Vente immobilière et diagnostics obligatoires (Crédits photo : Adobe Stock - )
Pour muscler la chasse aux passoires énergétiques, les pouvoirs publics ont rendu obligatoires un certain nombre de diagnostics immobiliers. Ceux-ci sont rapidement devenus des éléments de négociations entre vendeurs et acheteurs.
Le plus connu : le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)…
Pour la vente d'une maison comme d'un appartement, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire pour conclure une vente immobilière en France métropolitaine. Seule exception, le DPE n'est pas obligatoire s'il s'agit d'une Vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA).
Réalisé par un diagnostiqueur certifié, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a pour rôle d'estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre de votre logement.
En synthèse, une étiquette allant de A à G est attribuée au logement évalué, ce qui permet à l'acheteur d'avoir un élément objectif sur la performance énergétique du bien qu'il envisage d'acheter et éventuellement d'identifier une passoire énergétique
…Et aussi…
Au fil des années, la liste des diagnostics immobiliers obligatoires lors d'une vente n'a cessé de s'allonger :
- État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante
- Diagnostic Bruit
- Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
- État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans
- État de l'installation intérieure du gaz si l'installation a plus de 15 ans
- État de l'installation d'assainissement non collectif
- État relatif à la présence de termites
- État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
Si le bien se situe dans l'une des zones géographiques identifiées comme «à risque», le vendeur a également l'obligation de signaler s'il y a un risque de mérule, ce champignon qui s'attaque aux charpentes en bois. Ces zones sont recensées par des arrêtés consultables auprès de la préfecture du département concerné.
Enfin, dans le cas d'une vente au sein d'une copropriété, la promesse ou l'acte de vente doivent mentionner la surface privative du lot de copropriété en loi Carrez.
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) et les autres diagnostics immobiliers obligatoires dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) que le vendeur doit joindre à la promesse ou à l'acte de vente.
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Bientôt un audit obligatoire ?
Prévu par la loi Climat et Résilience de 2021 mais déjà reporté plusieurs fois, un nouvel audit obligatoire devrait être mis en oeuvre au 1er avril 2023.
Cet audit global devra détailler les travaux et le coût théorique a engager pour améliorer la performance énergétique du logement ainsi que des éléments complémentaires comme une estimation de l'impact de chaque tranche de travaux sur la facture d'énergie et la liste des principales aides locales et nationales qui pourraient alléger la facture de l'acheteur s'il décidait de réaliser les travaux préconisés.
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