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Sobriété énergétique : un bailleur peut-il augmenter le loyer d’une passoire thermique ?
information fournie par Boursorama Banque20/10/2022 à 07:00

Gel des loyers pour les passoires thermiques (Crédits photo : Adobe Stock -  )

Gel des loyers pour les passoires thermiques (Crédits photo : Adobe Stock - )

Depuis cet été, les logements classés F et G voient leurs loyers gelés. Une mesure qui s'inscrit dans la lutte engagée par les pouvoirs publics contre les logements trop énergivores.

Lors de la mise en location d'un bien immobilier, le propriétaire doit réaliser un certain nombre de diagnostics obligatoires, parmi lesquels le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) .

Réalisé par un professionnel certifié et valable 10 ans , ce DPE évalue la performance énergétique du logement selon un certain nombre de critères et lui attribue une étiquette de A à G :

  • Classe A : extrêmement performant
  • Classe B : très performant
  • Classe C : assez performant
  • Classe D : assez peu performant
  • Classe E : peu performant
  • Classe F : très peu performant
  • Classe G : très mauvaises performances

Bon à savoir : l'étiquette doit être mentionnée dans l'annonce de mise en location, et le DPE doit être joint au contrat de location pour garantir une information claire du futur locataire.

A lire aussi : Rénovation énergétique : la prime au certificat d'économie d'énergie (CEE )

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Les passoires énergétiques sur la sellette

Les logements étiquetés F ou G sont ce que l'on appelle des «passoires énergétiques» et font l'objet d'une série de mesures pour contraindre leurs propriétaires à entreprendre les travaux de rénovation nécessaires pour diminuer leur empreinte énergétique.

Depuis le 24 août 2022, il est notamment interdit d'augmenter le loyer des logements classés F ou G, que ce soit lors de la mise en location (par rapport au loyer appliqué au précédent locataire), au cours du bail ou au moment du renouvellement du bail.

Les passoires énergétiques vont par ailleurs progressivement être interdites de mise en location puisqu'un logement proposé à la location devra être étiqueté :

  • Entre classe A et F à compter du 1er janvier 2025 (exit donc les classes G)
  • Entre classe A et E à compter du 1er janvier 2028 (exit donc les classes F)
  • Entre classe A et D à compter du 1er janvier 2034 (exit donc les classes E)

Pour continuer à louer et à augmenter les loyers, les bailleurs de logements trop énergivores n'auront d'autre choix dans les années à venir que de réaliser des travaux de rénovation énergétique afin d'améliorer la performance énergétique de leurs biens immobiliers.

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Stéphanne Coignard
Stéphanne Coignard

Stéphanne Coignard

Boursorama

Rédactrice Web

https://www.boursorama-banque.com

16 commentaires

  • 29 novembre10:46

    Les textes officiels où il est bine indiqué que la revalorisation des loyers est interdite :https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/22014_Guide%20pratique_RenovationEnergetique_web.pdfAprès il n'est rien dit sur les zones géographique où les DPE ne sont pas obligatoires...


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