Comprendre le diagnostic immobilier (Crédits photo : Adobe Stock - )
On en entend souvent parler, sans vraiment savoir de quoi il s'agit. Ils sont pourtant obligatoires et constituent un droit opposable pour une meilleure protection des locataires et des acquéreurs. A quoi sert un diagnostic immobilier ? Qui le réalise ? Explications.
A quoi sert le diagnostic immobilier ?
Imposés par les pouvoirs publics, la liste des diagnostics immobiliers obligatoires lors d'une vente ou de la mise en location d'un bien ne cesse de s'allonger au fil des années.
Il s'agit d'une série de «contrôles techniques» du logement, réalisés autour de thématiques précises :
- Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
- État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante
- Diagnostic Bruit Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
- État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans
- État de l'installation intérieure du gaz si l'installation a plus de 15 ans
- État de l'installation d'assainissement non collectif État relatif à la présence de termites
- État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
De cette manière, l'acheteur ou locataire potentiel dispose d'éléments objectifs quant à la qualité du logement qui lui est proposé ce qui évite les mauvaises surprises.
L'ensemble des diagnostics obligatoires est regroupé dans un dossier dit de «diagnostic technique» (DDT) et annexé au bail pour une location ou à la promesse ou l'acte de vente pour une cession de biens.
Il s'agit d'un droit opposable, et si l'un des ces diagnostics manque au moment de la signature de l'acte authentique de vente et qu'un défaut est ultérieurement constaté sur l'un de ces éléments, l'acquéreur pourra poursuivre le vendeur pour vices cachés, et potentiellement obtenir l'annulation de la vente ou la restitution d'une partie de la somme versée à l'achat.
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Qui peut réaliser un diagnostic immobilier ?
Pour la plupart, les diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié. Faire marcher le bouche-à-oreille auprès du notaire ou l'agent immobilier peut être une bonne manière de se faire recommander une personne compétente. Pour vous aider dans votre choix, les pouvoirs publics mettent également en ligne un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers .
Côté finances, le prix des diagnostics n'est pas règlementé, il est donc librement fixé par chaque professionnel.
Pour une location, le coût des diagnostics est assumé par le bailleur, en revanche dans le cas d'une vente, vendeur et acheteur peuvent se mettre d'accord pour se répartir les frais.
Bon à savoir : Les prix étant libres, pensez à demander un (ou plusieurs) devis avant de vous engager.
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