DPE et petites surfaces : changement de la méthode de calcul (Crédits photo : Adobe Stock - )
Depuis le 1er juillet 2024, la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) est entrée en vigueur pour les logements de moins de 40 mètres carrés en France métropolitaine : 140.000 logements pourraient ainsi voir leur étiquette révisée.
Pourquoi ce changement de calcul ?
Le DPE a pour but d'évaluer la consommation d'énergie et le niveau d'émission de gaz à effet de serre d'un logement avec in fine l'attribution d'une lettre, de «A» pour très économe, à «G» pour très énergivore.
Toutefois, en analysant les statistiques, le ministère de la Transition écologique a constaté que les petits logements, d'une surface habitable inférieure à 40 mètres carrés, sont moins bien classés que la moyenne par le DPE.
Parmi les critères utilisés auparavant pour établir la notation, la consommation d'eau chaude sanitaire était ramenée au mètre carré alors que les besoins en eau chaude sont sensiblement les mêmes par exemple entre un logement de 20 et 30 mètres carrés.
Un biais de calcul qui aboutissait à considérer 27% des biens de moins de 40 mètres carrés comme des passoires thermiques, ce qui ne reflète pas la réalité selon les pouvoirs publics.
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Quel changement sur le DPE depuis le 1er juillet 2024 ?
Depuis le 1er juillet 2024, un coefficient de pondération est appliqué sur la production d'eau chaude sanitaire pour les logements de moins de 40 mètres carrés, sans pour autant changer la méthode globale de calcul du DPE.
Le ministère de la Transition écologique estime que ce correctif devrait permettre à près de 140.000 logements de sortir de la catégorie des passoires thermiques (catégories F et G du DPE).
L'enjeu est de taille pour de nombreux propriétaires puisque le DPE est devenu un document central dans les transactions immobilières:
- Le DPE est scruté de près par les acheteurs qui l'utilisent comme argument pour négocier le prix d'achat d'un bien immobilier.
- Si le bien est loué, la notation est essentielle puisqu'elle détermine s'il devra être retiré du parc locatif en fonction d'un calendrier qui vise à l'interdiction progressive de mise en location des biens les plus énergivores : depuis le 1er janvier 2023, les biens notés G+ ne peuvent plus être loués.
Au 1er janvier 2025, ce sera au tour des biens notés G d'être retirés du marché locatif, puis à partir du 1er janvier 2028 pour les biens classés F et enfin le 1er janvier 2035 pour les biens notés E.
Comment connaître le DPE de votre logement ?
Si vous possédez un bien de moins de 40 mètres carrés et que vous n'aviez jamais réalisé de DPE, vous pouvez faire appel de manière payante à un professionnel pour établir un diagnostic, il appliquera le nouveau critère de pondération.
Si vous avez fait réaliser un DPE entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'ADEME et de rentrer les 13 numéros de votre document.
Vous pourrez alors télécharger gratuitement une attestation qui remplacera la première page de votre DPE d'origine.
Bon à savoir : Votre nouvelle étiquette peut être la même que celle du DPE d'origine, pour des raisons autres que celle de la consommation d'eau chaude, ou meilleure mais en aucun cas moins bonne.
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