investies sur des produits financiers.
Ceux-ci sont de deux ordres:
- Les fonds en euros (principalement des obligations d’Etat). Il s’agit d’un placement garanti: vous êtes assuré de récupérer les montants investis.
- Les unités de compte (principalement des actions). Ce placement n’est pas garanti.
Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie doit impérativement désigner la (ou les) personne(s) qui héritera (hériteront) de son contrat à son décès. Il s’agit de « la clause bénéficiaire ».
A savoir
Vous pouvez détenir autant de contrats d’assurance-vie que vous le souhaitez.
L’assurance-vie pendant la phase d’épargne
Vos versements produisent des intérêts et des plus-values. Ceux-ci sont capitalisés: les produits engendrés sont réinvestis sur le contrat et produisent à leur tour de nouveaux gains.
Vous pouvez réaliser des arbitrages: alléger les unités de compte pour vous renforcer sur les fonds en euros ou bien revendre vos fonds investis sur un support (actions européennes, actions américaines, fonds sectoriel…) pour les replacer sur un autre.
A tout moment, vous pouvez récupérer tout ou une partie de votre épargne. On parle alors de « rachat ». Un rachat n’entraîne pas la clôture de votre assurance-vie. Vous pouvez continuer à alimenter votre contrat.
La fiscalité d’un contrat d’assurance-vie est intéressante à plus d’un titre:
- La taxation est déclenchée lors des retraits (sauf pour les prélèvements sociaux sur les fonds en euros prélevés «au fil de l’eau»).
- La taxation porte sur la seule fraction des gains calculée au prorata des sommes retirées.
- Vous pouvez choisir d’être taxé au titre du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) ou du Prélèvement Forfaitaire Unique ( PFU ) (sous conditions) et non pas à celui de l’Impôt sur le Revenu ( IR ). Cette option est souvent avantageuse.
- Après huit ans, les gains inférieurs à 4.600 € pour une personne seule et 9.200 € pour un couple sont exonérés d’IR.
L’assurance-vie n’est pas une assurance décès
Le mécanisme de l’assurance décès est le suivant: moyennant le paiement d’une cotisation, l’assureur s’engage à verser au bénéficiaire désigné une somme fixée au jour de la souscription. Contrairement à l’assurance-vie, il ne s’agit pas d’un produit d’épargne ni d’un outil pour préparer sa transmission.
L’assurance-vie en tant qu’outil de transmission
L’assurance-vie permet également de transmettre son patrimoine en dehors du cadre de la succession (sous réserve du respect des intérêts des héritiers réservataires ).
La liberté offerte au souscripteur est importante puisqu’il peut désigner dans la clause bénéficiaire son conjoint, ses héritiers directs, ses petits-enfants et même un proche sans lien familial (concubin, ami) ou une association loi 1901.
Au plan fiscal, les sommes transmises sont exonérées d’impôt en deçà de 152.500 € par bénéficiaire et taxées à 20 % au-delà pour les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré (la taxation est portée à 31,25 % pour les contrats supérieurs à 700.000 €).
L’assurance-vie permet de se constituer un capital. Vous alimentez votre contrat à votre guise et pouvez effectuer des retraits quand vous le souhaitez. L’assurance-vie est également un outil de transmission. Dans les deux cas, la fiscalité de cette enveloppe est avantageuse.
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