DPE : vers une meilleure formation des diagnostiqueurs ?

information fournie par BoursoBank •24/09/2024 à 12:00

Face aux enjeux du DPE, les diagnostiqueurs sont soumis a des règles de formation plus strictes (Crédits: Adobe Stock)

Devenu l'objet de toutes les convoitises dans le domaine immobilier, le DPE fait aussi l'objet de critiques régulières pour son manque de fiabilité et les disparités de formation d'un diagnostiqueur à l'autre. La filière tente de se mettre en ordre de marche pour faire monter ses professionnels en compétence avec l'application depuis le 1er juillet 2024 de règles de formation plus approfondies et plus strictes. Cela suffira-t-il face aux enjeux d'un secteur immobilier plus que jamais sous tension ?

Le DPE, document devenu indispensable

Alors qu'il n'était qu'un document parmi tant d'autres il y a encore quelques années, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu progressivement la pierre angulaire de la politique d'éradication des passoires thermiques dans le parc immobilier français.

La notation sous forme de lettre accordée par votre DPE, de G+ pour les plus mauvais résultats à A pour les meilleurs, a de multiples conséquences :

• Pour les bailleurs, potentielle interdiction de mise en location avec les biens notés G+ qui sont d'ores et déjà retirés du marché et seront suivis en 2025 par les biens notés G, en 2028 par les biens notés F et en 2034 pour les biens notés E.
• La lettre du DPE doit obligatoirement être mentionnée dans les annonces de mise en location et de vente
• Une mauvaise notation DPE a un impact certain sur le prix de vente d'un bien, les acheteurs s'en servant comme d'un argument pour négocier les prix à la baisse mais aussi dans l'octroi et la tarification des crédits immobiliers.

Problème, dans le même temps, la fiabilité des diagnostics immobiliers et notamment des DPE est régulièrement mise en cause avec par exemple des notes très variables pour une même maison en fonction du diagnostiqueur, mais aussi une formule de calcul pénalisant certains types de biens.

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Renforcement de la formation des diagnostiqueurs

Pour remédier à cette situation, depuis le 1er juillet 2024, la méthode de calcul du DPE a été revue pour ne plus pénaliser les petites surfaces de moins de 40 mètres carrés. 140.000 logements pourraient obtenir une notation révisée par ce biais.

En parallèle, dans une optique de montée en compétences des diagnostiqueurs, ceux-ci sont soumis depuis le 1er juillet 2024 à l'application de l'arrêté du 20 juillet 2023 «définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification».

Bon à savoir : il existe deux types de certification DPE : la certification «sans mention», pour réaliser les DPE «d'habitations individuelles, de lots à usage d'habitation, de lots à usage autre que d'habitation dans des bâtiments à usage principal d'habitation» (soit un DPE simple), et la certification «avec mention» pour tous types de bâtiment, c'est-à-dire aussi bien les maisons (DPE logement), que les bâtiments résidentiels (DPE collectif) ou les biens immobiliers à usage professionnel (DPE tertiaire).

Jusque-là, il suffisait d'un bac+2 ou équivalent, de suivre trois jours de formation accélérée et d'obtenir l'examen de certification dans la foulée pour se lancer comme diagnostiqueur.

Désormais, le niveau Bac+2 est toujours requis, ou une expérience professionnelle de 3 ans, mais la formation initiale est étoffée avec par exemple 56 heures de formation obligatoire pour une certification «DPE sans mention», une partie de la formation doit être pratique, jusqu'à 14 heures de terrain pour les certifications avec mention, et un tutorat est mis en place pour accompagner les débuts professionnels.

Bon à savoir : Pour obtenir une certification d'audit énergétique, le professionnel doit désormais posséder une certification DPE valide d'au moins deux ans sur les trois dernières années.

Sur la durée, la surveillance des diagnostiqueurs est renforcée avec trois contrôles documentaires au cours de la certification, plus un contrôle sur ouvrage dans les douze mois qui suivent la certification et deux autres dans les années qui suivent sur un bien déjà diagnostiqué.

Tout la chaine d'apprentissage est concernée avec de nouvelles exigences envers les personnes formées mais aussi les organismes de certification et les organismes de formation.

Un barème national est officiellement établi, que les organismes sont tenus d'utiliser pour évaluer leurs candidats lors des formations et des examens et à partir de 2026, l'examen pratique devra se passer dans un bâtiment réel ou aménagé.

Bon à savoir : tous les professionnels sont concernés par ce nouveau régime de certification, y compris ceux déjà en activité, qui bénéficient d'un délai de 6 mois pour se conformer à ces nouvelles obligations.

Stéphanne Coignard

Boursorama

Rédactrice Web

https://www.boursobank.com

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