Un apport personnel élevé garantit des conditions d’emprunt avantageuses crédit photo : stocker1970/Shutterstock / stocker1970
Dans le cadre d’un achat immobilier, un apport personnel élevé garantit des conditions d’emprunt avantageuses. Or certains prêts spécifiques peuvent être assimilés à un apport personnel.
Sommaire:
- Le prêt Action Logement
- Le prêt aux fonctionnaires
- Le prêt des départements et intercommunalités
- Le prêt familial
- Le déblocage de la participation
Le prêt Action Logement
Le prêt 1 % logement, renommé prêt Action Logement, peut vous être accordé aux conditions suivantes:
- Vous êtes salarié d’une entreprise privée non-agricole de plus de dix salariés.
- Vous êtes primo-accédant (sauf en cas de mutation).
- Votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) est inférieur aux plafonds des Prêts Locatifs Intermédiaire (PLI), consultables ici , après prise en compte de la composition de votre foyer fiscal et de la zone géographique du logement.
- Le prêt est souscrit en complément d’un crédit immobilier «classique».
- Le prêt est destiné au financement de votre résidence principale.
- Le logement affiche une performance énergétique RTC 2012 pour les logements neufs et comprise entre A et D pour les logements anciens.
Le taux d’intérêt du prêt Action Logement est fixé à 1 %. Sa durée de remboursement ne peut excéder 20 ans. Le montant du prêt Action Logement s’élève à 30 % du coût total du logement, avec un plancher et un montant maximum définis selon la localisation du bien. Dans les faits, le montant du prêt est compris entre 7.000 € et 25.000 €.
A savoir
En cas de travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, les plafonds du prêt peuvent être majorés de 16.000 € dans la limite de 50 % du coût des travaux.
Les prêts Action Logement, en chiffres
En 2016, le montant total des Prêts Logement (accession et travaux) s’est élevé à 607 million €. 43.315 prêts ont été accordés pour un montant moyen de 14.013 €.
Le prêt aux fonctionnaires
Si vous êtes agent, titulaire ou contractuel, des fonctions publiques d’Etat et territoriale, vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux bonifié, actuellement autour de 1 %.
Le prêt aux fonctionnaires ne peut être accordé qu'en complément d'un prêt «classique». Certaines conditions doivent être remplies (ressources, localisation du bien par rapport au lieu de travail). Son montant est limité est 3.900 €.
Le prêt des départements et intercommunalités
Les collectivités territoriales peuvent vous accorder des prêts pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux, sous condition de ressources. Pour en savoir plus, adressez-vous au service des prêts immobiliers de votre Conseil régional ou auprès de l’Association Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL).
Le prêt familial
Un membre de votre famille, ou un ami, peut vous prêter de l’argent pour financer une partie de votre acquisition. Le taux appliqué est libre mais doit respecter les seuils de l’usure.
Ce prêt doit être déclaré à l’administration fiscale à l’aide de l’imprimé 2561. Au-dessus de 1.500 €, ce type de prêt doit être enregistré auprès de votre notaire.
Le déblocage de la participation
Si vous bénéficiez d’une épargne salariale au sein de votre entreprise, les sommes placées peuvent être débloquées dans le cas de l’acquisition d’une résidence principale. C’est le cas pour les Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et le Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO) .
Il est possible d’améliorer les conditions d’un emprunt immobilier grâce aux prêts assimilables à un apport personnel. Pour certains d’entre eux, vous devez respecter des conditions de ressources.
